Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

juridique de l’URSSAF II résulte de l'article L 213-1 du Code de la Sécurité Sociale que : « ...les unions sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions de l’article L 216-1 » L'article L 216-1 du même code précise que les différentes caisses de sécurité sociale : « …sont constituées et fonctionnent conformément aux prescriptions du Code de la mutualité, sous réserve des dispositions du présent code et des textes pris pour son application..» Cependant il n’existe dans le Code de la Sécurité

sécurité sociale La protection sociale tunisienne couvre, en particulier, les salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage. 1) Structure Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle : dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des travailleurs indépendants ; dans le secteur agricole, les salariés d'une part, et les exploitants de l'autre, sont couverts. Le taux des cotisations

s’installent au Maroc, ce qui a favorisé la création d’une classe ouvrière urbaine. Ce qui a fait apparaitre une réglementation fondée sur une logique d’assurance sociale, basée sur la législation Française réservée aux travailleurs Européens. Il contribue a sécuriser le salarié et sa famille ce qui apporte à la société en générale et a l’E/se la stabilité et la cohésion qui sont nécessaire dans le monde de travail. Dont le but de protéger la population contre le Le Maroc a d’abord connu l’adoption

sociaux, les objectifs de la redistribution sont, de corriger les inégalités de revenus, de fournir à tous les services collectifs tels que l’éducation ou la justice et de fournir une assurance sociale pour chaque travailleur contre les risques comme la maladie, le chômage ou encore la vieillesse. 1.1.2 Les différentes formes de la redistribution. Dans le système redistributif, on distingue deux grandes formes de redistribution : la redistribution verticale et la redistribution horizontale. La

ASSURANCE VOLONTAIRE .................................................................... 8 DECLARATION DU TRAVAILLEUR....................................................... 8 COTISATIONS SOCIALES .................................................................. 10 ASSIETTE DES COTISATIONS........................................................... 10 COTISATIONS POUR LES TRAVAILLEURS ASSIMILES .......................... 11 Les apprentis......................................................

laprovence.com/article/economie-a-la-une/ce-que-prevoit-le-plan-2011-deconomies-de-la-securite-sociale http://www.laprovence.com/article/france/le-deficit-de-la-securite-sociale-moins-eleve-que-prevu-en-2009 http://www.insee.fr/fr/themes/comptes-nationaux/default.asp?page=base_2000/documentation/methodologie/resume_nb4.htm http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/01/la-securite-sociale-s-oriente-vers-un-deficit-record-en-2010_1247553_3224.html http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/securite-sociale

avec la Fondation ONA. | | | |• Embauche en 2008 de 2 570 salariés. | | | |• Chiffre d'Affaires consolidé 2008 : 36 635 millions

votre carrière au luxembourg....................................................... 2 Vous avez fait votre carrière en partie en France et en partieau Luxembourg. .... 3 QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER POUR BÉNÉFICIER DE LA PENSION DE VIEILLESSE ? ................................................................................................................................................... 4 COMMENT SE CALCULE MA PENSION ? En ce qui concerne la pension française................

les accidents du travail/maladies professionnelles des entreprises et prévenir des accidents professionnels.Elle intervient dans 4 branches, la branche Maladie qui est gérée par l’Assurance Maladie, la branche Accident du travail mais aussi les maladies professionnelles, la branche Retraite qui est gérée par l’Assurance Retraite et enfin la branche Famille qui est gérée par les Allocations familiales. Les prestations sociales peuvent répondre à trois logique tel que la protection universelle qui

DU PERSONNEL DE L’ENTREPRISE Parmi les personnes qui contribuent par leur travail à l’activité de l’entreprise nous distinguons : -les salariés et les dirigeants de sociétés -l’exploitante individuel -les collaborateurs extérieurs à l’entreprise 1. –LES SALARIES ET LES DIRIGEANTS DE SOCIETES 1.1 Les salariés Il s’agit de toutes les personnes titulaires d’un contrat de travail qui les place en état de subordination vis-à-vis de leur employeur. Pour l’entreprise