Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés

I - LES DÉPENSES PRISES EN CHARGE L'assurance maladie prend en charge : * Les frais de médecine générale et spéciale, * Les frais de soins et de prothèses dentaires, * Les frais pharmaceutiques et d'appareillage, * Les frais d'analyses et d'examens de laboratoire, * Les frais d'hospitalisation et de traitement lourds dans les établissements de soins, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation ou d'éducation professionnelle, * Les frais d'examen prénuptial, * Les

Question 3  a)Quelles sont les caractéristiques de la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse des travailleurs Salariés (CNAVTS) ? La CNAVTS, un rôle : La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés (CNAVTS) est un établissement public national à caractère administratif, qui est chargé de l'exécution d'une mission de service public. Elle définit les orientations de la branche retraite en matière d'assurance vieillesse-veuvage et d'action sociale et elle gère directement

tentatives en faveur de l'assurance obligatoire de certains risques sociaux. En matière d'accidents du travail, la loi du 9 avril 1898 reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face. En matière d'assurance vieillesse, la loi du 5 avril 1910, dont l'application a été limitée, institue un régime d'assurance obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie. Les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930 instituent pour les salariés titulaires d'un

Code de la Sécurité Sociale : « la sécurité sociale garantie les travailleurs et leurs familles contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou supprimer leurs capacités de gain ; elle couvre également les charges de maternité et de famille ». On vise l’objectif de la sécurité sociale, on vise les personnes. L’élément « travail » est très important. La sécurité sociale est envisagée initialement par les travailleurs, par la capacité de travail. Pourquoi prendre en charge le risque

légal, la déclaration sociale nominative (DSN). Celle-ci devient obligatoire : - En mai 2015, pour les employeurs déclarants directs ayant versé en 2013 plus de 2 millions de cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF / CGSS ou de la caisse MSA et les tiers-déclarants, dès lors que ceux-ci déclarent pour l’ensemble de leur portefeuille un montant de 10 millions d’euros, - En janvier 2016, pour toutes les entreprises. A cette date, la déclaration sociale nominative remplacera alors la

PROBLEMATIQUE : Le système de couverture sociale sont-il les mêmes aux États-Unis et en France ? I. Définition : Une couverture sociale est un ensemble des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de ses revenus (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, accidents du travail, maladie professionnelles) ou contre l'augmentation de ses charges. II. Différentes aides aux États-Unis : Aux États-Unis à était mis en place plusieurs aides tels que : → Veterans Compensation :

conditions de leur octroi. Parmi les 7 régimes de retraite : 5 sont à caractère général et 2 sont des régimes internes. La Caisse Marocaine des Retraites (CMR) La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) Le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR) La Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraites (CIMR) La Caisse Commune de Retraite de l’ONE La Caisse Interne de Retraite de l’OCP Historique Avant le protectorat, le Maroc a connu, comme beaucoup de pays africains et arabes

Mission de la CNSS : La Caisse Nationale de Sécurité Sociale est un organisme public doté de la personnalité civile et de l’autonomie financière. La CNSS couvre les salariés du secteur privé dans les branches de l’industrie, du commerce, des professions libérales, de l’artisanat, de l’agriculture et de la pêche. Les entreprises privées sont tenues de s’inscrire auprès de la CNSS et déclarer l’ensemble de leurs salariés mensuellement. Par ailleurs, le travailleur qui cesse d’être assujetti

concernent : • la santé : maladie, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles • la famille : allocations familiales, aides pour la garde d'enfants, indemnités journalières et prestations liées au congé maternité • la vieillesse : minimum vieillesse, pension de retraite et pension de réversion • le logement : allocations de logement • l'emploi : indemnisation du chômage et dispositifs d'insertion ou de réinsertion professionnelle • la pauvreté et l'exclusion sociale : prestations

financement Prestations et services AMO au sein de la CNSS Droit et obligations Perspectives Taches effectuées Conclusion0 Remerciement J’introduis mon projet par remercier le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale de Kenitra Monsieur Youssef pour m’avoir ouvert les portes de leurs entreprises et m’avoir donné l’opportunité de réaliser ce stage. D’autre part, Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance