Cambacérès

de la loi conduisait ainsi à la codification. Plusieurs projets, mais aucun n’ont été adoptés par absence de volonté générale et un contexte politique instable donc peu favorable. Les trois projets sont : -celui du 9 août 1793, premier projet de Cambacérés. (Code 719 articles regroupés en trois livres : les personnes, les biens et les obligations) Un deuxième projet, celui du 9 septembre 1794, beaucoup plus bref : 297 articles. Un troisième projet voit le jour, cette fois ci plus technique. B. Origines

loi les lumières proposent l’unification du droit faite par les pays voisins de la France mais n’aboutie pas > il faut attendre la loi du 16 et 24 août 1790 et la constitution de 1791 pour que l’idée soit enfin consacrée les projets de Cambacérès l’édiction d’un code pénal > le 25 septembre 1791 l’assemblée vote un code pénal En revanche aucun projet de code civil n’est élaboré entre 1789 et 1793 Le 1er projet est présenter devant les assemblées en 1793. > véritable code de

larévolution française, le comportement sexuel des individus était d’ailleurs l’affaire des tribunaux religieux. Quand ils furent abolis en 1791, l’homosexualité fut de fait décriminalisée. Les auteursdu code Napoléon en 1810, et plus probablement Cambacérès lui-même homosexuel, décidèrent de ne pas créer de loi condamnant l’homosexualité, bravant beaucoup d’officiels du régime qui considèrentl’homosexualité "contre-nature". La majorité sexuelle reste cependant source de discrimination : elle est fixée

demanda la synthèse du droit à ses jurisconsultes. Le Code Justinien était divisé en trois parties : les personnes, les biens et les actions. Le Code civil a la même structure et pour but de répartir les biens entre les personnes entre les sujets. Cambacérès : « C’est parce que l’Homme est au centre du Droit et que trois choses lui suffisent en société : être maitre de sa personne, avoir des biens pour remplir ses besoins et pouvoir disposer dans sont plus grand intérêt de ces biens; que l’étude de

* 22. Louis-Philippe de Ségur * 23. Jacques Delille * 24. Volney * 25. J. É. M. Portalis * 26. J. B. A. Suard * 27. J. H. Bernardin de Saint-Pierre * 28. P. A. Merlin de Douai * 29. J. F. Cailhava de L'Estandoux * 30. J. J. R. de Cambacérès * 31. Emmanuel-Joseph Sieyès * 32. Lucien Bonaparte * 33. Jean-François Ducis * 34. D. J. Garat * 35. A. de Roquelaure * 36. Jean Devaines * 37. F. J. J. Bigot de Préameneu * 38. François Andrieux * 39. Noël-Gabriel-Luce Villar

ministre des cultes ; sur la fin de ses jours, il perdit la vue, qu’il avait usée dans ses nombreux travaux, dont il nous a laissé quelques ouvrages. Son nom reste attaché au Code Napoléon. Désigné membre du comité de rédaction sous la direction de Cambacéres, son apport au travail juridique entrepris le fit considéré comme le « père » du Code Civil des Français.

comment est perçue la loi à cette époque : «  Mieux vaut de … lois que pas de lois, car c’est l’instrument qui permet de … … …, même si elles doivent les … » (Jean-Joseph Mounier). « C’est être libre en effet que d’être … » (Jean-Jacques Régis de Cambacérès) « Entre le … et le …, entre le … et le …, c’est la … qui opprime et c’est … … … » (Henri Lacordaire). 5. Commentez cette citation de Montesquieu «  Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir

caractères Loi reflet du droit naturel, vocation a durée et générale impersonnelle. Montesquieu : « La loi est aveugle. » Portalis : quand il n’y a pas de loi, on se réfère aux usages anciens, aux coutumes. SECTION 2 – Le règne de la Loi Cambacérès et Portalis : « le législateur ne peut pas tout prévoir, les lois peuvent devenir inadaptées ». Ils acceptaient qu’il y ait un supplément des lois. Portalis : la coutume est une source de droit annexe. §1 – La coutume, source de droit inavouable

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen qui garantie l'égalité des hommes devant la loi, et bannit l'équité, mais sa vision optimiste de « l'homme bon » de Rousseau empêche la création d'un code civil pourtant proposé trois fois de suite par Cambacérès en 1793, 1794 et 1796.

voix consultative qui sont Cambacérès : c'est un ancien conventionnel qui avait voté la mort du roi et il est censé représenter la tradition révolutionnaire + Lebrun : ancien secrétaire du chancelier de Maupout qui était le ministre de louis 16 et Lebrun assure le trait d'union entre le nouveau régime et l'ancien régime. Donc avec ces deux hommes on voit une synthèse entre l'ancien et le nouveau régime.) Les deux premiers sont élus pour 10 ans ( Bonaparte + Cambacérès ) le dernier pour 5 ans (