Cambacérès

cette conception la loi est légitimée par son but d’assurer l’ordre social. Chez Hobbes la finalité de la loi repose sur son origine. Par cette définition de la loi, le considérant comme un acte de commandement, celle ci va se voir sacralisée. Cambacérès disait de la loi qu’elle était un « dépôt sacré ». Quels sont les arguments de cette sacralisation de la loi ? • Sacralisation de la loi au regard de son domaine : la loi va retranscrire les préceptes du droit naturel par contre le décret va

l'égalité des enfants. La pétition de madame grand val, reprend les idées de la révolution, mais les législateurs vont être séparés, il y en a qui sont hostiles à cette égalité, c'est la convention qui va créer cette loi sur les enfants. Cambacérès juge inutile de différencier les enfants, il va créer un projet de décret sur les enfants naturels. Le projet est refusé car cela est trop compliqué il y a trop de cas. Pour portalis on ne doit pas différencier les enfants naturels simples des

Droit trop importantes. Cette volonté d’uniformisation du Droit se fera par la codification. Les légistes, en particulier Cambacérès souhaitaient codifier le Droit, rassembler un ensemble de règles régissantes la société sous la forme écrite qui s’appliquerait sur l’ensemble du territoire. C’est le début de l’idée de Code civil. Trois projets de code seront proposés par Cambacérès qui sera son rédacteurs, 1793 ; 1794 1796. Dans ces projets de code, de nouveaux concepts d’égalité vont voir le jour, tels

l’acquisition par celui-ci de l’égalité politique au début de la Révolution, Cambacérès propose un projet de décret visant à son égalité civile parmi tous les enfants. Cette réforme se justifie au nom de l’égalité naturelle entre les individus mais a aussi l’intérêt politique de contrecarrer la menace de la constitution de trop grands patrimoines en favorisant la division des fortunes au moment de la succession. Pourtant, Cambacérès finit par proposer un dispositif législatif fait de distinctions entre

Ainsi admettre la coutume en tant qu’égale l’expression de la volonté du législateur serait porter atteinte au ppe de souveraineté de la loi. Cambaceres et portalis voulait donner autorité à l’ancienne coutume. Malleville et bigot de preameneu regardait la loi comme la raison. Donc le cc est la raison écrite. A l’issu du conseil d’état Cambaceres revient sur ses convictions et s’accorde à penser que le juge ne pouvait avoir la seule faculté de prendre la coutume comme guide. Voir conception

juridique, à armes égales, pour se faire une situation dans le monde » était le dessein de la Révolution française. Quant à l’égalité entre les enfants, dans les projets de Cambacérès il n’y a plus de distinction car les enfants légitimes ne sont plus favorisés en droit des successions par rapport aux enfants naturels. Cambacérès introduit donc une égalité dès la naissance entre tous les enfants, qu’ils soient nés dans ou hors mariage. Néanmoins, la codification civile de 1804 va rétablir l’inégalité

Jean-Baptiste Topino-Lebrun, né le 11 avril 1764 à Marseille, guillotiné le 30 janvier 1801 à Paris, est un révolutionnaire et un peintre français, de l'école néo-classique de Jacques-Louis David dont il fut un des disciples favoris. CAMBACERES Jean-Jacques Régis de Cambacérès, duc de Parme, deuxième Consul, puis archichancelier de l'Empire, est un homme politique français, né le 18 octobre 1753 à Montpellier et mort le 8 mars 1824 à Paris, inhumé au cimetière du Père-Lachaise (division 39).

avons nous un code ? Comment cela s’est-il imposé dans notre histoire ? Table des matières Chapitre 1. Théorie de la codification Section 1.1. Les motivations Section 1.2. Les objectifs Chapitre 2. La rédaction Section 2.1. Les tentatives de Cambacérès Section 2.2. L’impulsion de Portalis Chapitre 1. Théorie de la codification Section 1.1. Les motivations Il faut se rappeler que, durant la monarchie, peu de règles étaient écrites, et la coutume (orale) était fortement présente. Ce manque

en 1797 pour trouver trace de projet officiel. Ces projets sont élaborés sous la direction d’un juriste. La convention a examiné 2 projets : qui ont été préparés par son comité de législation qui lui est dirigé par Cambacérès. Le 1er est présenté devant les A en 1793. Selon Cambacérès dans son discours à l’A il s’agirait d’1 véritable code de la nature donc il s’inspire des lois naturelles et les transposent dans le D positif, idée que le D naturel aurait inspiré les révolutionnaires. Selon lui ce

loi et la comprendre, d'abord pcq ils l'élaborent par le biais des représentants, et car ils doivent se comporter non pas en sujet soumis, mais en citoyens responsables et informés. C'est pour cette raison démocratique que la loi doit être simple. Cambacérès à l'AN : "le legislateur travaille pour le peuple, il doit parler au peuple, il a rempli sa tâche lorsqu'il est entendu". Enfin, la loi doit être simple compte tenu de la nouvelle organisation judiciaire, car en 1789, la justice connait une inovation