Cantabrie

de l’Union européenne est organisé en treize espaces de coopération transnationale dont chacun fait l’objet d’un programme, dont le SUDOE, « Sud-Ouest Européen » qui concerne notre région. Il est géré et mis en œuvre par la communauté autonome de Cantabrie, à Santander. La préfecture de la région Midi-Pyrénées est autorité nationale du programme SUDOE en France. L’espace Sud-ouest européen, SUDOE, réunit des régions de quatre pays: le territoire espagnol, excepté les îles Canaries, les six

et en plus os et corne), créant ainsi l´art. Avec la France, la Péninsule Ibérique présente une des concentrations majeures de peintures pariétales du Paléolithique. Cette expression artistique se retrouve principalement dans le Nord de la 2 Cantabrie, où ses premières manifestations (parmi les plus anciennes du monde) remontent (même si elles demeurent rares) à l'Aurignacien, la première période du Paléolithique supérieur. La pratique de cet art pariétal augmente au Solutréen, période où les

service Archéologie de la Ville de Chartres - 67 - - 68 - Éléments de législation comparée : l’archéologie préventive en Europe Pays ANGLETERRE (planning policy guidance 16) DANEMARK (loi du 7 juin 2001) ESPAGNE (loi du 13 octobre 1998, Cantabrie) ITALIE (décret législatif du 22 janvier 2004) PAYS-BAS Étapes FRANCE (lois 2003-707 et 2004-804) ALLEMAGNE SUÈDE (loi de 1988 sur le patrimoine historique) Déclenchement Travaux révélant des indices de vestiges. Aménagement sur

développé un sentiment régionaliste. La pluralité des cultures est présente dans d'autres régions du pays avec des manifestations qui leur sont propres, et qui ne s’éloignent pas d’une tendance générale qui les considère comme des cas particuliers : la Cantabrie, La Rioja, le Pays valencien, l'Aragon et l'Estrémadure. L'Espagne a toujours connu une tension entre le centralisme et le régionalisme. Actuellement, l’organisation politico-administrative en communautés autonomes, depuis la Constitution espagnole

Piémont (Italie) Écosse (Royaume‑Uni) Marches (Italie) Aragon (Espagne) Toscane (Italie) Angleterre (Royaume‑Uni) France Royaume‑Uni Communauté française (Belgique) Catalogne (Espagne) Islande Ombrie (Italie) Vallée d’Aoste (Italie) Cantabrie (Espagne) Lettonie Luxembourg Norvège Australie méridionale (Australie) Alentejo (Portugal) Galice (Espagne) Ligurie (Italie) Portugal Irlande du Nord (Royaume‑Uni) 613 573 561 560 554 538 536 535 531 531 524 523 523 523

de la Combe d'Arc dite grotte Chauvet a été découverte le 18 décembre 1994 par Jean-Marie Chauvet, Éliette Brunel et Christian Hillaire. 3/ Altamira (Espagne) La grotte espagnole d’Altamira, située à Santillana del Mar, près de Santander (Cantabrie), renferme l'un des ensembles picturaux les plus importants de la Préhistoire. Il date de la fin du Paléolithique supérieur, du Magdalénien. Son style artistique relève de ce que l’on appelle l'art préhistorique franco-cantabrique, caractérisé notamment

hydraulique interdite Danemark : deux permis d’exploration délivrés en 2013. Tests de fracturation hydraulique prévus en 2014. Espagne : études préliminaires et forages exploratoires en cours (sans fracturation). Fracturation hydraulique interdite en Cantabrie. France : fracturation hydraulique interdite (loi du 13 juillet 2011). Hongrie : forages exploratoires et fracturation hydraulique en cours. Permis d’exploration délivrés. Italie : pas de développement prévu. Lituanie : forages exploratoire prévus

967 17% C. de Valence 10 036 14% Andalousie 9 682 14% Madrid 7 489 11% Canaries 7 219 10% Baléares 5 104 7% Galice 4 048 6% Pays-Basque 3 748 5% Castille-Leon 2 451 3% Castille-la-Manche 1 808 3% Murcie 1 548 2% Aragon 1 511 2% Asturies 1 398 2% Cantabrie 801 1% Navarre 704 1% Estrémadure 654 1% La Rioja 357 1% Ceuta et Melilla 116 0% TOTAL 70 641 100% 2% 5% 1% 1% 6% 2% 1% 3% 17% 11% 7% 3% 1% 14% 2% 14% 10% Source : DBK SA – Etude restauration, KPMG THL _______

64 Altadis rapport annuel 2003 L’activité en 2003 Cigares Production Les usines de Cantabrie en Espagne et de Strasbourg en France ont obtenu en 2003 la certification qualité ISO 9000 pour la qualité de ses processus de production. Elles commenceront en 2004 les démarches nécessaires à l’obtention de la certification environnementale ISO 14001. Début novembre 2003, l’usine de Cantabrie, choisie comme usine de cigares pilote pour la mise en place du système intégré de gestion SAP, a

la possibilité de supprimer progressivement cet impôt à l'échelon étatique, même si, dès lors qu'il s'agit d'un impôt transféré aux Communautés Autonomes, il est déjà en cours de suppression dans certaines d'entre elles, comme le Pays Basque, la Cantabrie, etc. Les taux d'imposition et les coefficients correcteurs applicables pour l'année 2005 sont les suivants : 159 TAUX D'IMPOSITION Assiette imposable (jusqu'à euros) 0,00 7 993,46 15 980,91 23 968,36 31 955,81 39 943,26 47 930,72 55 918,17