Carte communale

Les différents types d’élections Il existe plusieurs type d’élections: * Élections Municipales: Ils ont lieu tous les 6 ans , au suffrage universel direct pour désigner les membres du conseil municipal. C'est un Scrutin de liste à deux tours selon un système combinant scrutin majoritaire et scrutin proportionnel dans les communes de 3500 habitants et plus : Au 1er tour, si une liste obtient la majorité des votes, elle recueille la moitié des sièges à pourvoir(sièges disponibles)

à pourvoir au conseil municipal. Dans les communes à arrondissements, les listes peuvent aussi comporter moins de candidats que de sièges pourvus par arrondissement et il n'y a pas obligation de présenter une liste dans tous les arrondissements communaux. Le scrutin municipal étant organisé par liste, il n'est pas invalidé si un candidat décède, se désiste ou est empêché durant les élections. En cas de démission d'un ou plusieurs conseillers municipaux au cours de leur mandat, le conseil municipal

« Monsieur le Maire ne peut que s’insurger et regretter la tentative de certains de politiser les associations, ce qui, à terme, ne fait que conduire à leur perte. » « Il réitère ses craintes de voir certains bureaux d’associations « noyautés » à des fins politiques, ce qui ne peut rien apporter de bon aux associations.» NON VOUS NE REVEZ PAS !!! Ces menaces contre les associations ne sont pas extraites d’anciens comptes rendus de conseil municipal de Vitrolles ou de Toulon à de sombres époques

Question 1 : Depuis 2007 factorplus souhaite réduire ses coûts de gestion et moderniser la gestion des créances clients. En 2008 le dirigeant décidé d'améliorer la qualité des services proposés à ses clients de s'engager à respecter les délais de traitement des créances et de réduire les stocks de créances en attentes. Cette modernisation de la gestion des créances doit permettre d'améliorer l'image de marque de l'entreprise auprès des restaurateurs et de positionner factorplus sur de nouveaux

Vous devez présenter l’original ou fournir une photocopie lisible de votre carte d’identité ou votre passeport ou la copie d'un titre de séjour antérieurement détenu, ou un extrait d’acte de naissance ou livret de famille traduit soit par un traducteur assermenté auprès des tribunaux français, soit par le consul, en France, de votre pays ou du pays dans lequel le document a été établi ou tout autre document de nature à attester votre identité et celle des personnes à votre charge Votre identité

CONTRAT DE LOCATION DE SOUK ET CANTINE-MAGASIN OU PLACE DE MARCHE POUR L’INSTALLATION _________________________________________________________ ET : Monsieur __________________________________________________titulaire de la carte d’identité N° __________________ en date du ____________________________ demeurant à ________________________________________ à Joal agissant en son nom et pour son propre, désigné dans ce qi suit par le terme de « Bénéficiaire », d’autre part. IL A ETE CONVENU

INTRODUCTION Dans le cadre de ma dernière année de baccalauréat service de proximité et vie locale, j’ai eu l’opportunité de réaliser un stage de 6 semaines du 14 janvier au 15 février 2013 au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Biscarrosse. A travers mon rapport, vous découvrirez ce que j’ai effectué tout au long de mon stage. Pour ce faire, différentes parties constitueront ce rapport : Dans un premier temps, nous allons aborder la présentation de l’organisme. Puis

Fax : 03 85 77 59 99 Ville du Creusot Organigramme SOMMAIRE I) LA MAIRIE ← La démocratie locale ← Le Maire ← La fonction publique territoriale ← Le budget communal ← L'administration municipale ← L'intercommunalité ← Le contrôle a postériorité des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux II) SERVICE ENFANCE EDUCATION

81170 CORDES-SUR-CIEL Tél. 05 63 53 74 20 - Fax. 05 63 53 74 21 e-mail : la-maziere@wanadoo.fr LE PROJET DE VIE DE LA MAISON DE RETRAITE « La Mazière » A CORDES SUR CIEL La Maison de Retraite LA MAZIERE ouverte le 1er janvier 1979 par le Centre Communal d’Action Sociale de CORDES sur CIEL, qui en est l’organisme gestionnaire, a pour mission première d’apporter une réponse collective publique aux besoins d’hébergement sociaux des Personnes Agées du Canton, sous forme d’un lieu de vie qui : - Constitue

établissement serez d’entrée acheter chez A défaut, votre carte ne pourra vous être remise et vous ne pourrez pas bénéficier de l'AME le demandeur Indiquez dans cette rubrique les renseignements concernant votre identité. Rubrique "nom" : indiquez votre nom, suivi s'il y a lieu, de votre nom d’époux ou d'épouse. Rubrique "vous n’avez pas de domicile fixe" : joignez à la demande une attestation de domiciliation établie par un organisme agréé (Centre Communal d'Action Sociale ou association agréée). Vous devez