Cas De Synthèse 1 Les Conserves De Léonie Droit

CAS DE SYNTHESE 1 L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES Dossier 1 : Création du site internet de l’entreprise 1. Le site Internet est considéré par le droit comme une œuvre de l’esprit. A ce titre il peut être protégé par le droit d’auteur car il constitue une œuvre multimédia, dans le cas où il respecte les conditions légales de la protection : avoir été concrétisée, matérialisée et être original (l’originalité étant la marque). De ce fait chacun des éléments le composant à une

CAS DE SYNTHESE : L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES DOSSIER 1 : CREATION DU SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE 1- Le site Internet est considéré par le droit comme une œuvre de l’esprit. A ce titre il peut être protégé par le droit d’auteur car cela a créé une œuvre électronique mais il faut respecter différentes conditions de la protection : * Matérialisation de l’œuvre * Originalité de l’œuvre (manifestation de la personnalité propre de l’auteur) * Concrétisation de l’œuvre

FORÊTS Wajdi Mouawad Dossier pédagogique MAISON DE L’ÉDUCATION MAISON DE L’ÉDUCATION FORÊTS Wajdi Mouawad I. Biographie II. Le texte 1) Genèse 2) Construction de l’œuvre 3) Argument 4) L’écriture 5) Analyse des personnages 6) Analyse des thèmes III. Dramaturgie 1) Adaptation du texte 2) Réflexions sur la mise en scène 3) Mise en scène Scénographie L’univers sonore Personnages en jeu Esthétique cinématographique IV. Revue de presse V. Ressources Sitographie Bibliographie Iconographie Ce dossier

Ventes- Clients ………………………………………………………….. c- Les différents contrôles pertinents correspondants à chacun des objectifs cités plus haut …………………………………………………. 3eme Partie : Cas de la société Valeo Section I : Présentation de VALEO …………………………………………………. Section II : Descriptif du circuit Ventes ……………………………………………… 1- Principes comptable ……………………………………………… 2- Déroulement ……………………………………………………… Section IIII : Les cartographies des risques …………………………………………… Section IV : La mise en place des

COLLECTION En situation DROIT LIVRE DU PROFESSEUR Corinne Gimeno Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Louis Armand de Nogent-sur-Marne Élise Grosjean-Leccia Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en classes préparatoires (DCG) au lycée Gaston Berger de Lille Marie-Odile Marchand Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Lamarck d’Albert Nathalie Menigoz Agrégée d’Économie et Gestion Professeur en BTS au lycée Joliot-Curie de Sète Couverture

l'histoire de Dieu avec les hommes b) La révélation de l'Amour trinitaire III. LA PERSONNE HUMAINE DANS LE DESSEIN D'AMOUR DE DIEU a) L'Amour trinitaire, origine et fin de la personne humaine b) Le salut chrétien: pour tous les hommes et de tout l'homme 1 c) Le disciple du Christ comme créature nouvelle d) Transcendance du salut et autonomie des réalités terrestres IV. DESSEIN DE DIEU ET MISSION DE L'ÉGLISE a) L'Église, signe et sauvegarde de la transcendance de la personne humaine b) Église, Royaume

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit 1re année, Groupe B, Licence AES 1ère année Année universitaire 2015-2016, Semestre 1 Cours : David Gantschnig Travaux dirigés : Abdel Fawaz Idrissou, Leonie Ibinga Mouloungui, Christophe Poirier, Najib Ali El Alaoui, Maxime Benoist. Séance 1 LA REGLE DE DROIT METHODE ▫ ▫ ▫ Révision du cours et recherche du vocabulaire juridique Complément par la lecture d’un manuel Lecture du document de travaux dirigés EXERCICES I. – Méthodologie du travail universitaire

Dossier scientifique Deuxièmes rencontres scientifiques de la CNSA Aide à l’autonomie et parcours de vie Synthèse du colloque des 15 et 16 février 2012 Palais des Congrès de Paris ncontres 2 re fiques ti es scien NSApour delaC omie l’auton r 16févrie s 15et ari 2012 - P Dans ses missions, la CNSA accompagne la structuration du milieu de la recherche sur le handicap et sur la perte d’autonomie. Elle soutient aussi des projets devant contribuer à une meilleure connaissance

en collaboràtion avec les co-auteurs Page couverture conçue et réalisée par le Carrefour des Couleurs inc. Photocomposition: Typographie Lidec inc. Montage: Danielle Denis © 1986-05-27, Éditions Laganière, C.P. 163, Sherbrooke, J1H 5H8 Tous droits réservés. On ne peut reproduire, enregistrer ou.diffuser aucune partie du présent ouvrage, sous quelque forme ou par quelque procédé que ce soit, électronique, mécanique, photographique, sonore, magnétique ou autre, sans avoir obtenu au préalable

TITRE 1 – L’ADMINISTRATION ET SON DROIT Arrêt TC, 9 décembre 1899, ASSOCIATION SYNDICALE DU CANAL DE GIGNAC Mots-Clés : établissements publics, prérogatives de puissance publique Faits : Les créanciers de l’association syndicale du canal de Gignac avaient saisi une juridiction judiciaire pour recouvrer leur créance. Est-ce que l’association syndicale est une personne publique ou une personne privée ? Critères de distinction d’un établissement public ? Motifs : Le TC se fonde sur