Centralisation Décentralisation

35 CM 4 ADMINISTRATION PUBLIQUES DE L’UE Le modèle français de l’administration publique Que l’on peut l’expliquer la structuration, élément connu de la centralisation La centralisation est le point qui L’ancien régime, la centralisation n’a jamais été reniée Deux auteurs montrent très bien les caractéristiques de l’état résulte d’un mouvement plus ancien, qui remonte à l’âge moyen, l’état de la France aux XV et XVI, est une lutte écharnée du pouvoir royale, ce royaume de Louis XIV

central. Ce dernier étant en effet au centre de la gestion des affaires publiques. L’Etat unitaire exprime en fait l’idée d’omnipotence qui découle de la souveraineté. De ce fait, il n’est pas surprenant de voir, qu’en France par exemple, la centralisation et l’ancrage du principe de la suprématie de l’Etat ont été concomitants[1]. Cependant, il ne faut pas en déduire que seule une entité étatique centralisée est en soi efficace ou conforme à la théorie de la souveraineté. Il existe en effet des

nous observerons dans un premier temps que l’on tend vers une décentralisation de l’Etat unitaire (I). Enfin, nous verrons dans un second temps que l’on se dirige vers une centralisation de l’Etat fédéral (II). I- Vers une décentralisation de l’Etat unitaire En premier lieu, nous traiterons des caractéristiques de l’Etat unitaire (A). En second lieu, nous observerons que l’Etat unitaire en entament un processus de décentralisation des pouvoirs tend ver la régionalisation (B). A. Les caractéristiques

article 72-3 *décentralisation : système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine (décentralisation territoriale) ou a un service (décentralisation technique) de s’administrer eux-mêmes sous le contrôle de l’Etat en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources. Depuis sa révision en 2003 la Constitution dispose que la décentralisation (territoriale) est le principe d’organisation de la France (article 1er). *centralisation : système

la forme de l'état est unitaire (vs fédéral), 2 modalités sont envisageable = centralisation et décentralisation. A) Définition de la centralisation et déconcentration 1) La centralisation C'est le désir d'un peuple uni qui va justifier l'existence d'un gouvernement centralisé (république et nation indivisible). Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique) à l'égard

importante centralisation En 1982-1983 les lois Deferre enclenche une dynamique inverse : la décentralisation Cette volonté de transférer certaines compétences aux collectivités territoriales est confirmé par la réforme constitutionnelle de 2003. Aujourd’hui une grande part des décisions qui concerne notre société sont prises par des élus proche du terrain. Ainsi les Communes, les Départements, et le Régions sont devenus le cadre de notre vie politique au même titre que notre état. Centralisation : organisation

participation est simple : les sociétés fédérées sont représentées dans les institutions fédérales, et participent à l’adoption des lois fédérales qui engagent l’ensemble de la société. En cela, le fédéralisme est un instrument d’unification et de centralisation. Enfin, le principe de superposition affirme que les citoyens ont des lois particulières selon les entités fédérées, mais aussi une loi commune. Dans ce cas, il peut y avoir une superposition d’un ordre juridique fédéral et d’ordres fédérés

collectivités ont un territoire, une population et elles ont toute la personnalité morale. C’est l’article 72 de la constitution de 1958 qui réglemente les collectivités territoriales. Ce sont toutes des personnes morales de droit publiques issues de la décentralisation (1982) ayant pour objet la gestion des intérêts collectifs de ces habitants par le biais d’organe élus. Ces collectivités territoriales qui sont des institutions administratives, au sein d’un état unitaire, elles sont dépourvues de constitutions

ainsi que la source de leurs pouvoirs et de leurs contrôles. Pour finir, chaque pays a adopté un type d’administration publique. Cela veut dire que l’auteur découpe l’administration publique en trois partis que sont la centralisation, la déconcentration ainsi que la décentralisation. L’auteur aborde de manière concrète ce qui constitue en quelque sorte la base de l’administration publique. Cette base est surnommée le droit administratif dans lequel celui-ci définit de manière directe en quoi consiste

le reste • La structure de l'État unitaire a une nette tendance à la centralisation. La tendance à la centralisation est un phénomène naturel puisque le centre unique d'impulsion va amener à lui beaucoup de choses, notamment les centres de décision • L'État unitaire va chercher à améliorer son fonctionnement pour éviter la pesanteur due à la centralisation. Pour cela il a deux recours: la déconcentration et la décentralisation. . C’est très rarement une volonté de l’Etat, il est généralement contraint