Centralisation Décentralisation

occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie

une activité très forte autour du développement du processus de décentralisation, cependant la démocratie française est marquée par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central. D’après les Constitutions françaises qui se sont succédées, la République a toujours été reconnu comme « une et indivisible », ce qui ne fait que confirmer son caractère unitaire. Malgré tout, cette République a aussi dû reconnaitre la décentralisation et la déconcentration, puisqu’elle accorde certains pouvoirs à ses

plénitude de sa souveraineté. Il s'agit du mode le plus courant d'organisation étatique. 1. centralisation et déconcentration Il existe deux types de centralisations : - une centralisation gouvernementale qui existe dans tous les Etats, c'est l'institution d'un pouvoir central fort, de façon que le gouvernement puisse promouvoir une seule et même politique pour tout le territoire. - centralisation administrative qui n'est pas systématique. Les Etats ont en effet constaté qu'ils n'étaient

dictatures). La souveraineté de L’Etat à été ébranlé : il existe le droit d’ingérence humanitaire. Les dictatures peuvent se voir poursuivre dans la cour pénale internationale. De même pour la souveraineté dans l’Etat : on a des phénomènes de décentralisation pour donner du pouvoir aux populations, la mondialisation. L’Etat est une personne morale, un groupement avec des droits et un patrimoine. La plus puissante des personnes morale est l’Etat. Cette personne morale est distinguée des personnes

barreaux de cette échelle mais avec chaque fois certaines originalités ou certaines situations exceptionnelles. La situation la plus difficile à classer en Europe c’est celle de régionalisme ; elle sera à placer dans une autre approche entre la décentralisation et le fédéralisme. §1 - L’Etat unitaire : L’Etat unitaire, c’est celui dans lequel les mêmes lois s’appliquent à tous dans tous les domaines. Par opposition à l’Etat fédéral où les règlementations changent suivant les Etats fédérés, dans l’Etat

Centre Pompidou de Metz, nouveau symbole de la décentralisation culturelle française? Le Centre Pompidou de Metz, preuve de la volonté de poursuivre le processus de décentralisation culturelle? Avant de parler de décentralisation, expliquer centralisation. La France est un État unitaire centralisé. → Le président de la République, le gouvernement, le Parlement détiennent l'exercice de la totalité des compétences étatiques. Les lois de décentralisation commencent en 1982, avec les lois Defferre

1884 s’attachent à justifier la nécessité d’élargir d’une part, la libre administration des communes et des départements et d’autre part, la décentralisation, c’est à dire la reconnaissance à côté de l’Etat, de personnes publiques, disposant d’une certaines autonomie de décision et de gestion. Cette justification passe notamment par le fait que la décentralisation apparait comme un moyen de division du pouvoir entre les mains des citoyens afin de faire contrepoids à l’Etat central despotique et tout

districts 2-    La région 3-    Le département 4-    Les sous-préfectures 5-    Les villages   II-                LA DÉCENTRALISATION ADMINISTRATIVE   A-   DÉFINITION B-    LES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL   1-    La région 2-    La commune   III-               LA POLITIQUE DE DÉCONCENTRATION ET DE DÉCENTRALISATION   1-    La politique de déconcentration 2-    La politique de décentralisation   IV-             LE RÔLE DE L’IMPÔT DANS LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISIONS ADMINISTRATIVE   CONCLUSION INTRODUCTION

Sect1 : Les procédés d’agencement des structures admin. Parag1 : Procédés techniq de création des struct admin. A – La Centralisation 1 – Definition 2 – Modalités d’application B – La Décentralisation 1 – Définition 2 – Modalités d’application La décentralisation territoriale La décentralisation fonctionnelle A – Le contrôle HIERARCHIQUE 1 – Les traits caracteristiques 2 – Modalités d’exercice Sur les personnes (pouv. disciplinaire) Sur

ne disposent pas tous de la même forme étatique. Ont distingue généralement les Etats composé tels que les USA et les Etats untaires comme la France… Nous proposerons à l’étude les notions suivantes :  Centralisation de l’Etat  Déconcentration  Décentralisation I/ La centralisation Dans ce cas les citoyens sont soumis à un seul et même pourvoir. Il s’avère cependant nécessaire à partir d’une certaine superficie, qu’il y ai des relais entre les pouvoirs centralisés et les administrés.