Centre de détention

But- Une Foi SUJET: Etude sur la détention arbitraire au Sénégal et au Liban. Présenté par: Sous l’encadrement de: Pape Malick Diop Mouhamadou Seck Etudiant en Master II coordonnateur de la Droit de l’homme et paix RADDHO/Saint-Louis Université Cheikh Anta Diop/Dakar Année 2011 Etude sur la détention arbitraire au Sénégal et au Liban Réalisée par : Pape Malick

Perpétuité).   Ce sont les seuls établissements pénitentiaires qui sont en surpopulation. Les différentes catégories de détenus : On distingue plusieurs catégories de détenus dans une Maison d’Arrêt : - Les prévenus sous mandat de dépôt : C’est la détention provisoire (affaire qui est instruite par un Juge d’Instruction).    - Les prévenus en attente d’être jugés : Le Juge d’Instruction a terminé d’instruire l’affaire et les prévenus attendent d’être jugés par un Tribunal Correctionnel ou une Cour

Turtelboom (Open VLD) a annoncé, mercredi, lors de sa visite aux avocats et magistrats de Mons, un nouveau système de détention préventive avec bracelet électronique muni d'un GPS. Le système, actuellement en phase de test, pourrait devenir un nouvel outil mis à la disposition des juges d'instruction. La ministre a aussi prôné une application des peines "sur mesure". La détention préventive avec surveillance électronique via un bracelet électronique avec GPS, un système actuellement en phase d'essai

incarcérées sont majoritairement des mères de famille : 76 % d'entre elles ont eu au moins un enfant. Jamais les prisons françaises n’ont été aussi remplies depuis la Libération. Répression plus forte, allongement des peines et recours accru à la détention provisoire conduisent à une augmentation du nombre des détenus, qui, en juillet 2003, a atteint le chiffre record de 60 963... pour 48 600 places. Si les femmes sont nettement moins nombreuses que les hommes (2 275), leur effectif a quasiment doublé

judiciaire, participer à la nomination des magistrats et assurer la discipline de ses même personnes. _ Les structures pour mineurs : Il existe diverse structures pour les mineurs, comme les établissements de placement éducatif, service de milieu ouvert, centre éducatif fermé, quartier des mineurs en maison d'arrêt ou en établissement pénitentiaire pour mineurs. Le placement a pour objectif de remettre les mineurs dans une vie de groupe normale. _ La cour de cassation : Elle vérifie l’accord des décisions

établissements pénitenciers, basées sur leurs typologies. Il peut s’agir d’une maison d’arrêt, de centre de détention, de maison centrale ou encore de centre pénitentiaire. Cette typologie est tributaire du public accueillit par l’établissement pénitentiaire et parfois des règles qui s’y appliquent.Les maisons d’arrêt sont des établissements pénitentiaires qui ne reçoivent que des prévenus en détention provisoire, c’est-à-dire en attente d’un jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive. Elles

entreprise une description succincte des défis liés à cette problématique, avant de rappeler brièvement quelques causes empêchant les détenteurs d'obligation (l'Etat en tant que législateur, l'administration de la justice, le personnel gérant les centres) à assurer la pleine protection, réalisation des droits de cette catégorie spécifique d'enfants d'une part, et limitent, d'autre part l'accès des titulaires de droit (essentiellement les enfants) à ces droits. Une définition préliminaire des rôles

autorités saoudiennes dissimulent des mauvais traitements endémiques ainsi que des conditions de vie déplorables dans des centres de détention pour migrants, tout en continuant d’arrêter des milliers de migrants africains et yéménites. - Selon de nombreux migrants éthiopiens en attente d’expulsion, les autorités saoudiennes procèdent à des fouilles massives dans les centres et confisquent les téléphones ainsi que tout appareil susceptible d’être utilisé pour transmettre des images de leurs souffrances

Guantánamo se trouve sur la base navale de la baie de Guantánamo dans le sud-est de Cuba. Dans ce centre de détention militaire de haute sécurité, sont détenues des personnes qualifiées de « combattants hors-la-loi », capturées par l'armée américaine dans les différentes opérations qu'elle mène à l'étranger (Afghanistan, Irak, etc.) contre des militants et « terroristes » islamistes. Le choix de ce centre situé à Cuba sur une base militaire américaine a été justifié par le président George W. Bush afin

du nord : conditions carcérales LA TORTURE ET LES AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS Quelque 200 000 personnes sont incarcérées dans les centres de détention et camps pénitentiaires de Corée du Nord. Un grand nombre d’entre elles sont soumises à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les conditions de détention varient d’un centre à l’autre, mais de manière générale elles sont plus difficiles dans les camps pour prisonniers politiques (kwanliso) que dans ceux