Centre de détention

Justice réseau des Missions Locales de Rhône-Alpes janvier 2006 Guide Pénal de la Justice réseau des Missions Locales de Rhône-Alpes janvier 2006 AVANT L’INCARCERATION page 1 a) De l’interpellation à la mise en examen b) La détention provisoire c) Les juridictions compétentes d) Le casier judiciaire e) Les alternatives à l’incarcération L’INCARCERATION page 11 a) La première journée en prison b) Le quotidien carcéral c) Les activités d) L’enseignement et le travail e)

du fait finalement que « la justice ne saurait s’arrêter à la porte des prisons » (CEDH 28 juin 1984 Campbell et Fell contre Royaume-Uni). * Un exemple de problématique… La décision de transfert d’un détenu d’une maison d’arrêt à un centre de détention est-elle une mesure d’ordre intérieur ? * Un plan possible… I. L’ouverture du prétoire au changement d’affectation d’un détenu A. L’évolution historique du contrôle de l’administration pénitentiaire par le juge administratif Selon

Il faut cependant attendre les années 1970 pour voir émerger un droit de la prison, régissant les conditions de détention et définissant le statut juridique du détenu. Ce droit est le fruit des incitations internationales et de la volonté d’humaniser la prison. Il connaît une forte progression à partir des années 1980, avec des textes axés sur l’amélioration des conditions de détention et l’accroissement des droits des détenus. Les lois étant posées, quand est-il dans le fond de la structure 

service public lorsqu’il est assumé par une personne privée. En l’espèce, l’Association du personnel relevant des établissements pour inadaptés (APREI), avait demandé, en vertu de la loi du 17 juillet 1978, la communication des états du personnel d’un centre d’aide par le travail géré par l’association familiale départementale d’aide aux infirmes mentaux de l’Aude (AFDAIM). La loi du 17 juillet 1978 sur la communication des documents administratifs, dans sa rédaction applicable aux faits de l’espèce

fermé au plus fermé : du centre de placement à la prison, en passant par les centres éducatifs renforcés et les centres fermés. La même loi de programmation envisage de réserver 400 places pour les mineurs dans les nouvelles constructions à venir. Or, chacun ne peut que constater le peu d‘efficacité de la prison sur les mineurs : elles n’évite pas la récidive et ne répare pas les jeunes qui lui sont confiés. Et pour cause. Les textes réglementant les conditions de détention des mineurs ne sont pas

prisons 1. Organisation En France il existe différents types de structures pénitentiaires qui varient selon le régime de détention et les catégories de condamnation. Ces structures pénitentiaires se divisent en deux catégories : les maisons d’arrêts et les établissements pour peine. Il y a 101 maisons d’arrêts en France, celles-ci reçoivent les prévenus en détention provisoire, où ces derniers sont en attente de jugement ou dont la condamnation n’est pas définitive, et les condamnés dont la

PDFMonit_04_FR 20/06/05 8:30 Page 1 Visiter un lieu de détention guide pratique PDFMonit_04_FR 20/06/05 8:30 Page 2 L’Association pour la prévention de la torture Fondée en 1977 et basée à Genève, en Suisse, l’Association pour la prévention de la torture (APT) est une organisation non-gouvernementale (ONG) indépendante. L’objectif principal de l’APT est de prévenir la torture et les mauvais traitements à travers le monde. Pour mener à bien cette mission, l’APT :

------------------------------------------------- LE CITOYEN ET LA JUSTICE ------------------------------------------------- Un prisonnier est-il un citoyen comme les autres ? ------------------------------------------------- La prison est depuis de nombreuses années au centre de débats quant aux conditions d’incarcération ou d’application des peines. Mais au-delà de ces questions, il s’agit de savoir si les détenus, qui ne cessent pas d’être citoyen, peuvent exercer leurs droits comme le droit de vote, le droit à l’information

Guantánamo se trouve sur la base navale de la baie de Guantánamo dans le sud-est de Cuba. Dans ce centre de détention militaire de haute sécurité, sont détenues des personnes qualifiées de « combattants hors-la-loi », capturées par l'armée américaine dans les différentes opérations qu'elle mène à l'étranger (Afghanistan, Irak, etc.) contre des militants et « terroristes » islamistes. Le choix de ce centre situé à Cuba sur une base militaire américaine a été justifié par le président George W. Bush afin

Introduction "A visiter ainsi les prisons, j'avais parfois le sentiment de plonger dans le Moyen Age [...] c'était effrayant [...] le caractère honteux des conditions de détention au pays des droits de l'Homme" Simone Veil (première femme présidente du Parlement européen (1979-1982), Elle libéralise l'accès à la contraception et s'illustre en faisant voter en 1975 la loi portant son nom sur l'interruption volontaire de grossesse.) C’est en 1863 que fut prise la décision de construire une prison