Centre de détention

Université Mohammed V- Agdal Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Rabat Centre d’Etudes Doctorales - Sciences Juridiques (Droit Privé) Titre de la thèse : La détention avant le jugement. Directeur de thèse : professeur Abdel Aziz el Hila • Etat d’avancement des travaux de recherche Thèse de Doctorat Monsieur le Directeur, Ce rapport d'étape a pour objectif de faire le point sur l'état d'avancement

augmente et la récidive qui est de plus en plus présente sont à la source du problème. Il ne faut pas perdre de vue que les prisonniers restent des humains malgré les fautes qu’ils ont pu commettre et ils méritent une bonne condition de vie dans leur détention. Nous allons donc rechercher comment agir contre cette surpopulation carcérale. Il faut aussi trouver les actions du système pénal lors de la réinsertion et les conditions de vie des pri-sonniers, lorsque l’on dit que la France est un pays des Droits

en prison relève désormais du Ministère de la Santé et non plus du Ministère de la Justice. Deux structures se partagent actuellement la responsabilité de la médecine en prison, chacune rattachée à un service ou à un pôle hospitalier de proximité, centre hospitalier ou universitaire (CHU), hôpital général, ou hôpital privé : - Les Unités de Consultation et de Soins Ambulatoires (U.C.S.A) ; - Les Services Médico-Psychologiques Régionaux (S.M.P.R) : décret du 14/03/1986 dont les missions ont été redéfinies

DÉTENTION PROVISOIRE La détention provisoire est une mesure de privation de liberté, consistant à incarcérer une personne mise en examen pour des motifs strictement définis par la loi. Elle est régie non moins strictement dans ses modalités. La loi crée un juge des libertés et de la détention Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de placement en détention provisoire ou de mise en liberté sont confiées à un autre juge que le juge d’instruction : le juge des libertés et de la détention.

et des réfugiés, nous nous sommes rendu(e)s en Pologne du 6 au 16 novembre 2004. A notre retour, nous avons poursuivi nos recherches via le téléphone, Internet et par courrier. Les témoignages accablants des réfugiés tchétchènes relatifs à leur détention, au manque de soins médicaux et à d’autres problèmes essentiels ont été à l’origine de cette démarche. Bien qu’ils aient très peu de chance de faire une nouvelle demande d’asile en Allemagne ou dans un autre Etat européen, depuis l’entrée de la Pologne

nous avons visitée à Digne Les Bains). Cet établissement est le lieu d’exécution de détention provisoire ou de courtes peines. Dans les nombreuses maisons d’arrêt Françaises peuvent aussi ce retrouver les détenus en attente de transfert dans un autre lieu de détention, on y retrouve donc, comme nous l’a fait remarquer le Juge DELPIERRE, des détenus de toutes sortes. Puis, il y a en France les centres détention (CD), ces derniers accueillent les détenus devant purger une peine supérieure ou égale

Centre de détention de Sangatte Qu’est ce que le centre de détention de Sangatte ? Le centre de détention de Sangatte un centre de la Croix Rouge se trouvant dans la ville de Sangatte qui, de 1999 à 2002, a accueilli des milliers de réfugiés clandestins souhaitant passer en Angleterre. Le centre est un hangar qui servait à stocker du matériel pour le tunnel de la Manche. Il ya seulement une centaine d’employé donc environ 1 pour 120 personnes et une vingtaine de bénévoles. Les réfugiés fuient

placement dans un centre éducatif fermé[->27] (les centres éducatifs fermés[->28] s'adressent aux mineurs « multirécidivistes[->29] » qui font l'objet d'une mesure de contrôle judiciaire[->30] ou de sursis[->31] avec mise à l'épreuve. Ils constituent une alternative à l'incarcération[->32] et viennent toujours après l'échec de mesures éducatives. Le terme « fermé » renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c'est-à-dire que tout manquement grave au règlement du centre est susceptible

Sujet de dissertation : Rétention, détention et dignité humaine En France, ce n’est qu’en 1970 qu’un droit de la prison émerge, droit régissant les conditions de détentions ainsi que le statut juridique du détenu. Cependant, il a fallu attendre 1992 pour que la dignité humaine soit reconnue comme une liberté fondamentale en droit pénal. En effet, sauf à la considérer comme implicitement visée à travers d'autres valeurs qu'elle irriguait ( par exemple la protection des « personnes » du Code

connu de tous sous la forme d'un lieu de détention ayant pour but de punir et de faire payer le crime commis. Pourtant, même à la fin de la détention la condamnation est toujours là. Objectifs Parmi les objectifs de la prison on trouve: * punir le fautif, * aider à la réinsertion du détenu, * protéger la société, * Intimidé le délinquant, * Protéger les citoyens … Les activités au sein de l’établissement Les centres de détention sont dotés de plusieurs activités qui