Centre de rétention administrative en France

Les sans-papiers en France INTRODUCTION : Les sans-papiers sont des étrangers qui, dans un pays donné, sont dépourvus de titre de séjour exigé par la loi de ce pays. En droit, ils sont nommés étrangers en situation irrégulière. De façon plus générale, mais aussi plus péjorative, on les appelle clandestins. Le caractère illégal de ce séjour, sans permis de séjour en règle, interdit aux étrangers dans cette situation de bénéficier de la plupart des droits, notamment le droit de travailler. En

de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans. Une faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qui précèdent

Sécurité intérieure et des Libertés locales, Nicolas Sarkozy, a présenté en Conseil des ministres le 30 avril 2003 (voir le compte-rendu du Conseil des ministres) un projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France. Ce projet a été définitivement entériné par le Parlement le 28 octobre 2003. Il devrait entrer en application avant la fin de l'année 2003. La loi propose un arsenal de mesures visant à lutter contre l'immigration clandestine, à assurer une meilleure

n'est pas neutre : il peut être employé dans le sens de « victime » pour les partisans des sans-papiers qui pensent qu'ils sont privés d'un droit par l'administration, alors que pour cette dernière, il s'agit d'étrangers séjournant irrégulièrement en France. L'intégration : en sociologie, terme désignant un processus de rapprochement entre une personne, ou un groupe de personnes, et un autre groupe de personnes plus vaste. L'intégration est un processus ethnologique durant lequel une personne initialement

Douce France De Karine Tuil Biographie : C'est pour se consacrer à l'écriture que Karine Tuil abandonne sa thèse de droit, portant sur la réglementation des campagnes électorales dans les médias. Suite à un premier roman remarqué, sorti en 2000, 'Pour le pire' ou la cruelle déconfiture d'un mariage, c'est avec le succès de son deuxième ouvrage, en 2001, qu'elle se décide enfin à vivre de sa plume. 'Interdit' est en effet sélectionné pour le Goncourt et chacune de ses œuvres est dès lors suivie

Se pencher sur ce sujet est d’autant plus intéressant que la France est le 2nd pays d’immigration en Europe. Elle a connu plusieurs vagues d’immigration : * 1er vague : Révolution industrielle, immigrants venaient des pays frontaliers * 2nd vague : Entre deux guerres, immigrants venaient de l’Europe et un peu des colonies * 3ème vague : 30 Glorieuses, immigrants venaient de l’Europe et de l’Afrique En 1974, la France met un terme à ces vagues d’immigration massive de main d’œuvre

La France est un pays accueillant traditionnellement une forte immigration, avec des pics après la Première Guerre mondiale puis dans les années 1960 jusqu’en 1974. Depuis, la proportion des immigrés dans la population totale est restée stable mais la pression migratoire exercée aux frontières demeure. En 2004, l’INSEE a recensé 4,9 millions d’immigrés en France, soit 8,1 % de la population. Les principaux pays d’origine sont l’Algérie, le Maroc et le Portugal. L’action de l’Etat dans le domaine

est plus approprié. | | Introduction | Droit des étrangers (France) | Migration - Immigration (France, UE) | Passeport - Visa (France) | Statut de l’étranger | Réfugié - Asile (France, UE) | Titre de séjour (France) | Titre de résident | Étranger en situation irrégulière | Vie des étrangers | Permis de travail | Droit de vote des étrangers | Éloignement | Double peine Centre de rétention administrative | Expulsion - Extradition | Obligation de quitter le territoire

hommes politiques au pouvoir, la réalisation de cet objectif a une signification politique concrète : pour aboutir aux résultats, des pressions ont été exercées à tous les niveaux, sur la police qui doit trouver les clandestins, sur les centres de rétention administrative (CRA) qui voient leurs effectifs augmenter de façon démesurée, sur l’ensemble des Français qui en majorité ne sont pas favorable à cette politique. Les hommes politiques ne tiennent pas en compte que le fait de mobiliser tant d’énergies

Les mineurs en prison en France Le premier établissement pénitentiaire accueillant des mineurs a été ouvert le 11 juin 2007 dans le Tarn. Ce dernier a été ouvert après plusieurs manifestations des éducateurs dénonçant le manque de moyen étant à leur disposition. La particularité de ces nouveaux établissement est du a l'accueille unique de mineurs auparavant ces dernier avait des quartiers réservé dans les prisons pour majeurs mais pouvait être en contact a certain