Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle

Dans l’espèce présentée est en cause la situation d’un agent administratif d’une chambre de commerce et d’industrie, dont le statut particulier n’obéi ni au code du travail ni aux textes législatifs généraux relatifs aux fonctionnaires et agents publics. Deux cas de figures sont à distinguer en cas de maladie, d’une part le cas où la maladie est liée à l’exercice de la fonction (régit par l’article 33 du statut du personnel administratif) dans cette acception l’agent perçoit la totalité de ses revenus

AVERTISSEMENT Ce document, rédigé par le service juridique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-etMoselle, est de nature purement indicative. Il est destiné à l’information des chefs d'entreprise commerciale. Est envisagé ici le cas d'une dissolution anticipée de la SARL décidée par les associés. La présente note ne concerne pas le dépôt de bilan (ou "liquidation judiciaire"), la vente du fonds de commerce ou des parts de la SARL. Ce document est destiné à vous donner un aperçu

: juillet 2007 Cafés / hôtels / restaurants Législation et réglementation applicables en Meurthe-et-Moselle Service Juridique 53 rue Stanislas CS 24226 54042 NANCY Cedex téléphone : 03 83 85 54 54 télécopie : 03 83 85 54 50 www.nancy.cci.fr Documentation gratuite AVERTISSEMENT Ce guide synthétique, rédigé par le Service Juridique de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Meurthe-et-Moselle, est de nature purement indicative. Il est destiné à l’information des créateurs d’entreprises

DROIT ADMINISTRATIF Commentaire d’arrêt : CE, 2 octobre 2002, CCI de Meurthe et Moselle. S’inspirant d’un certain nombre de valeurs fondamentales de notre droit et de certains textes juridiques, les principes généraux du droit, dégagés par le juge administratif, ont caractéristiques d’être applicables même en l’absence de texte. Le juge dégage en effet un principe qui va conférer à l’administré une protection supplémentaire et qui va s’imposer à l’administration. C’est dans cette optique que

Contact(s) à la Chambre de commerce et d'Industrie de Meurthe et Moselle : • Mme Isabelle KAERCHER (Juriste) e-mail : kaercher@nancy.cci.fr CCI de Meurthe et Moselle - Ce document de synthèse, est de nature purement indicative 29/07/2008 - p.1/2 Contact(s) : • DDCCRF 54 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES / Direction départementale de la protection des populations de la M&M (DDPP) Meurthe-et-Moselle Adresse : 50

réseau fluvial en liaison directe avec le Rhin et la Mer du Nord grâce à la présence d’une voie d’eau à grand gabarit : la Moselle canalisée qui a un trafic remarquable (le double de la Saône et du Rhône réunis). La Lorraine est la 13ème région française au niveau superficie avec 23 547 m2. C’est une région composée de 4 départements : la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges. La Lorraine a une densité moyenne de 98 habitants par km2, qui est inférieure à la densité de la métropole

réseau fluvial en liaison directe avec le Rhin et la Mer du Nord grâce à la présence d’une voie d’eau à grand gabarit : la Moselle canalisée qui a un trafic remarquable (le double de la Saône et du Rhône réunis). La Lorraine est la 13ème région française au niveau superficie avec 23 547 m2. C’est une région composée de 4 départements : la Meuse, la Meurthe-et-Moselle, la Moselle et les Vosges. La Lorraine a une densité moyenne de 98 habitants par km2, qui est inférieure à la densité de la métropole

Deux d’entre elles sont des opérations clés-en-main : AMAZON a décidé d’étendre son maillage logistique en implantant sa quatrième plate-forme française à Lauwin-Planque sur près de 100 000 m². Avec cette implantation, le géant américain du e-commerce va exploiter plus de 250 000 m² d’entrepôts en France. - OXYLANE (DECATHLON) s’est positionné sur 57 000 m² à Valenciennes. Il s’agit d’un projet qui vise à accompagner le développement de la société pour répondre à un besoin de capacité logistique

parties suivantes : ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Introduction Présentation de l’environnement économique Analyse de l’offre commerciale Analyse de la demande commerciale Analyse prospective de l’évolution du commerce et de l’artisanat. Ce schéma a été réalisé à partir, notamment, de l’étude menée par la Chambre de Commerce et d’Industrie des Vosges sur les habitudes de consommation de la population vosgienne, de l’inventaire DDCCRF d’avril 2004, actualisé au 31 octobre 2005 puis au 31 octobre 2006 et présenté à l’ODEC

043 20 576 70 528 182 801 105 980 31 381 96 025 258 459 60 655 110 568 1 118 941 374 626 239 438 276 290 236 904 298 344 253 340 244 055 222 257 2 145 255 9 190 343 08 ARDENNES 10 AUBE 25 DOUBS 39 JURA 51 MARNE 52 HAUTE-MARNE 54 MEURTHE-ET-MOSELLE 55 MEUSE 57 MOSELLE 67 BAS-RHIN 68 HAUT-RHIN 70 HAUTE-SAÔNE 88 VOSGES 90 BELFORT EST 18 CHER 21 CÔTE-D’OR 23 CREUSE 28 EURE-ET-LOIR 36 INDRE 37 INDRE-ET-LOIRE 41 LOIR-ET-CHER 45 LOIRET 58 NIÈVRE 71 SAÔNE-ET-LOIRE 86 VIENNE 87 HAUTE-VIENNE 89 YONNE CENTRE