Chambre des pairs

ministres sont responsables. Il adresse un message annuel aux chambres (le discours du Trône). Le roi possède toutes les attributions d’un chef de l’Etat parlementaire : il nomme et révoque, il reçoit et accrédite les envoyés diplomatiques, il dispose de la force armée. Seul, le roi propose la loi, il la sanctionne et la promulgue, il peut aussi mettre son veto s’il est en désaccord avec leur rédaction (art 22). Il convoque les deux chambres et peut dissoudre celle des députés (art 50). En cas de

renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes. Nous avons remplacé, par la Chambre des députés, ces anciennes Assemblées des Champs de Mars et de Mai, et ces Chambres du tiers-état, qui ont si souvent donné tout à fois des preuves de zèle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour l'autorité des rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que

législatif est divisée en deux chambres : la Chambre des pairs composée de « princes de la famille royale, membres de droit, et de pairs nommés par le roi »4, et la Chambre des députés issue d’un suffrage extrêmement censitaire (électeurs : cens de 300 francs par âge minimal de 30ans (article 40 de la Charte) ; éligibilité : cens de 1 000 francs et âge minimal de 40ans (article 38 de la Charte)). De plus la Chambre des pairs disposant d’un nombre illimité de pairs permettait au roi de contrer aisément

a évolué en ce qui va devenir le parlementarisme occidental. Le chef d’État, ici la Couronne cesse d’être le chef du pouvoir exécutif en gardant seulement une influence morale, et ce sont la collaboration du parlement et plus particulièrement la Chambre des Communes (pouvoir législatif), et du Cabinet avec le « Prime Minister » (pouvoir exécutif) qui caractérisent ce régime. La séparation des pouvoirs est dite souple mais chaque institution garde un fort pouvoir et un moyen de pression sur l’autre

de voter est subordonné au paiement d’un impôt : le cens. Document 1 : Le roi est inviolable et sacré.il dispose d’un droit de dissolution de la chambre des députés et des ministres. Ils endossent donc une responsabilité pénale pour des faits de trahison mais pas une responsabilité politique. Les ministres peuvent être choisis au sein des chambres et le fait qu’il faille obligatoirement une collaboration entre les pouvoirs fait que s’instaure en pratique une obligation pour le gouvernement d’avoir

va décider de la nature du régime. Le nouveau roi Louis XVIII va signer le 2 mai 1814 la déclaration de saint Ouen qui prévoit les modalités de la procédure constituante. La nouvelle charte doit être rédigé par le roi avec le concours des deux chambres du régime précédent c’est à dire l’empire, le sénat et le corps législatif. Le roi va choisir de constituer une commission comportant 9 sénateurs, 9 membre du corps législatif et 3 personnes qu’ils représentent. On peut remarquer que le peuple

relatives à la responsabilité politique et solidaire des ministres. En effet, l’enracinement de ce régime parlementaire sera le fruit de la pratique politique qui va progressivement dégager la responsabilité politique du cabinet, donnant ainsi à la chambre élue un moyen de contrebalancer le droit de dissolution détenu par le chef de l’État. La coexistence de ses moyens d’actions réciproques placera, pour la première fois en France, les pouvoirs exécutif et législatif sur un pied d’égalité. La monarchie

elle pose les bases – notamment institutionnelles – de ce régime. Il s'agit donc d'un régime comportant deux chambres : la chambre des pairs et la chambre des députés. Les pairs sont issus de l'élite aristocratique et religieuse. Ils sont nommés par le roi à vie ; ce dernier pouvant de surcroît les nommer en nombre illimité. Ces pairs sont un contrepoids à la chambre élective, la chambre des députés. Cette dernière est censée représenter la nation, mais cette représentativité se heurte au mode de

formalité. La dissolution a été pendant longtemps un pouvoir exclusif du Roi. Toutefois, en pratique le droit de dissolution est passé des mains du Roi à celles du Premier ministre. Aujourd’hui la reine ne fait que prononcer la dissolution de la Chambre des Communes, mais c'est le Premier ministre qui décide de recourir à ce moyen. (c) Toutefois, malgré ces limites à son action et à ses prérogatives, consacrée par la formule « le roi règne mais ne gouverne pas », le monarque exerce un véritable

système britannique est basé sur une séparation des pouvoirs souple. Trois critères permettent de définir ce régime. 1 Interdépendances organique et fonctionnelle des pouvoirs Le Parlement britannique est composé de deux Chambres : la Chambre des communes et la Chambre des Lords. Il y a donc un bicaméralisme. Le gouvernement est dirigé par un Premier ministre et est composé de ministres. Il y a une collaboration des pouvoirs législatif et exécutif avec des moyens d’actions réciproques