Chambre des pairs

à la Chambre des députés reproduit par l’auteur d’après le journal le Constitutionnel du 16 mars) « Le Roi règne, les ministres gouvernent, les Chambres jugent. Dès que le mal gouverner com- mence, le Roi ou les Chambres renversent le ministère qui gouverne mal et les Chambres offrent leur majorité comme liste de candidats ». Cette idée, formulée par Adolphe Thiers dans un article anonyme publié le 20 janvier 1830 dans Le National sous le titre « Du gouver- nement par les Chambres », condense

trône, Louis-Philippe Ier veut exercer toute la plénitude des prérogatives royales Il s'appuie, pour parvenir à ces fins, sur les faiblesses intrinsèque du régime parlementaire. Le roi use, à plusieurs reprises, de son droit de dissolution de la Chambre pour, en définitive, obtenir une majorité de député favorable a sa politique. En outre, la plupart des présidents du Conseil, face a la volonté de faire du monarque n'osent pas opposé de résistance. Pour analyser ces deux monarchies, il suffit de

1830.Louis Philippe accepte tout d'abord le principe de souveraineté nationale. La nouvelle Charte constitutionnelle est fondée sur un accord politique entre le Roi et le Parlement. La Charte de 1830 est en fait celle de 1814 amendée par les deux Chambres. C'en est fini de la souveraineté de droit divin.La Charte constitutionnelle de 1830 fonde la Monarchie de Juillet. Cette Charte cependant va nous amener à nous demander : Quelle forme de régime politique cette extrait trtaduit -il ? Ce

ministres lesquels sont seulement responsables pénalement. Il peut également dissoudre la Chambre des députés. Le parlement est bicaméral. En effet, il y a la chambre des Pairs qui est composée de membres héréditaires ou à vie, qui sont nommés par le roi qui dispose ainsi du pouvoir de passer outre à l’opposition de la chambre en nommant un nombre de Pairs suffisant pour en changer la majorité. Il y a également la chambre des députés qui est élu au suffrage censitaire. Il faut savoir que le cens est très

Grande-Bretagne élit-elle son gouvernement ? Organe législatif du peuple britannique, le Parlement est tripartite : la monarchie, la Chambre des communes et la Chambre des lords. Si ces trois éléments ne se rencontrent que dans certaines occasions, par exemple pour la rentrée annuelle du Parlement, l'accord des trois est normalement requis pour qu'une loi soit promulguée. La Chambre des communes compte 659 membres élus (les "Members of Parliament" ou "MP"). Elle a pour vocation de légiférer en votant des

gouvernement constitutionnel. Il fait du concours politique des deux chambres avec le ministère la condition indispensable de la marche régulière des affaires. On accepte, vous a-t-on dit, les formes de ce gouvernement : il faut donc en subir les conséquences. C’est un gouvernement d’accord et de majorité. Mais, nous dit-on, vous gênez la prérogative en demandant ou le renvoi des ministres ou la dissolution de la Chambre. Et ici sont venus se placer les mots de sommation faite au Roi…, que

souligne le Doyen Cornu, le gouvernement est l’organe législatif formé du Roi et de deux chambres. Cependant, les pratiques politiques des deux derniers siècles ont permis d’élargir ce concept. Le parlement et le chef de l’exécutif sont deux organes bien distincts malgré leur interdépendance et leurs pouvoirs partagés dans certaines constitutions. L’organe collégial représentatif peut être monocaméral (une seule chambre) c’est le cas notamment de la Seconde République. Il peut disposer de pouvoirs autres

LA CHAMBRE DES LORDS. composition = très variée, elle ne doit rien à l'élection : environ 600 membres dont:
- 550 pairs nommés à vie par le Souverain 
dont 27 pairs d'Appel dont 12 "Law Lords in ordinary" qui jugent et 15 Law Lords susceptibles de le devenir lorsqu'ils auront atteint l'âge de 75 ans. 
- 26 Lords spirituels ou évêques représentant l’épiscopat d’Angleterre (dont l’archevêque de Cantorbéry). 
En pratique, il n’y a guère plus de 200 à 400 Lords qui participent aux réunions de

frère Louis 16. En effet, dans son discours de Vérone, il déclare être roi depuis la mort de son neveu, et déclare également que la Révolution n'a été qu'une parenthèse dans l'Histoire de France. La charte est achevée le 4 juin et est lue devant les chambres, sans discussion, ce qui montre que Louis 18 en est l'auteur sans l'intervention de ces dernières. Le texte que nous allons étudier est un extrait de cette charte, accompagné de son préambule. Nous pouvons nous demander comment, à travers ce texte

gouvernement doit a la fois obtenir la confiance du roi et de la chambre.  La Charte de 1830 développe les germes de parlementarisme qui étaient contenus dans celle de 1814. Tournant le dos au modèle américain (responsabilité du président devant le parlement), elle s'inspire du modèle anglais sans pour autant fonder un véritable régime parlementaire. En théorie, les chartes n’établissent pas la responsabilité politique des ministres devant la chambre des députés. Cependant, habitude a été prise, que les ministres