Chambre des communes

de la chambre des Communes en Grande-Bretagne est-il différent de ses semblables dans les autres régimes parlementaires de par le monde et quel rôle joue-t-il dans l’œuvre législative ? (Partiels 08-09) Le régime de la Grande-Bretagne est un régime parlementaire bicaméral inégalitaire. La chambre-haute, la chambre des lords, est la moins puissante, ses prérogatives sont très limitées et son rôle est plutôt honorifique et protocolaire. La chambre basse qu’on appelle chambre des communes détient

législative suprême. A sa tête, se trouve le monarque. Le parlement est bicaméral et comprend une chambre haute, la chambre des Lords, et une chambre basse, la chambre des communes. La chambre des Lords représente la chambre haute du parlement du Royaume-Uni, elle se situe au palais de Westminster. Sa composition, non démocratique et assez complexe, a été profondément modifiée par le House of Lords Act 1999. La chambre se compose aujourd’hui de 737 membres, la plupart sont nommés à vie par le monarque sur

d’un gouvernement très hiérarchisé. -En résulte un unicité pyramidale des pouvoirs (au contraire de la séparation et de la collaboration prévue normalement par le régime parlementaire). Le parti majoritaire élu par le peuple se retrouve à la chambre des Communes en majorité absolue, de même au gouvernement (membres pour la plupart choisis parmi les parlementaires), et dispose surtout de l’autorité primo-ministérielle. 2- La coupure traditionnelle gouvernement-parlement remplacée par une coupure originale

dissolution de la Chambre. La Grande-Bretagne fonctionne en vertu de dispositions coutumières qui pourraient théoriquement se trouver modifiées de par la seule volonté du Parlement. La monarchie y forme l’ossature des institutions, mais si ses prérogatives sont théoriquement très nombreuses, le monarque ne les exerce qu’à la demande du Premier ministre, sans sortir de la règle de neutralité politique qui lie de manière non écrite les souverains. Le Parlement est composé de la Chambre des Lords qui tend

l’Académie française, le grand Etat-major prussien et la Chambre des Lords » (Paul Bourget XXème siècle). La nature bicamérale du Parlement britannique, composé de la chambre des Lords et la chambre des Communes, a servi de modèle aux systèmes parlementaires de beaucoup de pays. Le parlementarisme britannique né à l’époque médiévale, s’est développé au cours des siècles. Bien que la chambre des Lords soit sans aucun doute la plus ancienne chambre haute des pays, elle n’en n’est pas moins la plus contestée

évolution que l'on peut diviser en 3 grandes étapes -la grandes chartes octroyer et par laquelle il s'engagea a leur demander leur accord pour la lever des impôts, l'assemblé des barons formais le conseil du roi elle deviendra la chambre de lord tandis que la chambre des commune naitra de l'assemblé des bourgeois en guise de contrepoids dans l'assemblé -La grand remontrance de 1641 ce texte est le résultat des révolution de 1640 et 1688 au cours desquels le parlement se rebella envers l'absolutisme

publiques (Magna Carta, l’Habeas Corpus, le Bill of Rights…). A)  Les organes 1. Le parlement C’est au 14ème siècle que les représentants des communes élus dans les bourgs ou les contés se séparent des saigneurs et que 2 chambres sont formées au sein du parlement d’Angleterre fusionné avec celui d’Ecosse en 1707 et celui d’Irlande en 1801. La chambre des communes Elle est composée de 646 membres éluent au SUD avec un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour un mandat de 5ans. Ce mode de

comme étant né selon « une logique des institutions » . L’Angleterre est souvent dénommée comme la « mère des Parlements », ou mater parliamentorum. De nos jours, le Parlement se compose de la Reine Elisabeth II, de la chambre des Lords, dite house of lords, et de la chambre des Communes, dite house of commons. La reine a perdu beaucoup de ses pouvoirs, bien qu’elle n’en soit pas dépourvue actuellement. Le régime Britannique a longtemps été un modèle, particulièrement en Europe. Il est intéressant de

élit-elle son gouvernement ? Organe législatif du peuple britannique, le Parlement est tripartite : la monarchie, la Chambre des communes et la Chambre des lords. Si ces trois éléments ne se rencontrent que dans certaines occasions, par exemple pour la rentrée annuelle du Parlement, l'accord des trois est normalement requis pour qu'une loi soit promulguée. La Chambre des communes compte 659 membres élus (les "Members of Parliament" ou "MP"). Elle a pour vocation de légiférer en votant des lois

le monarque est le chef d'État et le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des Communes. Le pouvoir exécutif est exercé par le Gouvernement de Sa Majesté au nom de la reine. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend la reine, la Chambre des Communes élue et de la Chambre des Lords non élue. Les membres du Gouvernement sont en même temps membres d'une des chambres du Parlement et les plus importants d'entre eux forment le Cabinet présidé par le Premier