Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

AFRICAN UNION UNION AFRICAINE UNIÃO AFRICANA Addis Ababa, Ethiopia P. O. Box 3243 Téléphone : 5517 700 Fax : 5511299 website : www. africa-union.org DIRECTORATE OF INFORMATION AND COMMUNICATION LES DECISIONS DU 17EME SOMMET DE L’UNION AFRICAINE ADOPTEES Malabo, le 1 er juillet 2011 – Au terme du 17eme Sommet de l’Union africaine qui s’est tenu a Malabo, Guinée Equatoriale du 23 juin au 1 er juillet 2011 et qui était consacré au thème, «Accélérer l’autonomisation des jeunes pour le développement

la problématique des droits de l’homme en droit international s’opère tant au niveau universel qu’au niveau régional. L’interaction entre les deux niveaux est essentielle car, ainsi que le soulignait le Professeur Hector Gros Espiell, « on considère actuellement l’universalisme et le régionalisme, en matière de droits de l’homme, comme deux systèmes qui doivent coexister pour pouvoir accroître et rendre plus efficaces la promotion et la protection internationale desdits droits ; efficacité qui se

DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS HUMAINS La Constitution de juin 1991, comme celles qui l’ont précédé, reconnaissent, à des degrés divers, les droits de l’Homme. Le droit public burkinabè a mis en place des institutions chargées d’assurer le respect de ces droits. La Constitution désigne naturellement le juge comme le gardien des libertés. Celui-ci apparaît ainsi comme le dernier rempart contre l’arbitraire, le rempart contre la violation des droits des citoyens. Ces décisions sont revêtues

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent

Introduction Le droit des marchés publics est marqué par la diversité des règles qui le forment. Ces règles sont dispersées dans une multitude de textes, de nature législative ou réglementaire, nationale ou supranationale. Ainsi, la Constitution et les directives de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), posent des principes dont certains sont repris dans la loi n°2009-02 portant Code des marchés publics et des délégations du service public en République du Bénin. Pivot du droit des marchés

Droit de l’homme et action internationale L’ONU (Organisation internationale des Nations Unies) joue un rôle essentiel pour faire reconnaître les droits de l’homme et préserver la paix entre les nations. Dans le monde, les organisations non gouvernementales humanitaires agissent dans le même sens. Elle a été fondée en 1945, après la seconde guerre mondiale, par 51 pays déterminés à maintenir la paix et la sécurité internationales, à développer des relations amicales entre les nations, à

LE PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ET LA PROTECTION JURIDIQUE DES ETRANGERS AU SEIN DU CONTINENT AFRICAIN : une analyse au regard de la jurisprudence européenne Par Ulrich DJIVOH Doctorant en droit privé La nationalité n’est certainement pas un critère plus objectif que le sexe. Elle est, plus que le sexe, le résultat d’une construction humaine, fût elle objectivée en droit. Tout comme la race, les traitements différenciés à raison du sexe, hier acceptés, sont aujourd’hui considérés

Libertés fondamentales Aller à : Navigation, rechercher Les libertés fondamentales ou droits fondamentaux représentent juridiquement l'ensemble des droits primordiaux pour l'individu, assurés dans un État de droit et une démocratie. Elles recouvrent en partie les droits de l'homme au sens large, notamment ceux de première génération. Le concept de liberté fondamentale est récent, par conséquent il n'y a pas unanimité sur ses limites et même sa définition. Il est envisagé ici, comme une notion

Cette note examine succinctement : les principales caractéristiques des migrations sur le continent ; la situation des trois principales catégories de migrants – travailleurs, réfugiés et déplacés internes – en matière de droits de l'Homme ; les principaux enjeux auxquels est confronté le continent en matière de migrations ; les principales conventions et voies de recours existant au niveau du continent et de ses sous­régions ; I. Quelques grandes caractéristiques

organisations internationales.  Droit international : Les relations internationales impliquent l’acceptation de règles (normes) qui les régissent. L’ensemble de ces règles forme le droit international. Pendant longtemps le droit international a été désigné sous le vocable « droit des gens ». Droit international employé en 1780 par Benthal pour la première fois. « Le droit international c’est le langage des états ». C’est un droit conventionnel c’est-à-dire un droit issu de conventions passées entre