Chef de gouvernement

THEME 1. Le système politique démocratique Régime politique : Le mode d'organisation du pouvoir politique (c'est le pouvoir suprême que les gouvernements exercent sur la société globale). 1er : La république, le peuple qui gouverne. 2e : La monarchie, une partie du peuple (les nobles). 3e : Despotisme: un seul fixe les lois et les établit. Démocratie : Le pouvoir appartient au peuple. Il y a les libertés publiques, une pluralité de parties, suffrage universel, élections régulières

Dès la troisième république apparaît la nécessité d'un chef du gouvernement avec a cet époque ce que l'on appelait le président du conseil. Ce dernier n'a pas de supériorité hiérarchique sur les ministres et n'a pas de compétence administrative. C'est à la suite de la première guerre mondiale que vont se mettre en place les premiers services administratifs. Ce ne sera qu'a partir de 1930 que le premier ministre disposera d'un lieu permanent , d'un budget et d'une structure administrative permanente

valeur particulière car dans celui-ci il évoque la séparation des pouvoirs entre le Président de la République et son premier ministre. Tout en explicitant le principe de dualisme, établi par la Constitution. Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre, De Gaulle réapparaît lors de la crise d’Alger en 1958. Après avoir obtenu l’aval du Parlement, il élabore une nouvelle Constitution, qui sera adoptée par référendum, et promulguée le 4 octobre 1958. La

Sujet: la répartition du pouvoir règlementaire entre le chef de l’Etat et le Premier ministre. Le pouvoir réglementaire est défini comme le pouvoir dont disposent les autorités exécutives et administratives de prendre unilatéralement c’est-à-dire sans l’accord des destinataires, des actes exécutoires comportant des dispositions générales et impersonnelles. Le pouvoir réglementaire a connu en 1958 une évolution importante. En effet, contrairement à ce qui existait auparavant, les normes réglementaires

certaines activités : justice, relations extérieures de la nation, défense nationale… Comme l’Etat, l’administration d’Etat correspond à un territoire, ses relations avec ce territoire étant plus ou moins étroites. Selon la Constitution, le Gouvernement dirige l’administration. Il s’agit d’administration d’Etat. L’article 20 précise qu’il en « dispose ». Ce terme fort a été utilisé en réaction à la 4ème République sous laquelle en raison de l’instabilité gouvernementale, l’administration avait

officiers et assiste le Président dans ses fonctions de chef des armées. 2.2. Les services du Premier ministre Les services du Premier ministre sont plus nombreux et plus étoffés que ceux de la présidence. Ils comprennent environ 5000 fonctionnaires. Cela s’explique notamment par le fait que le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Tout d’abord, le Premier ministre dispose d’un Cabinet, qui assure l’unité de l’action du gouvernement, transmet les instructions du Premier ministre, arbitre

et capitaine », le président de la République ne serait-il pas plutôt tantôt arbitre, tantôt capitaine ? En effet, à considérer la lettre de la Constitution du 4 octobre 1958, on ne peut manquer de relever son article 5, lequel confère le soin, au chef de l’État, d’assurer « par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État », ce qui suppose donc la constitutionnalisation d’un pouvoir neutre – comme aurait dit Constant –, pouvoir neutre qui devait

vie de sièger au conseil pour les ex présidents. L’autre réforme envisage le dialogue social qui veut impliquer les différentes associations representant les salariés et les employeurs dans les débats sur le droit du travail. Ensuite le gouvernement Ayrault souhaîte reformer le Conseil de la Magistrature. La dernière réforme porte sur le statut juridictionel du chefr de l’état. Ces initiatives de réforme s’encadre dans une longue histoire de réforme à la constitution de 1958.

dépendants l’un de l’autre de façon bien équilibrée. Le Gouvernement (exécutif) est souvent « investi » par le Parlement (législatif) sinon élu par lui. Mais surtout le Parlement peut « renverser » le Gouvernement en raison du  principe  de la responsabilité politique des ministres. Celle-ci étant mise en  œuvre dans le cadre de deux procédures : la motion de censure où le Parlement prend l’initiative, la  question de confiance où le Gouvernement prend l’initiative.  Le pouvoir exécutif dispose du

ministre sous la Vè République “Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement”, article 8, alinéa 1 de la Constitution française. En rupture avec les républiques précédentes, la nomination du chef du gouvernement résulte de la seule volonté du Président de la République puisque l’investiture parlementaire a disparu. La Vè République, fondée sur une conception gaullienne de la fonction présidentielle