Coassurance Réassurance

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2009 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des

ISSN 0851 1888 2012 2011 RAPPORT RAPPORT D’ACTIVITE D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC ET DE REASSURANCE AU MAROC DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE AVENUE AL ARAAR HAY RIAD, Rabat – Maroc Tel: (212) 538.06.09.97 Fax: (212) 538.06.08.99 / (212) 538.06.08.01 1Email : daps@daps.gov.ma Table des matières Table des matières _______________________________________________________________________ Avant

Collectives B.C.R : Bureau Central de Répartition (gestion de la coassurance) B.C.F : Bureau Central Français B.E.T : Bureau d'Etudes Techniques B.I.A : Bénéficiaire Intervenant Acceptant B.O.A : Bulletin Officiel des Assurances CATNAT : Catastrophe Naturelle C.C.A : Commission de Contrôle des Assurances ou Commission Consultative d'Arbitrage C.C.A.M : Classification Commune des Actes Médicaux C.C.R : Caisse Centrale de Réassurance C.D.I.A : Centre de Documentation de l'Information de l'Assurance

ISSN 0851 1888 Royaume du Maroc Direction des assurances et de la prévoyance sociale RAPPORT D’ACTIVITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE AU MAROC 2010 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE 1 DIRECTION DES ASSURANCES ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE QUARTIER ADMINISTRATIF RABAT-CHELLAH RABAT – MAROC TEL: (212) 537.67.74.69 FAX: (212) 537.67.75.44 / (212) 537.67.74.70 @em ail : daps@daps.finances.gov.m a 2 Table des matières Table des matières________________

subissent un sinistre grâce à la masse commune de primes collectées. Cependant pour que l'assureur puisse effectivement indemniser tout le risque garanti, il faut qu'ils organisent selon les règles mathématiques (calcul de probabilité, la coassurance, la réassurance, inversion du cycle de production etc.) II) les caractéristique du contrat d’assurance 1) Le contrat d’assurance est un contrat consensuel Les contrats consensuels sont ceux qui forment par le seul accord des parties.81(*) Mais il faut

forme comme rciale , ou civile , sous forme de mutue lle . Le s établisse me nts bancaire s se lance nt égale me nt dans l'activité d'assurance , la bancassurance ( e x. Crédit agricole , Crédit Mutue l, BNP, Société générale , Natixis). S'il y a coassurance , chacun de s co-assure urs e st partie au contrat, re prése nté par l'apérite ur. L'usage ve ut que la prise de qualité d'apérite ur, acce ptée par tous, donne à l'assure ur ainsi désigné qualité pour introduire le s actions e t y défe ndre , e

à couvrir un certain nombre de frais tels que : frais d'acquisition, frais d'entrée, frais d'encaissement, frais de gestion et de règlement. COASSURANCE C ni e nu p r g po ot n edu mê r q e a pui r asrus o s t e n at e rp r o n l ’n me i u p r ls us sue r. s a i s e COMMISSION Rémunération pour l'apport ou la gestion d'un contrat d'assurance, de réassurance ou de rétrocession. CONTRAT L cnrt d sua c,éa l e d u o t i ee l rs péi l e ot a ’ srn e tbi n e x u r s xmpa e, rc e e a o i s s cn io s e’

millions en 2008 (33,03% du total), soit une progression de 1,30%. - les opérations non-vie avec 14165,15 millions de dirhams (67,65% du total), contre 13189,60 millions en 2008 (66,43% du total), soit une progression de 7,40%. - les acceptations en réassurance avec 131,50 millions de dirhams contre 108 millions en 2008, enregistrant ainsi une progression de 21,77%. La répartition des émissions par branches et catégories montre, pour sa part, la place prépondérante, pour la troisième fois, de la branche

ENTREPRISES D'ASSURANCES ET DE REASSURANCE » A- LES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES 1 - LES OPERATIONS D'ASSURANCES Ce sont toutes opérations portant sur la couverture de risques concernant une personne, un bien ou une responsabilité. Ces opérations sont classées par catégories dont la liste est prévue par l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1548-05 du 6 ramadan 1426 (10 octobre 2005) relatif aux entreprises d’assurances et de réassurances. Parmi les 29 opérations d’assurance

janvier 1993 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation, Vu l’arrêté du ministre des finances du 26 juin 2000, approuvant les normes comptables relatives au secteur des assurances et de la réassurance. Arrête : |   | Titre I : Les provisions techniques |   | Article premier : Les entreprises d’assurances doivent inscrire au passif de leurs bilans les provisions techniques suivantes : 1) Les provisions techniques en assurance vie