Code Des Obligations Et Contrats Au Maroc

Agent maritime 2.3. Commissionnaire du transport 2.4. Shipchandler 2.5. Courtier maritime 2.6. Le transitaire 3. Les contrats du transport maritime ……………………………………………….18 3.1. Le connaissement maritime ………………………………………………...18 3.1 L’affrètement maritime ……………………………………………………

bien avec lrsquoUnion Europeacuteenne qursquoavec nos partenaires du pourtour meacutediterraneacuteen. Nous avons en particulier signeacute lrsquoeacuteteacute dernier, un accord de coopeacuteration, en matiegravere de concurrence avec la Tunisie. Le Maroc est aussi tregraves actif en matiegravere de concurrence au sein de la CNUCED, de lrsquoOCDE et du Reacuteseau International de la Concurrence (RIC).br / br / br / Tout cela pour dire que nous sommes aujourdrsquohui agrave un point

Le commentaire d arrêtLa force majeure est tout fait imprévisible, extérieur que la compagnie ne peut éviter, cependant la grève organisée par les employés de la compagnie aérienne la royale air Maroc ne possède pas un des critères énumérés dans l article 269 du DOC qui définit la force majeure comme un fait imprévisible et impossible â éviter, par contre la grève était prévisible et la compagnie pouvait trouver des réacheminements vers d autres vols . Donc l annulation du vol AT733 a cause de

LE CONTRAT D’ASSURANCE I) INTRODUCTION 1- HISTORIQUE DE L’ASSURANCE L’assurance est née du commerce maritime au Moyen-âge dans le monde méditerranéen. L’origine en est le prêt à la grosse qui était un contrat de prêt maritime. Pour armer leurs bateaux, les marchands s’adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires. Si le bateau faisait naufrage, l’armateur ne remboursait rien au banquier. Par contre, s’il arrivait à bon port, il remboursait le prêt ainsi

droit, au moyen d’actes de justice qui apparaissent ainsi autant de sanctions pour les contrevenants à la règle. Elle civile quand il y a ordre donnée à la personne d’exécuter l’obligation qui lui incombe, telle qu’acquitter une dette découlant du contrat passé, indemniser la victime d’un dommage qu’elle lui a causé… Elle pénale quant il y a véritablement une peine infligée à celui qui a méconnu la règle, se constituant de la sorte en infraction (meurtre, vol, fraude…). La sanction pénale ainsi comprise

nécessairement à toute personne. Parfois la règle de droit s'applique à un groupe de personne se trouvent dans une situation objectivement défini: salaires, commerçant, médecin,… B -caractère obligatoire. Toute règle de droit est obligation, le rôle de loi ne consiste pas à faire de recommandation et en coure moins à donné les conseilles, il s'agit plutôt de véritable commandement. Cependant, il existe dans cette force obligatoire des degrés. Certaines règles s'imposent d'une façon

a assurance LE CONTRAT D’ASSURANCE INTRODUCTION SUR LE CONTRAT EN GENERAL Le Dahir des Obligations et Contrats, connu sous le terme « DOC », constitue le siège de la théorie globale du contrat du Droit commun de la Responsabilité Civile (contractuelle et délictuelle) et du régime général des obligations. Mais le DOC n’est pas l’unique source légale du droit des obligations. En effet, plusieurs règles légales qui touchent directement à la matière sont contenus dans des textes

e-commerce au Maroc Quelques difficultés de mesure du commerce électronique au Maroc L’idée de ce sujet remonte à l’été dernier au moment où un membre de la famille, étudiant en France, était avec moi et voulait repartir à cause de la rentrée universitaire. [pic] Une fois qu’il a décidé de partir, c’est évident qu’il avait besoins du billet d’avion. Je lui ai proposé de le déposer en centre ville pour la réservation ou le paiement chez l’agence de la compagnie aérienne. Il m’a répondu calmement

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier