Code Des Obligations Et Contrats Au Maroc

l’assurance………………………………………………………………………...6 II. Définition ………………………………………………………………………………………………….8 III. L’organisation de l’assurance au Maroc …………………………………………………10 a. b. c. d. La direction des assurances et de la prévoyance sociale……………………..10 Principales compagnies d’assurances……………………………………………………11 Les métiers spécifiques à l’assurance……………………………………………………12 Formes du contrat d’assurance……………………………………………………………..13 Partie II : Compagnie RMA WATANYA I. II. III. IV. V. VI. VII. Fiche signalétique……………………………………………………………………………………15

ROYAUME DU MAROC ‫اﻟﻣدﯾرﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﺿراﺋب‬ Direction Générale des Impôts CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huit ième édition 2014 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux

suivant) La durée de travail est la durée pendant laquelle le salarié exerce son activité au service de l’employeur, elle correspond à un temps de travail effectif qui signifie : Le salarié est à la disposition de l’employeur ; Il répond à ses obligations ; Il ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. 44heures par semaine ou 2288 par an La dérogation à la durée journalière de travail : 1) Dérogation temporaire : La durée normale de travail peut être prolongée pendant un jour

protectorat français, le droit musulman qui était applique au Maroc ne faisait pas la distinction entre droit civil et droit commercial. le premier code de commerce au Maroc date du 12 août 1913. Ce code est inspire, bien entendu, du code napoléonien de 1807. Ce n’est qu’après 83 ans que le Maroc optera pour un nouveau code de commerce impose par les impératifs de l’évolution économique et les nécessités de la modernité. il s’agit bel et bien du code de commerce du 1 août 1996qui a rassemble la plupart des

consultation restreinte 17 Chapitre II : l'assurance des risques maritimes 18 Section II: l'Etendue des garanties des assurances maritimes 19 1- assurances corps 19 2- assurances facultés 22 Section II : les obligations contractuelles des parties 25 1- les obligations de l'assurer 25 2-les obligations de l'assureur 28 Annexes 32 Bibliographie 33 Remerciement Avant de convier à lire ce modeste travail, je tiens a remercier le corps professoral de la section Française de Droits privé de la Faculté

Section 2 : l’assistance en mer Section 3 : les avaries communes Titre 3 : Les contrats maritimes Chapitre 1 : les contrats d’affrètement Section 1 : affrètement coque nu Section 2 : Affrètement au voyage Section 3 : Affrètement à temps Chapitre 2 : le contrat de transport Section 1 : transport des marchandises Section 2 : Transport de passagers Chapitre 3 : le contrat d’assurance Introduction a-Définition : -le droit maritime vaste comme l’océan, désigne l’ensemble

œuvre de l’action en justice (demande, défense) (chapitre III). CHAPITRE 1- LA NATURE DE L’ACTION SECTION 1 NOTION D’ACTION A. Conception ancienne de l’action 1. Action : aspect du droit substantiel On trouve cette conception dans le cours de Code Napoléon de Demolombe. « L’action est un droit à l’état de guerre au lieu d’être à l’état de paix ». L’action est donc le droit lui-même. Cette conception s’explique en large partie par l’histoire, par opposition avec le droit romain. En droit romain

CHAPITRE INTRODUTIF : Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4 CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8 1 La formation du contrat commercial…………………………………………. 9 1. Les conditions de formes…………………………………………… 9 2. Les conditions de fonds…………………………………………… 10 2 Le règlement des litiges……………………………………………………... 10 L’OFFICE DES CHANGES…………………………………………………

important. Ce secteur ne cesse de prendre de l'importance, que ce soit par les sommes importantes qu'il draine ou par les tendances lourdes qui le caractérisent ces dernières années. Avec l'amorce du nouveau millénaire, le secteur des assurances au Maroc à l'instar des autres pays de par le monde connaît de profondes mutations et se trouve ainsi confronté à de grands et importants défis (libéralisation, concentration, bancassurance…) qui vont certainement affecter le processus de sa croissance, des

la justice, le législateur a introduit, pour la première fois au Maroc, une réglementation relative à la médiation conventionnelle par la promulgation de la Loi 08-05 publiée au Journal Officiel n°5584 du 6 Décembre 2007, qui a abrogé les dispositions du Code de Procédure Civile de 1974 relative à l'arbitrage. Le nouveau texte a conservé la place des règles relatives à l'arbitrage et à la médiation conventionnelle au sein du code de procédure civile. La loi, longtemps attendue, constitue un apport