Code du tourisme

 Chapitre 1 : LE CODE DU TOURISME Introduction : La place de l’intervention de l’Etat dans le secteur du tourisme a évolué au fil du temps que ce soit par sa représentation au plus haut niveau avec l’instauration d’un ministre chargé du tourisme à temps plein qui se consacre à ce secteur ou par l’administration centrale qui met en œuvre sa politique touristique. Le secteur touristique est devenu important en raison de ses incidences sur d’autres domaines de l’économie : les transports, l’agriculture

p.1 Code du tourisme Version 20091126 Date de dernière modification 2222-02-22 Edition : 2009-12-01T06:50:28+01:00 Table des matières Partie législative................................................................................................................................................................................................................................... 5 LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME................................................................

REPUBLIQUE LOI N°95-017 portant Code du Tourisme L’Assemblée nationale a adopté en sa séance du 25 juillet 1995 Le Président de la République Vu la décision n°19-HCC/D.3 du 18 août 1995, Promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE PREMIER OBJET – DEFINITIONS Article premier - La présente loi, constituant Code du Tourisme, fixe les règles qui sont de nature à favoriser le développement intégré, ordonné et harmonieux du tourisme, aussi bien dans le cadre de l’aménagement

OTSI en France 1889: 1er syndicat d’initiative á Grenoble mission: Promotion de la ville et de l’ensemble du Dauphiné par des actions sur l’accueil et l’information des visiteurs 1976: Création de la FNOTSI (réunissait les 3 600 offices de tourisme et syndicats d'initiative de France) missions: - représenter les OTSI auprès des pouvoirs publics, des partenaires institutionnels et privés ; - définir la politique générale, coordonner et impulser les actions aux membres de son réseau; -

PARTIE CHAPITRE 1 1 LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME 1 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU DE L’ADMINISTRATION CENTRALE A – Le ministre chargé du tourisme B – La direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services C – Atout France D – Le Conseil national du tourisme E – L’Agence nationale des chèques vacances (ANCV) F – Le Conseil national des villes et villages fleuris 2 ◗ L’ORGANISATION AU NIVEAU TERRITORIAL A – L’organisation

Le Conseil national du tourisme LE CONSEIL NATIONAL DU TOURISME Par Jocelyne Kamara - septembre 2013 L’activité du Conseil national du tourisme, les dernières publications et son rôle dans la politique du tourisme L’activité du Conseil national du tourisme Le Conseil national du tourisme (CNT), prorogé pour cinq ans par le décret n°2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministre de l’économie, de l’industrie et de

chargé du tourisme a pour mission de favoriser toutes les activités permettant l'expansion du tourisme et l'aménagement touristique, de coordonner aussi les actions des autres départements ministériels dans ce domaine. Il est aidé de quatre institutions : 5 6 - la direction du tourisme : elle prépare et applique la politique générale du tourisme ; - l'ODIT (Observation, Développement et Ingénierie Touristiques) favorise les activités de développement dans le tourisme ; - Maison de

Chapitre 1 - Le Code du tourisme et les principales lois relatives au tourisme « Assigner quelqu’un en justice »  « Traîner quelqu’un en justice » (terme juridique). La loi sert à protéger les intérêts des plus faibles. Depuis l’Antiquité, les individus se déplacent, mais aujourd’hui, ce phénomène s’est mondialisé : Le tourisme implique de nombreux acteurs issus à la fois du secteur commercial (transports, hébergements, restauration, réceptifs, secteurs institutionnels,…) et du secteur associatif

promotion du tourisme durable, responsable et accessible en veillant aux intérêts des pays en voie de Développement Le taux de tourismes augmente, si le tourisme n’est pas géré, la mass touristique Provoquerait la dégradation de l’environnement. En conséquence, l’organisation mondiale du tourisme adopte le développement durable Pour l’industrie du tourisme. Le tourisme durable permet de préserver les ressources Naturelles, culturelles, et de réduire les nuisances que le tourisme cause.

Code de conduite pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle dans le tourisme et l’industrie des voyages Résumé du projet et exemples de mise en application Partenaires du Code de conduite Organisation mondiale du tourisme, Association Internationale des Hôtels et Restaurants, Interpol, Autorité du tourisme de Thaïlande, FIYTO, TOI, EMBRATUR, IFWTO, etc. ECPAT: Allemagne, Italie, Hollande, Royaume-Uni, Suède et Respect Autriche. Cofinancé par la Comisión europénne. Secrétariat