Code General Des Impots 2011 Maroc

d'activités Mohamed LAHYANI 3 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com 1. Secteur des exportations Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes

Réalisé par : • aziza aziza Parrain de stage : • M. . Plan Introduction. 1ère Partie : Aperçu générale sur le groupe OCP. I – Fiche signalétique du groupe OCP. II – Historique en bref. III – Organigramme du groupe. III – Domaines d’activités et Rôle économique. 1. Rôle économique.

été le moyen de cadrer les évolutions techniques récentes dont le développement suscite l'inquiétude des pouvoirs publics à savoir l’ingénierie financière et la dématérialisation des documents juridiques. En effet au lendemain de l’indépendance le Maroc est entrée dans une économie dirigiste, fortement encadrée par l'Etat qui réglemente strictement les pratiques des professionnels et tente de réguler les marchés. C'est à partir de cette période que l'on observe en droit pénal des affaires, une tendance

Section 3 : Les indicateurs économiques en 2009 1. La matrice d’analyse stratégique SWOT Le benchmarking a fait ressortir les forces et les faiblesses de la « place Maroc », qui présentées sous forme d’une matrice appelée SWOT « Forces/Faiblesses/Opportunités/Menaces » permettant ainsi de visualiser la place du Maroc vis-à-vis les 13 autres pays. Figure 2 : La matrice SWOT du secteur industriel marocain 2. Les indicateurs globaux PIB (2008) : USD 88,9 milliards PIB par habitant

SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). A- REVENUS SALARIAUX

mille (1.000) dirhams est émise par voie de rôle. II.SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION EN CAS DE CHANGEMENT DU LIEU D’IMPOSITION Les contribuables qui procèdent au transfert de leur siège social , de leur principal établissement au Maroc ou de leur domicile fiscal sans en aviser l'administration comme prévu à l'article 149 du C.G.I., sont passibles d'une amende de cinq cents (500) dirhams. Cette amende est émise par voie de rôle. III.SANCTION POUR INFRACTION AUX RELATIVES À LA VENTE

I.C » Société Nouvelle de l’Industrie et de la Chaussure Lundi 15 août 2011 R Othmani Bd Bir Anzaran Adresse Casablanca Téléphone : 0664.16.10.80 E-mail : --------@hotmail.com Stage de fin d’études [pic] Université Mundiapolis Encadrant : Mr. Amine Mounir Président du jury : Mr. Rachid Faiz Année universitaire : 2010 / 2011 Remerciements : Je tiens à présenter mes sincères remerciements à tous les

Société Nouvelle de l’Industrie et de la Chaussure Lundi 15 août 2011 Othman Berrada Rés. Romandie II - Bd Bir Anzaran Tour 3 Laâyoun 1er etg - Appt 14 20370 - Casablanca Téléphone : 0664.16.01.75 E-mail : otomanberrada@hotmail.com Stage de fin d’études Université Mundiapolis Encadrant : Mr. Amine Mounir Président du jury : Mr. Rachid Faiz Année universitaire : 2010 / 2011 Remerciements : Je tiens à présenter mes sincères remerciements à tous les

LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocainepar Monsieur Abdelhamid HASSOUNE, 29 Novembre – 1er Décembre 2010 Hôtel Intercontinental – Tanger (Maroc) THEME : LES TENDANCES ACTUELLES DES REFORMES FISCALES ORIENTEES VERS LA MODERNISATION DES OUTILS, DES PRATIQUES ET LE DEVELOPEMENT -L’expérience marocaineINTRODUCTION LE Contexte macro économique : « crise des finances publiques » Les grandes