Code General Des Impots 2011 Maroc

Mohamed HDID Président de la commission Fiscalité Sommaire Introduction Quels sont vos impôts dus à l'État ? 1. Impôt sur les Sociétés (IS) 2. Impôt sur le Revenu (IR) 3. Cotisation Minimale (CM) 4. Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) 5. Taxe Professionnelle (TP) 6. Taxe des Services Communaux (TSC) 4 6 7 7 8 9 9 10 Quels sont vos avantages fiscaux d'ordre commun? 1. Impôt sur les Sociétés ou Impôt sur le Revenu 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée 3. Taxe Professionnelle 11 12 15 15 Quels

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

PREPARATION AUX GRANDS CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE AU MAROC 2014 2013 • Croissance économique mondiale devrait se redresser graduellement pour s’établir à 3,6% en 2014 contre un taux de 2,9% en 2013 et 3,2% en 2012, • Economie mondiale : le dynamisme de l’activité aux États-Unis et le redémarrage de l’économie européenne favorisent la reprise de l’économie mondiale • Région MENA: les incertitudes politiques prolongées et les troubles locaux pèsent sur ses perspectives • Afrique subsaharienne:

© 2011 Fonds monétaire international Novembre 2011 Rapport du FMI No. 11/341 July 25, 2011 July xx, 2011 2011 July xx, 2011 Maroc : Consultations de 2011 au titre de l’article IV — Rapport des services du FMI; note d’information au public sur les délibérations du Conseil d’administration; et déclaration de l’Administrateur pour le Maroc Conformément aux dispositions de l'article IV de ses statuts, le FMI procède, habituellement chaque année, à des consultations bilatérales avec ses pays membres

Royaume du Maroc Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Faculté des Sciences Juridiques, Economiques Et Sociales – Fès Master : Management, stratégie et finance d’entreprise Matière : Gestion fiscale Professeur encadrant : Mme MOUFDI Thème VI : les procédures fiscales : Droits et obligations des contribuables Réalisé par : Fatima Ezzahra NEJJARI KHARBACH Mohcine SAMIR Anouar EL AZZOUZI Rachid EL ADILI Soukayna EL ZARKI Samia EL MELLOUKI Soufiane Année universitaire 2010/2011 Plan

PREMIERE PARTIE: LE MAROC ET LE DROIT DES INVESTISSEMENTS Chapitre 1 : Le régime de l’investissement au Maroc Section 1 : Les incitations à l’investissement Section 2 : Les secteurs, les institutions et les nouvelles législations en matière d’investissement Section 3 : Le classement du Maroc dans l’économie mondiale Chapitre 2 : Les aspects de la protection des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : La protection de l’investissement étranger au Maroc. Section 2 : La politique

des personnes morales effectuant des activités immobilières II. Traitement fiscal des personnes physiques effectuant des activités immobilières Partie II : Traitement fiscal selon la nature juridique du bien I. Impôts et taxes dus lors de l’acquisition d’un bien immobilier II. Impôts et taxes dus lors d’une cession de bien immobilier III. Les principales mesures attractives de la fiscalité immobilière Marocaine Introduction La fiscalité immobilière porte sur l’ensemble des actions concourant

propose qu’il faut parler de tissu économique marocain a savoir la composition des E/ses, les secteurs de l’economie marocaine et les PME I- Présentation du CGEM Créée en 1947, la Confédération des Entreprises du Maroc est une association privée regroupant les entrepreneurs du Maroc. La CGEM représente des entreprises de toutes tailles et de tous secteurs (industrie, commerce et services) sur l'ensemble du territoire, 95% de ses adhérents sont des petites et moyennes entreprises. Elle constitue

PRESENTATION PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2013 SOMMAIRE PREAMBULE ....................................................................................................................... 1 TITRE I : CADRE DE REFERENCE ET ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES ............................................................................................... 4 I.1. CADRE DE REFERENCE .............................................................................................

............. 27 Page | 2 Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée a été instituée au Maroc par la loi n° 30-85, promulguée par le dahir n° 1-85-347 du 20 décembre 1985. Cette loi a été abrogée par l’article 213 du Livre d’assiette et de recouvrement institué par l’article 6 de la loi de finances pour l’année 2006. Ce même Livre est abrogé par l’article 247 du Code général des impôts qui regroupe et remplace le L.A.R et le Livre des procédures. Les dispositions relatives à la TVA