Comité de salut public

quittons pas la 3e, si oui on veut une nouvelle constitution. Les électeurs ont marqué un rejet quasi unanime, 96% ont dit oui. 2e question, si oui approuvé vous le projet de loi (joint au bulletin de vote) portant organisation provisoire des pouvoirs public ? La réponse est oui au 2/3 des suffrages. L’assemblée élue est donc constituante, va donc œuvrer à la rédaction d’une constitution. Cette assemblé élu le 21 octobre a des pouvoirs qui son restreint dans le temps. Le projet de C devra être soumis

Félix Gaillard, six mois. Ce dernier est renversé le 15 avril 1958 sans qu’un successeur puisse être désigné. C’est dans ce cadre qu’intervient le coup de force conduit par des généraux d’Algérie qui instituent le 13 mai 1958 à Alger un "Comité de salut public" hostile aux autorités légales. Le Gouvernement de Pierre Pfimlin, investi le même jour, ne parvient pas à affirmer son autorité face à la sédition et démissionne le 28 mai. Craignant un coup d’État, les parlementaires accordent l’investiture

premières nécessités ne voient pas encore le jour). - De Gaulle, le sauveur, le libérateur, est aux yeux des Français celui capable de faire taire tous les maux de l'État par sa seule présence. II] L'État convalescent a) Le gouvernement de salut public - Le Général de Gaulle, s'entoure de ministres afin de redonner à la France ces premières mesures vitales. - Le zèle manifesté par chacun d'entre eux est à la hauteur des difficultés se présentant. b) La restauration de l'autorité étatique

soutenus par l'armée française, ces personnes manifestent à Alger et prennent le gouvernement général. Ils réclament un gouvernement provisoire appelé Comité du Salut Public dirigé par Massu et Salan. Ils veulent un gouvernement pro-algérie français à Paris. Cependant, le 1er juin 1958 De Gaulle devient président du Conseil, mettant fin au comité du Salut Public. Il choisit la voie de l'indépendance et dès 1959 propose l'autodétermination des algériens après le retour à la paix. Cela signifie que les algériens

exécutif | Institution monarchique privée de toutes ses prérogatives Prérogative : Droit de véto sur les lois parlementaires. | Abolition de la M. Gouvernement révolutionnaire dispose de tous les pouvoirs exercés par l’intermédiaire des comités du salut publique pour un délai de 3 mois. | Collégial, 24 membres Compétences : commis de l'Assemblée | Pouvoir judiciaire | | | | Légitimité | Souveraineté nationale : SR réservé aux hommes payant une contribution

but de rappeler le général de Gaulle au pouvoir. Le 13 Mai 58 des manifestations éclatent en Algérie. L'armée laisse les manifestants envahir l'immeuble de l'ancien gouvernement général ; des civils et des militaires installent à Alger un comité de salut public dirigé par Massu et les militaires. Cet événement entraîne la chute du gouvernement français. De Gaulle est rappelé et le 3 Juin le nouveau gouvernement a les pleins pouvoirs pour élaborer une nouvelle constitution qui marquera la naissance

seul pouvoir qui a la responsabilité ultime de décidé pour toute la population et sur tout le territoire = pouvoir politique. C’est le pouvoir souverain = essence du pouvoir politique. Adjectif politique = décision souveraine. L'état. En droit public on définit l'état par la réunion de 3 éléments: - l'élément humain(1), le territoire(2) et les structures (3). (1) la population de l'état: Groupe d’individus qui se reconnait comme appartenant à un état. Quantitativement : pas important (vatican /chine)

militaire se payent par des défaites politiques. Le 13 mai 1958, une manifestation encouragée par les forces armées a lieu à Alger en réaction de l'investiture de Pierre Pfimlin comme président du conseil. A l'issue de cette manifestation, un comité de salut public est crée et le général Massut lance au micro un « Vive de Gaulle ! ». Le gouvernement de Pfimlin ne peut dès lors plus compter ni sur la police ni sur l'armée: la crise politique dégénère en crise institutionnelle. Le 15 mai de Gaulle lance

puissance de l’Etat légitimée par le droit. La Constitution de 1958 a été adoptée le 28 Septembre 1958 par le peuple à travers l’expression du référendum. Elle a été rédigée sous le mandat de Charles De Gaulle avec pour chargé de la rédaction le comité interministériel composé de De Gaulle, Michel Debré, le Garde des sceaux; le Parlement et le Conseil d’Etat ayant pour but d’avoir un pouvoir exécutif fort. Elle a été promulguée le 4 octobre 1958 par René Cotty. L’année 1958 est principalement marquée

Histoire administrative Nous sommes actuellement dans un vent de réforme tous azimuts. Notamment dans le cadre du comité Balladur. On parle aussi de remodeler les conseils, ceci d’une manière assez compliquée. De même, il serait question aussi de remodeler les régions. On peut dire que c’est le moment de rappeler de manière historique ce que sont ces départements, ces arrondissements, les cantons, les communes. De voir aussi quand ont été créées ces possibilités de regrouper ces communes. Il apparaît