Comité des ministres

MSR, du cagoulard Eugène Deloncle. Siège en 1943 au Comité Directeur du Front Révolutionnaire National. Auteur d'un ouvrage raciste, La Fin du Nihilisme. Condamné à 10 ans de travaux forcés par contumace ; acquitté en 1952 pour faits de résistance. Ecrivain gnostique et spiritualiste. Mort en 1986. ALBERTINI (Georges) Secrétaire des Jeunesses Socialistes; membre de la SFIO et de la CGT. Membre de Institut Supérieur ouvrier, du Comité de Vigilance des Intellectuels antifascistes. Secrétaire

pouvoir réel : ainsi, si les présidents de la Convention nationale avaient vocation à représenter cette tête de l’Etat (bien que cette Convention détiennent le pouvoir législatif), ils furent de 1793 à 1794 sous la tutelle des décisions prises par les Comités, en particulier celui de Salut public. D’autres entités politiques exercèrent à cette époque une pression qui, bien qu’informelle et peu constitutionnelle, n’en fut pas moins considérable : ce fut le cas de la Commune insurrectionnelle de Paris.

d'Algérie en partenariat avec l'armé créent un comité du salut public présidé par le Général Massu qui exige du Président Coty la création à Paris d’un gouvernement de salut public destiné à conserver l’Algérie Française. Après avoir étudier les l'instabilité politiquede l'avant Pierre Pflimlin attardons nous sur sont investiture et le retour de De Gaulle Malgré tout l'assemblé national confirme Pierre Pflimlin dans ces fonctions de premier ministre, ce qui posent de nombreux problèmes notamment

européenne. ! concerne exclusivement l’UE. Réunion des présidents - Conseil de l’union européenne ( conseil ) : réunion des ministres des états membres de l’UE Possède des formaton diff : dd,culture,etc ! ! ➔ Réalité complètement différente Distinction entre les institutions respectives du conseil de l’europe et de l’UE : 3 majeures au sein du conseil de l’europe : le comité des ministres, assemblée parlementaire( organe consultatif ) cour européenne des droits de l’Hommes ( juridiction dans les 57 états

Commission Européenne + Ministres des Affaires étrangères + Délégation (20 pers. max.) - Réunion 2 x / an, d’1 jour précédé d’une soirée entre les chefs d’états seuls - Séances extraordinaires CONSEIL DE L'UE ("des ministres") (Cabinet) Bruxelles Organe décisionnel Présidence tournante (tous les 6 mois, chaque pays une fois, à tour de rôle) 1 membre de chaque état (ministre concerné par le sujet) Secrétariat général COmité des REprésentants PERmanents = COREPER (Ambassadeurs) Comités 9 thèmes PARLEMENT

MSR, du cagoulard Eugène Deloncle. Siège en 1943 au Comité Directeur du Front Révolutionnaire National. Auteur d'un ouvrage raciste, La Fin du Nihilisme. Condamné à 10 ans de travaux forcés par contumace ; acquitté en 1952 pour faits de résistance. Ecrivain gnostique et spiritualiste. Mort en 1986. ALBERTINI (Georges) Secrétaire des Jeunesses Socialistes; membre de la SFIO et de la CGT. Membre de Institut Supérieur ouvrier, du Comité de Vigilance des Intellectuels antifascistes. Secrétaire

Guerre Mondiale • • • Le conseil des Ministres (=instance directrice de l’organisation) composé des ministres des affaires étrangères de chaque Etat-membre et de leur délégué. Il se réunit plusieurs fois par an et les décisions se prennent à l’unanimité. Secrétariat général se situe à Paris, et réalise des études et des analyses à la demande des pays membres de l’organisation Conseil exécutif composé de sept membres désignés par le Conseil des Ministres Dès le départ, l’OECE a permis de répartir

1- Cadre juridique Le CNC est régi par les textes suivants : décret n° 2.88.19 du 16 novembre 1989 instituant le CNC, tel que complété par le décret n° 2-00-682 du 1er novembre 2000 et par le décret n° 2-02-888 du 22 mai 2003 ; arrêté du Premier Ministre n° 3-131-95 du 14 juillet 1995, approuvant le règlement intérieur dudit Conseil. - 2- Mission Le CNC a pour missions de : coordonner et synthétiser les recherches théoriques et méthodologiques de comptabilité ainsi que leurs applications pratiques

paragraphe 2. Article 26 – Formations de juge unique, comités, Chambres et Grande chambre 1 1 Pour l’examen des affaires portées devant elle, la Cour siège en formations de juge unique, en comités de trois juges, en Chambres de sept juges et en une Grande Chambre de dix-sept juges. Les Chambres de la Cour constituent les comités pour une période déterminée. 2 A la demande de l’Assemblée plénière de la Cour, le Comité des Ministres peut, par une décision unanime et pour une période déterminée

représentation parlementaire et de l'autre une représentation des gouvernements. L'organe parlementaire est l'assemblée consultative parlementaire, chaque état étant représenté proportionnellement à sa population, et l'organe gouvernemental est le comité des ministres, composé d'un délégué par état qui est l'instance des décisions. Le Conseil de l'Europe a accompagné la transition démocratique de l'ex URSS, lui a fourni une assistance juridique, etc, l'idée étant de promouvoir les droits de l'Homme et les