Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

l’autonomie régionale Le Congrès, saisi de la proposition de la Chambre des Régions, et après avoir pris note de l’Avis de la Chambre des Pouvoirs Locaux, 1. Ayant pris connaissance du rapport intérimaire présenté par M. Peter Rabe (Allemagne) à la présente Session; 2. Rappelant les Résolutions 67 (1970) et 117 (1980) de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe; 3. Rappelant la Résolution 8 (1994) et la Recommandation 6 (1994) du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe

européenne est avec la PCE un organe délibérant, mais elle ne peut adopter que deux types d’actes : Résolution : donne sa position sur une résolution de conflit .. Avis et recommendation à l’adresse du comité des ministres La PCE n’a pas vraiment de pouvoir décisionnel, le principal organe est le CDM Réunions hebdomadaire/ Gouvernement des Etat en tant que représentants sur la scène internationale. Au sein du comité des ministres : règles de la di Enfin, il peut arriver que les représentants gouvernementaux

HISTOIRE ET CULTURE EUROPEENNE SUJET : « Le Conseil de l’Europe » A la suite de la Seconde Guerre mondiale, en Octobre 1948, fut réuni à la Haye un Congrès des mouvements politiques favorables à la création d’une Union politique européenne. Durant ce fameux  Congrès de la Haye qui vit la naissance du  Mouvement européen les Etats européens représentés à la Haye décidèrent donc la création du Conseil de l’Europe : une stricte organisation intergouvernementale de coopération internationale. Lequel

................................................ 20 Comptabilité environnementale A. Cagnolatti ...................................... 22 Le rôle des organisations non gouvernementales ...................................... 23 Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe M. Bucci ...... 24 Formation au développement durable G. Bergou.................................... 25 © Couverture, fond: E. Kalt Vignette 1: L’agora de l’Acropole, HP Merten/Pluriel Vignette 2: Paysage agricole, D

car le pouvoir de décision est attribué au conseil des ministres . Et elle aide les pays candidats à préparer leur adhésion. PROCESSUS D’ADHESION AU CONSEIL DE L’EUROPE : Il faut etre une démocratie pluraliste Assurer la primauté du droit Respecter les droits de l’homme Il faut que le pays concerner envoi une requête adressé au secrétaire générale du conseil de l’Europe la transmet au conseil des ministres pour examen. CPLRE : LA CPLRE : le congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Le Conseil de l’Europe I. Présentation Les négociations du congrès de l’Europe tenu à La Haye vont aboutir à la signature du Traité de Londres le 5 mai 1949 créant le Conseil de l’Europe. Cette organisation intergouvernementale est la première étape de la volonté de coopération entre les états européens. Le Conseil de l'Europe a pour but de garantir la démocratie, les droits de l’homme et la prééminence du droit. Il favorise en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé

permis la mise en place de nouvelles idées de nouveaux projets, mais aussi nouvelles doctrines européennes. Le 19eme a vu également la tenue de bon nombres de congrès, colloque, conférences…pour thème principal le règlement des problèmes épineux, touchant directement l’Europe (la conférence de Londres 1830, sur les affaires de la Belgique, le congrès de Paris de 1856, après la guerre de Crimée) ces conférences, ont contribuées, a la naissance d’un droit publique européen. Cette construction a pris forme

économique 2 règles : - démocratie pluraliste - respect des libertés fondamentales et des DDH Comité des (46) Ministres des Affaires étrangères (Stg) Observateurs Assemblée parlementaire 315 p. (Strasbg) (1 élu / chaque parlement) Congrès des pouvoirs locaux et régionaux Enceinte de dialogue Tous sujets sauf la Défense Recommandations aux états pour harmoniser les pratiques - Accords (partiels ou non) - Résolutions - Rapports/normes - Conventions internationales invités spéciaux Secrétaire général

également pour but de favoriser un progrès économique et social. Le français et l’anglais en sont les deux langues officielles. Ses organes statutaires, le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire, forment un quadrilogue avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et la Conférence des organisations internationales non gouvernementales, travaillent également en allemand, italien et russe. Le but de ce Conseil est de défendre les droits de l'Homme, la démocratie et l'état de Droit. Le siège

collectivités locales Rapport du Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) préparé avec la collaboration du prof. Juan Santamaria Pastor et du prof. Jean-Claude Nemery Communes et régions d'Europe, no 66 Editions du Conseil de l'Europe 3 TABLE DES MATIERES AVANT-PROPOS..................................................................................................................... 5 RECOMMANDATION No R (98) 12 SUR LE CONTROLE DE L’ACTION DES COLLECTIVITES LOCALES ....