Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit

Droit du travail Exposé sous le Thème De : La Médecine Du Travail La médecine du travail  LES DIFFERENTS TYPES DE SERVICES MEDICAUX : FONCTIONNEMENT  LE PERSONNEL DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL  Des comités de sécurité et d’hygiène (CSH)  Modalités de constitution des CSH au sein des organisations :  stratégie nationale de mise à niveau en termes de santé et sécurité au travail  institut national des conditions de vie au travail (INCVT)  La médecine du travail  la médecine du travail

personnel sont élus par les salariés regroupés par collèges. Comité d'entreprise Le comité d'entreprise (CE) est apparu après la Libération. Il est inspiré des comités sociaux d'entreprise créés par la charte du travail de Vichy. Ses membres sont élus. Délégué et représentant syndical Les délégués syndicaux (DS) sont désignés par leur syndicat, en fonction de leur représentativité, auprès des employeurs et de l'Inspection du travail. La loi du 27 décembre 1968 a institué la section syndicale

| | LE CHSCT | | | |   LES MISSIONS DU CHSCT Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est un organisme technique devant être mis en place dans toutes les entreprises employant au moins 50 salariés. Ce comité a été créé pour permettre d'associer le personnel au maintien et à l'aménagement des conditions d'hygiène et de sécurité au sein de l'entreprise. Ce dossier retrace les principale missions du CSHCT ainsi que les principaux moyens dont disposent ses membres

Travail : droits, devoirs et défense des salariés ? C.A.P. Séance : « Les représentants des salariés » Objectif : Indiquer l’origine des représentants des salariés et les conditions de leur représentativité. ______________________________________ 1 LES SYNDICATS : Document 1 LA MONDIALISATION ACCENTUE LA REPRESSION SYNDICALE Le rapport annuel 2004 de la CISL (Confédération internationale des syndicats libres), paru en juin, dresse le bilan des violations du droit syndical dans

Thème : Santé et sécurité au milieu de travail et les techniques de négociation Code de travail Introduction Introduction • Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb (11 septembre 2003) • portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du Travail • Conformément aux Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu le glorifie aux termes desquels : • « …………..Nous incitions le gouvernement et le Parlement à accélérer le • processus d’adoption d’un code de travail moderne favorisant

Période de stage, du 05/11 au 27/11 2009 . Présentation de la période de stage, puis de l’entreprise Introduction: Lors de cette période de stage, dans l’entreprise PSA Peugeot-Citroën j’occupais le poste d’un agent de maintenance qui travaille en 3X8, un roulement de semaines entre le matin (5h/13h), l’après-midi (13h/21h), et la nuit (21h/5h) . Présentation de l’entreprise: Située au pied du massif des Ardennes, au sud de Charleville Mézières, la fonderie de Charleville, appartient

salarié d'observer et de faire appliquer la politique des conditions d'hygiène de santé et de sécurité définie dans les règlements de chaque établissement. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est une institution représentative du personnel au sein de l'entreprise ou de l'administration. Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la sante et sécurité au travail et les conditions de travail. Dans les établissements publics, le système des CHSCT a d'abord

l’employeur en matière de sécurité et de santé au travail et au document unique Madame, Afin de vous permettre de porter devant la Direction Générale la nécessité de prévention au stress au sein de l’entreprise, je vous ai élaboré une note de synthèse qui vous permettra d’aborder de manière rationnelle les différentes étapes à présenter pour faire aboutir le projet. . Cette note se décomposera en trois parties de la manière suivante : I. Sécurité et Santé dans l’entreprise

institution représentative appelée les délégués du personnel, a fait sa première entrée au Maroc notamment par le dahir du 16 septembre 1955, qui a reconnu l’existence de la jmaâ ouvrières et des comités sociaux. Mais ce dahir fût abrogé par celui du 29 octobre 1962 qui a procédé à la suppression du comité social, à l’élargissement du champ d’application de la représentation salariale en tenant compte du nombre des représentants d’un côté, et celui des salariés d’un autre. Il a fallu attendre