Comité d'entreprise

Le Comité d'entreprise Introduction : Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel mis en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le CE intervient dans la mise en place d’œuvre sociales et culturelles dans l'entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’État. Son but est toujours d'agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que

LE COMITE D’ENTREPRISE Articles L.431-1 et suivants du Code du travail Le comité d'entreprise a pour objet d’assurer une expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. I. LA MISE EN PLACE D'UN COMITE D'ENTREPRISE Obligatoire dans toutes les entreprises

DROIT SOCIAL Définition Le comité d’entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. Composée de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par : L’ordonnance du 22 février 1945 et la loi du 16 mai 1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus. En dessous de cet effectif

L’essentiel sur le comité d’entreprise Définition du comité d’entreprise Mise en place d’un comité d’entreprise La mise en place d’un comité d’entreprise est obligatoire, dès lors que l’effectif est d’au moins 50 salariés. Quel comité d’entreprise ? - Dans les entreprises ne comportant qu’un seul établissement, il est créé un comité d’entreprise unique - Dans les entreprises comportant plusieurs établissements distincts, il peut être créé un comité d’établissement dans chacun des établissements

Le comité d’entreprise Le comité d'entreprise est, en France (en Belgique on parle de conseil d'entreprise), l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. En France, le comité d'entreprise et les comités d'établissement sont institués par l'ordonnance du 22février1945 et la loi du 16mai1946 dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus ; il détient des attributions à la fois sociales et économiques. Les textes législatifs relatifs au comité d'entreprise débutent

LES DIFFÉRENTS MEMBRES DU COMITÉ D'ENTREPRISE Quel est le rôle des syndicats dans le fonctionnement du comité d'entreprise ? Dans le dossier, je vous parlerais globalement du comité d'entreprise ; Sa constitution Ses droits et devoirs Son évolution Et d'autre informations supplémentaire viendront compléter le dossier 1. Composition de base du Comité d'Entreprise INTRO : Le comité d’entreprise est mis en place par voie d’élection organisée dans les entreprises employant au moins

Le comité d'entreprise est l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise. L’élection est organisée pendant le temps de travail. Le nombre de personnes dans le comité d’entreprise (CE) varie selon le nombre d’effectif de l’entreprise. Les délégués du personnel et les membres du comité d’entreprise sont élus pour 4 ans. L’élection des délégués du personnel est obligatoire dans tous les établissements employant au moins 11 salariés. Leur nombre varie en fonction de

quels sont les attributions économiques du comité d’entreprise ? Comment est pris en compte son rôle consultatif et ses autres prérogatives ?Les décisions prises en entreprise peuvent être confrontées à divers intérêts : l’intérêt général de la structure mais aussi celui des nombreux partenaires.Il est à observer que les salariés, peuvent, également, faire valoir leurs intérêts quand bien même ceux-ci seraient divergents de l’entreprise. Le comité d’entreprise protège les salariés et dispose d’attributions

l'organisation interne du comité d'entreprise : Le président du comité , qui n'est autre que le chef d'entreprise ou son représentant , doit dès la première réunion faire désigner les membres du bureau . Selon la loi, il est nécessaire de désigner au moins un secrétaire parmi les membres titulaires mais en réalité un trésorier est souvent désigné en plus du secrétaire . Le secrétaire joue un rôle important dans le fonctionnement du comité d'entreprise : il rédige avec le chef d'entreprise l'ordre du jour

DOSSIER : COMITE D’ENTREPRISELa création d’un comité d’entreprise dans de bonnes conditions | Emetteur : Mr FERRY, assistant de manager Destinataire : Mr LUCA, manager de l’agence de voyages Vacances Séniors 14/03/2011 [ ] Emetteur : Mr FERRY, assistant de manager Destinataire : Mr LUCA, manager de l’agence de voyages Vacances Séniors Date : 14/03/2011 Objet : Création d’un comité d’entreprise Dans une entreprise, un comité d’entreprise représente personnel. Il est obligatoire