Commentaire Article 5 Constitution 1958

DE REFLEXION SUR LE PREAMBULE DE LA CONSTITUTION Rapport au Président de la République Décembre 2008 Table des matières    Introduction....................................................................................................................................3  Constitution et Préambule.................................................................................................................. 6  Le Préambule de la Constitution de 1958.....................................

Page de GARDE SOMMAIRE Partie I – Aux origines de la création d’une juridiction, question de sources 5 I - La pauvreté des débats sur la question 5 II - L’inaccessibilité des sources administratives : les recherches sur les archives administratives, un travail avorté... 7 III - La richesse relative de la doctrine 12 Partie II - Les débats autour du choix d’une juridiction judiciaire ou administrative 13 I - Un contentieux judiciaire par détermination de la loi 15

droit public Au cours des dix dernières années, le droit public français a entrepris une mutation si importante que l'on pourra bientôt parler de « révolution » : non pas de la révolution que l'on avait cru déceler au sein de l'article 34 de la Constitution et dont le Pr Rivero, tirant les conclusions du Colloque d'Aix-en-Provence, a montré de manière définitive qu'elle n'avait pas eu lieu (1) ; mais d'un bouleversement beaucoup plus sérieux qui touche aux bases mêmes de notre droit public

Il existe différent types de lois. La loi fondamentale est la constitution. C’est la loi mère. ◦ La constitution ( 4 Octobre 1958 : d’elle qu’émane toute les autres ) C’est la constitution actuelle née avec le régime actuelle ( la V° République), qui a remplacé celle du 27 Octobre 1946 ( sous la IV° République ). Elle a été imposée et conçu à l’initiative d’un homme, le Général De Gaulle qui voulait du changement. La constitution est élaborée par une commission de juriste présidentielle par

de tous les pays. Cela signifie que le peuple prend une part significative à l'exercice du pouvoir politique et le caractère démocratique du régime apparaît clairement dans plusieurs articles : 1er al 1er ''La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale''. De manière précise, l'article 2 al. 5 définie comme suit le principe de la République : ''le G du peuple, par le peuple, pour le peuple''. Pour faire bonne mesure,l'article 3 al. 1er dispose que la souveraineté appartient

séparation des pouvoirs est la clé de voûte de notre République : aux termes de l’article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ». Pourtant, depuis leur apparition dans le paysage juridique français, les Autorités Administratives Indépendantes semblent s’inscrire en faux contre ce principe constitutionnel. Une Autorité Administrative Indépendante (AAI) est une institution

classification qui rend le droit beaucoup plus lisible. Section 3 : L’objet du droit administratif : un dogmatique juridique : • Le 1er de ces dogmes, c’est le prima de l’individu « tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché » Article 5 de la DDHC. Cette inspiration irrigue la jurisprudence du Conseil d’Etat. Il va essayer de faire respecter cette liberté de l’individu. Ex avec le régime juridique des activités de police. Primauté de l’individu sur toute restriction que l’administration

1 TD 1 Le Service Public « Commune d’Aix en Provence » 2007, AJDA 21 mai 2007 TD 2 Police administrative TD 3 Actes Administratifs TD 4 Contrats Administratifs TD 5 Recours pour excès de pouvoir TD 6 Partiel Blanc TD 7 Responsabilité pour faute TD 8 Responsabilité sans faute TD 9 Séance libre Méthodologie Commentaire d’arrêt Intro : -phrase d’attaque -rappel des faits -procédure -problème de droit -problématique -solution rendue par la juridiction -sens de l’arrêt -annonce

ambiguë de l’article 3 de la Constitution française 19 3.2. La démocratie semi-directe 19 Leçon 4 – La participation concrète des gouvernés au pouvoir politique 21 1. Le droit de suffrage 21 1.1. Les caractères du droit de suffrage 21 1.2. Les conditions d’exercice du droit de suffrage 23 2. L’influence des modes de scrutin 24 2.1. Scrutin uninominal et scrutin de liste 24 2.2. Scrutin majoritaire et représentation proportionnelle 24 2.3. Les scrutins mixtes 26 Leçon 5 – La séparation des pouvoirs

aussi à Monsieur le Professeur Yao Biova VIGNON pour l’ensemble de ses conseils éclairés et pour ses encouragements stimulants. Mes pensées vont enfin à mes amis ainsi qu’à ma famille pour leur soutien sans faille, leur aide et leurs encouragements. 5 ABREVIATIONS Non exhaustive, seules les abréviations essentielles ont été reportées. Afrique contemporaine AC Actualité juridique, droit administratif AJDA Afrique juridique et politique AJP Journal officiel, documents Assemblée nationale