Commentaire Discours Préliminaire Portalis

en modifiant la conception de la loi notamment. Cette nouvelle conception de la loi est théorisée dans le Discours préliminaire sur le projet du Code Civil de Portalis. Portalis est un des rédacteurs du Code civil tout comme Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu. Son éducation a été marquée par l’enseignement de la théologie et par les idées des Lumières, tout au long de sa vie, Portalis lira les écrits de Rousseau et Montesquieu. Après des études de droit à Aix et une carrière d’avocat au barreau

Le Discours préliminaire de Portalis exprime l'esprit dans lequel les rédacteurs ont travaillé et la conception choisi pour élaborer le projet. En outre, il permet à l'auteur d'exposer quel rôle doit avoir la loi et donc le législateur qui est invité à faire preuve de modération quant à son exercice.   Quelle place est laissée par la prédominance de la loi dans le Code civil de 1804 aux autres acteurs et sources du droit?   Si le Code civil symbolise la consécration de la loi comme source essentiel

certain système juridique à un autre. Un droit éclaté, parcellisé et diverses sources a quelque chose de plus unitaire, unification du Code civil. Retourner sur la fiche du Code civil = Unification du droit par le Code civil (Cornu). La méthode du commentaire : Problématique : Le tournant qui a été opérée depuis l’adoption du code civil ? Comment il a été adopté ? Dans quelle mesure…? Supériorité : Soit une norme découle d’une autre, soit un cas de résolution de conflits entre les normes. La hiérarchie

La Science du Droit et la technique juridique : Commentaire d’un extrait du discours préliminaire du Code Civil de Portalis : Le document étudié est extrait du discours préliminaire du code civil, prononcé en 1801 par Jean-Etienne-Marie Portalis, juriste français choisi pour participer à la rédaction du code civil à la demande de Napoléon Bonaparte, alors premier consul. En effet, si L'Assemblée Nationale décréta dès 1791 qu’«il sera fait un code des lois civiles communes à tout le royaume»

TD n°5 : LA CODIFICATION Commentaire de l’extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, 1801 Le mouvement de codification commence en France lors de la Révolution mais les premiers codes naissent avec Napoléon. Il nomme une commission chargée de rédiger le Code civil. Parmi Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville, il y a Portalis. Jean-Étienne-Marie Portalis (1746-1807) est un avocat, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du Droit français,

Commentaire de texte Discours préliminaire du premier projet de code civil, Portalis Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. C'est au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit

Commentaire de texte Discours préliminaire sur le projet de Code civil, J.E.M. Portalis. Le texte que nous avons à étudier est extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code civil de Portalis, et porte sur l’un des sujets sensibles du Code civil, à savoir la place du juge par rapport à la loi, c'est-à-dire l’interprétation de la loi par le juge. Le Discours préliminaire (...) est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale

Introduction Jean Marie Etienne Portalis (1746-1807) est un philosophe, juriste, homme d’Etat Français ayant participé activement à l’écriture du code civil de 1804. Ce code civil écrit en 1804 par de hauts juristes français sous l’impulsion de Napoléon a subi de nombreuses modifications et rencontrés beaucoup de problème lors de sa conception. En effet, de nombreux projets de code civil furent rejetés à cause du climat révolutionnaire ne permettant pas une adhésion suffisante pour qu’il soit

Synthèse. Jean-Étienne-Marie Portalis , notamment avocat, jurisconsulte, et philosophe du Droit français, est connu pour avoir été l'un des rédacteurs du Code civil, aux côtés de trois autres commissaires (Tronchet, Bigot de Préameneu et Maleville). Dans notre extrait, du « Discours préliminaire » du premier projet de Code civil, Portalis met en évidence certaines remarques, critères, et précisions, qui vont influencer le droit en général, et particulièrement la matière civil. En essayant au mieux

janvier 2012 Commentaire de texte J.-E.-M. Portalis, Discours préliminaire sur le projet de Code civil ________________________________ Ce commentaire porte sur un discours émanant d’une autorité doctrinale. De fait, ce discours propose une conception particulière de son auteur quant au rôle que joue la loi dans la législation. Il s’agit donc d’un texte qui n’a pas de valeur officielle et dont la production est privée, interprétative et par conséquent doctrinale. L’auteur de ce discours est Jean-Etienne-Marie