Commentaire du discours préliminaire de portalis sur le code civil de 1804

835 mots 4 pages
Introduction Jean Marie Etienne Portalis (1746-1807) est un philosophe, juriste, homme d’Etat Français ayant participé activement à l’écriture du code civil de 1804.
Ce code civil écrit en 1804 par de hauts juristes français sous l’impulsion de Napoléon a subi de nombreuses modifications et rencontrés beaucoup de problème lors de sa conception. En effet, de nombreux projets de code civil furent rejetés à cause du climat révolutionnaire ne permettant pas une adhésion suffisante pour qu’il soit accepté.
C’est dans cette situation complexe, que notre texte intervient. En effet en 1801, Napoléon Bonaparte est au pouvoir depuis 3 ans. La situation de la France est complexe. Quatre grands juristes écrivent l’ébauche de notre code civil. Nous pouvons alors nous demander : quelles ont été les raisons de l’écriture de ce code et en quoi ce code nécessite il l’implication de tiers extérieur aux écrivains du code ?
Pour répondre à cette interrogation, nous allons dans un premier temps, expliquer les raisons de l’écriture du code ainsi que les premiers problèmes rencontrés puis dans un second temps l’importance de la jurisprudence ainsi que les limites de ce principe.

I- Les raisons de l’écriture du code et les premiers problèmes rencontrés
On perçoit déjà un point de vue très positif voir mélioratif sur le code civil. L’auteur nous présente le contexte de la création de ce texte.
A- Les raisons de la création d’un code civil
• Le code civil a été rédigé pour en finir avec les coutumes qui étaient trop incomplètes et n’étaient pas connu de tous. En effet, elles sont orales donc sujettes à des déformations.
• De même, le code n’est en aucun cas un recueil de lois sans vie. Elles doivent correspondre aux hommes car elles ont été faites pour eux.
Il a cependant un regard quelque peu critique sur la loi. En effet, il explique très judicieusement, que la loi est vivante, donc s’épure par elle-même, retire grâce à la pratique certains éléments qui ne sont pas

en relation

  • Commentaire texte portals
    1563 mots | 7 pages
  • Commentaire article 1342 de l'avant projet catala
    2063 mots | 9 pages
  • Code civil de 1804: esprit du siècles ou esprit des siècles?
    2171 mots | 9 pages
  • Commentaire du discours préliminaire du premier projet de code civil, portalis
    1881 mots | 8 pages
  • DAIRE Quentin 2Froid1
    342 mots | 2 pages
  • Commentaire de texte : Discours préliminaire sur le projet de Code civil, J.E.M. Portalis
    3725 mots | 15 pages
  • Discours préliminaire de portalis
    1119 mots | 5 pages
  • Dissertation Le destin du code civi imp
    1516 mots | 7 pages
  • Dissertation Comment Les Projets De Code Civil De Cambacérès Consacrent Ils Les Principes Révolutionnaires
    1404 mots | 6 pages
  • Commentaire de l'article 2 du code civil
    1704 mots | 7 pages
  • La codification du droit civil
    14617 mots | 59 pages
  • Intro
    1086 mots | 5 pages
  • méthodo
    2042 mots | 9 pages
  • Portalis
    1412 mots | 6 pages
  • Commentaire art 4 et 5 code civil
    1662 mots | 7 pages