Commission nationale du débat public

la volonté de tous, mais celle qui résulte de la délibération de tous : c’est le processus de formation des volontés qui confère sa légitimité aux résultats, non les volontés déjà formées ». La phrase de Manin montre la croissante valorisation du débat, de la discussion publique et de la participation dans une nouvelle conception de la gouvernance de l’état. Comme nous l’avons déjà vue dans les cas de le Danemark et dans le Québec, la consultation et la communication avec les électeurs joue un rôle

décisions : les citoyens veulent être davantage impliqués dans la gestion de la cité. Bon gré mal gré, les pouvoirs publics font place à cette revendication qui apparaît comme une tendance de fond. Du point de vue de l’État, ce nouvel « impératif participatif » suscite de nombreuses questions. La participation des citoyens accroît-elle réellement la légitimité et l’efficacité des programmes publics ? Augmente-t-elle la sécurité juridique des décisions prises ? Contribue-t-elle à instaurer de nouvelles formes

conversations ? Non ! Des confrontations ! D’abord la mise en scène. Un public de plusieurs centaines de personnes, voire un millier lors d’une soirée à Auch. Une tribune où sont alignés en rang d’oignons les membres de la « Commission Particulière » – j’en fais partie -, ainsi que les porteurs du projet : élus et direction du SMEAG1. « Commission Particulière » parce que spécifiquement désignée par la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) pour instruire l’objet « Charlas ». Pas de séance de ce

la rencontre et des interventions Claude BASSIN-CARLIER Directeur de l’ARENE 4 Introduction Philippe MARZOLF Vice-Président de la Commission nationale du débat public (CNDP) 5 Les démarches de concertation : un contexte porteur, des enjeux majeurs, des repères pour l’amélioration des pratiques actuelles 8 Claude CHARDONNET C&S Conseils Débat 17 Les acquis de la concertation dans les domaines de l’aménagement et du renouvellement urbains : qualification des acteurs, réflexion

spéciales concernant l’organisation et le fonctionnement de l’administration. C’est différent du droit public. Il découle de la construction juridique et politique du système étatique français. Le droit administratif est une branche du droit public, c’est l’ensemble des agents et organismes chargés d’assurer les interventions de l’état et des collectivités locales sous l’impulsion des pouvoirs publics. L’administré c’est la personne à qui les règles de l’administration s’appliquent. Pour mieux comprendre

publiques, a d’ailleurs depuis des années l’imagine d’une activité peu recommandable en raison des différentes affaires qui la touchent (malversations financières etc…) Fort de tout cela, peu de citoyens veulent encore s’investir pour faire avancer le débat démocratique et peu se présentent sur les listes électorales. Il a d’ailleurs souvent été reproché aux associations d’être trop politisées, alors qu’elles aussi peuvent donner l’occasion aux citoyens de s’exprimer. D’autre part, le monde politique

BUREAU B-ORGANISATION DES TRAVAUX II-FONCTIONNEMENT ET RÖLES DE L’ASSEMBLEE NATIONALE A-FONCTIONNEMENT B- ROLE LEGISLATIF DE L’ASSEMBLEE NATIONALE ET DE CONTROLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE  INTRODUCTION Conformément à l’article 79 de La constitution béninoise du 11 décembre 1990 « le parlement est constitué par une Assemblée unique dite Assemblée Nationale dont les membres portent le titre de député. Il exerce le pouvoir législatif

Le plan D Démocratie, Dialogue, Débat Introduction I/ Construction d’une démocratie européenne II/ Qu’est ce que le « plan D » comme Démocratie, Dialogue et Débat ? Contexte Plan D, les objectifs Plan D : Éléments clés 1.Stimuler les débats a) Organisation des débats nationaux b) Contenu c) Retour d’information 2. Les grandes initiatives visant à renforcer le dialogue III/ Le plan D Aujourd’hui Conclusion Introduction L’Union Européenne est une union intergouvernementale

Introduction- La Première Assemblée nationale en France, s’appelait  Assemblée nationale constituante, Elle fut proclamée à Versailles par les députés du Tiers-État, le 17 juin 1789.  Cette assemblée avait pour rôle l'élaboration d'une constitution limitant les pouvoirs du roi, L’assemblée législative, chargée de voter les "décrets" (c’est-à-dire les textes législatifs) et l'impôt, de fixer le budget de l’État et de ratifier les traités, a été instaurée par la Constitution de 1791. Elle comptait

REPUBLIQUE DU BENIN ASSEMBLEE NATIONALE REGLEMENT INTERIEUR Sommaire * TITRE PREMIER * DISPOSITIONS GENERALES * TITRE II * ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * CHAPITRE I : SESSIONS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE * Article 5.- Sessions extraordinaires * Article 7.- Attributions * Article 8.- Communication et Affichage des noms des députés élus * Article 9.- Communication des contestations et