Commission nationale du débat public

alinéa 3 ! », LPA, 19 déc. 2008, pp. 90-92 (extrait). Récapitulatif des questions posées au Gouvernement - XIIe législature (2002-2007) Organisation des travaux de l’Assemblée nationale, 1er et 2e trimestre 2010. Les commissions d'enquête, organes traditionnels du contrôle parlementaire, www.assembleenationale.fr/ Commissions d'enquête créées au cours de la XIIe législature, www.assemblee-nationale.fr/ B. Pauvert, "Le contrôle des actes communautaires est-il satisfaisant", Droit constitutionnel, 5e

Discours de bienvenue de M. Fausto José Mendes, 2ème Vice-Président de l’Assemblée nationale populaire de Guinée Bissau ..................................................... Message de M. Jacques Legendre, Sénateur du Nord (France), Secrétaire général parlementaire de l’APF........................................................................ Message de M. Nicolas Amougou Noma, 1er Vice-Président de l’Assemblée nationale du Cameroun, Président de l’APF ..............................................

Débat sur les nanotechnologies : conclusion ou confusion ? 23 févr. 2010 Lu dans « Les techniques de l’ingénieur » Jean Bergougnoux présentait hier une synthèse du débat public consacré aux nanotechnologies. Le président de la CPDP en a profité pour rappeler les enjeux forts liés aux nanotechnologies, qui divisent aussi bien les spécialistes que le grand public. Retour sur cette réunion de clôture, et sur le débat qui s’en est suivi. Alors que les débats autour des nanotechnologies,

change-t-il quelque chose à la Ve République ?, Petites affiches, 10 juillet 2008, n° 138, pp. 15 et s. 4 Document 3 : Lauvaux (P.), Le contrôle, source du régime parlementaire, priorité du régime présidentiel, Pouvoirs, 2010-3, n°134, 9 Assemblée nationale, Motion de censure déposée le 23 janvier 2009 en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. La vie quotidienne des Français est de plus en plus difficile : augmentation du chômage et multiplication des licenciements, creusement des

l'année précédente, désormais présentés sous forme de « missions », c'est-à-dire un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie. Cela renforce le rôle du contrôle, rôle auquel toutes les commissions permanentes prennent une part active mais pour lequel les membres de la commission des finances disposent de prérogatives propres. La procédure d'élaboration des projets de loi de finances est régie par un ensemble de textes et de pratiques conçus pour permettre l'adoption du budget

Introduction La politique de concurrence est au cœur des débats européens. Sa définition même peut être objet de débat. Certains la perçoivent comme un outil, à la disposition de la Commission européenne, chargé de promouvoir une politique économique libérale détruisant les services publics et interdisant aux Etats de sauver leurs industries en crise. D'autres l'analysent comme un instrument de protection des consommateurs et de régulation des activités économiques. En revenant sur ses fondements

L’INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR 6 Article 48 de la Constitution B. IV. A. B. C. 6 LE TRAVAIL PREPARATOIRE AU SEIN DES COMMISSIONS PARLEMENTAIRES C. 6 7 Article 43 de la Constitution 7 LA DISCUSSION DE LA LOI 7 Article 42 de la Constitution 7 Article 31 de la Constitution 8 Article 33 de la Constitution 8 4° de l’article 91 du règlement de l’Assemblée Nationale 9 2° de l’article 44 du règlement du Sénat 9 3° de l’article 44 du règlement du Sénat 9 5° de l’article 44 du règlement

mettre en place notamment par l’obstruction parlementaire. Ainsi l'objectif principal de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est d'éliminer l'obstruction parlementaire. Depuis les années 1980, le congrès, en particulier l'Assemblée nationale, est très sujet à ce phénomène politique. Malgré plusieurs réformes institutionnelles, ces changements ne l’ont pas éradiqué . Plus d'une décennie plus tard, il n'a pas complètement disparu et a même été remis sur la table. Cela s’explique notamment

LOIS DE FINANCES ET LOIS DE FINANCEMENT À L’ASSEMBLÉE NATIONALE Le présent texte est une réédition refondue, augmentée et mise à jour de la brochure « L’Assemblée nationale et les lois de finances » (Connaissance de l’Assemblée n° 3, 1ère édition, 1996 ; 2ème édition, 2000 ; 3ème édition, 2007). Il a été rédigé par : Hervé MESSAGE (1ère, 2ème et 3ème parties) Michel BERMOND (4ème partie) Jean-Luc MATT (5ème partie), et mis à jour par : Daniel HOCHEDEZ (1ère, 2ème, 3ème et 4ème parties)

parler, Fabienne Bock effectue une mise au point sur les débats qui agitent le Parlement, des années 1880 aux années 1910, afin de trancher la place de ses membres en cas de conflit. En dépit d'innombrables propositions de lois, rapports, prises de position des membres des Chambres, le problème reste insoluble et peut se poser ainsi : quel être social est le parlementaire ? Un élu du peuple qui ne doit pas cesser de gérer les affaires nationales ou un citoyen qui, en tant que tel, doit prêter secours