Communauté de communes de Balbigny

couvre le territoire de 2 Communautés de Communes et 6 Communes indépendantes : - Communauté de Communes de Balbigny : Balbigny, Bussières, Epercieux St Paul, Mizérieux, Nervieux, Néronde, Pinay, Ste Agathe en Donzy, Ste Colombe Sur Gand, St Cyr de Valorges, St Jodard, St Marcel de Félines, Violay - Communauté de Communes des Collines du Matin : Cottance, Essertines en Donzy, Jas, Montchal, Panissières, Rozier en Donzy, St Barthélémy Lestra, St Martin Lestra - Communes indépendantes : Civens,

représentant les salariés actionnaires a été mise en œuvre. Pour qu’une personne puisse être candidate à ce poste, elle doit être salariée de l’une des sociétés du Groupe et être membre représentant les salariés au sein du conseil de surveillance d’un fonds commun de placement investi à hauteur de plus du tiers en actions VINCI. Le nom du ou des candidats à ce poste n’est pas connu au moment où est réalisé le présent document. Les candidats seront présentés au vote de l’assemblée générale des actionnaires de

l’élément financier : une rémunération substantiellement liée aux résultats. Si les deux premiers critères ne font guère de difficultés, le troisième a donné lieu à une abondante jurisprudence. Systématisé par le célèbre arrêt « Préfet du Rhône c/ commune de Lambesc5 », il constitue aujourd’hui le critère déterminant permettant de distinguer les délégations de services publics des marchés publics6. Il a été récemment précisé par le Conseil d’État dans ses décisions « Département de la Vendée » et «

compétences de Cegelec sont pour une large part complémentaires de ceux de VINCI Energies. Le partenariat donnerait par ailleurs une nouvelle dimension à la collaboration déjà active entre VINCI Construction et Qatari Diar, dans le cadre de la société commune QDVC. Les deux partenaires étaient engagés en 2009 dans plusieurs importants projets au Qatar (études de la liaison Qatar-Bahreïn, tram-métro et parkings de Lusail, station de pompage de Doha), représentant un montant total de plus de 700 millions