Compagnie d'assurances

L'assurance, c'est la mutualité. Cette formule lapidaire tend à démontrer que l'assurance c'est la réunion de nombreuses personnes qui, risquant d'être frappées par un événement similaire, coûteux ou dommageable, s'accordent entre elles à l'avance pour venir en aide à celui ou ceux qui sont frappés par le sort. Chaque assuré-souscripteur verse sa quote-part à l'assurance. L'ensemble des primes ainsi versées finance le remboursement des sinistres dans une même catégorie de risques. Les cotisants

des assurances Livre Premier : Le contrat d'assurance Titre Premier : Les assurances en général Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi, on entend par : Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements

Synthèse du mémoire portant sur la problématique de la déductibilité des provisions des banques et des compagnies d’assurances (cas du Sénégal et du Bénin). Introduction : Avec la mise en place des zones d’intégration régionale notamment l’UEMOA, la CEMAC1,…, en Afrique et l’UE2, en Europe, les pays qu’ils soient africains ou non, sont engagés dans une profonde réforme de politique commerciale, douanière et fiscale. Si la réforme commerciale et douanière, a du fait de ses nombreux avantages

assurances LIVRE PREMIER : LE CONTRAT D'ASSURANCE TITRE PREMIER : LES ASSURANCES EN GENERAL CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES 1 17.99 : : : Article premier : Au sens de la présente loi, on entend par : Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses

des assurances LIVRE PREMIER LE CONTRAT D'ASSURANCE TITRE PREMIER LES ASSURANCES EN GÉNÉRAL Chapitre premier Dispositions générales Article premier Au sens de la présente loi, on entend par: Échéance de prime: date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Échéance du contrat: date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d’assurance. Provisions techniques: comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances et de réassurance pour faire face à ses engagements

une autre forme d’assurance : La réassurance. La réassurance est une opération par laquelle une société d’assurance s’assure elle-même auprès d’une autre société pour une partie plus ou moins importante des risques qu’elle a pris en charge. I-Objectifs : Le principe de la réassurance est qu’une société d’assurance cède tout ou partie de son portefeuille, et donc de son risque mais aussi de sa prime et des sinistres, auprès d’un ou plusieurs réassurances. La société d’assurances est alors appelée

(co-assurance) La demande d’assurance avec franchise La forme du contrat optimal Assurance et réduction du risque Chapitre 2: La demande d’assurance des ménages T. Weitzenblum M1 Assurance et analyse financière/ Faculté de Droit, Sciences Economiques et de Gestion T. Weitzenblum L’assurance partielle (co-assurance) La demande d’assurance avec franchise La forme du contrat optimal Assurance et réduction du risque Plan 1 L’assurance partielle (co-assurance) 2 La demande d’assurance avec franchise

contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal". Dans un souci de protection du consommateur, le législateur a prévu le renouvellement automatique des contrats d'assurance. Ainsi, il n'y a pas de risque de se retrouver sans assurance... Néanmoins, cette protection est souvent perçue comme une contrainte. En effet, les assurés ne connaissant pas précisément les termes de leur contrat, laissent le plus souvent passer

dont la fourniture ou la prestation doit intervenir ultérieurement - charges constatées d'avance - doivent être soustraites des charges de l'exercice par l'intermédiaire d'un compte de régularisation. Exemple : fraction d'un loyer ou d'une prime d'assurance exigible d'avance qui concerne l'exercice suivant. II. Analyse de la déductibilité des charges 1. Les achats Les achats à prendre en considération sont ceux qui ont été effectués au cours de l'exercice envisagé, même si leur prix n'était

|VI | | | |[pic] | [pic] SUPPORT DE COURS DE DROIT DES ASSURANCES - V/VII LA PRIME D'ASSURANCE [pic] | | |SECTION I - LE CALCUL DE LA PRIME | |