Comparer Les Notions De Confédération D états Et D état Fédéral

contiennent moins de 20 articles. Elles décrivent très rapidement l’organisation de 3 institutions (président de la république, l’assemblée nationale et le sénat). Le droit constitutionnel s’est enrichi après la 2e guerre mondiale. Dans tous les états de l’Ouest européen, le droit constitutionnel est un outil de limitation du pouvoir politique qui permet d’empêcher le retour aux totalitarismes des années 30 et 40. On enrichit ce droit car on prend conscience de son intérêt. Cela se traduit par l’allongement

comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger d’anciennes nations d’Europe centrale, ou de nouveaux états d’Asie centrale, qui peu à peu expérimente une tradition démocratique. 3 groupes : Démocratie classique avec particularité pertinente. France, le Portugal et la Russie, dans la mesure où ces pays qui n’ont rien de commun historiquement présente

la première, la principale. Mais il y a aussi le D administratif mais aussi les finances publiques (étude de la dépense publique principalement, budget état). Le D international public sont les relations entre états et ou organisation international. Le D constitutionnel c'est en somme ce que l'on trouve en lisant la constitution de chaque Etat c'est une définition selon un critère formelle on cherche des documents on s'attache à des formes en France. Constitution date de 1958. Cette définition

toute société humaine. Là où il y a une société il y a du pouvoir. Formule latine : Ubi societas, ibi potestas = partout où il y a de la société il y a du pouvoir. Il y a toujours du pouvoir mais il a évolué. Aujourd’hui le pouvoir c’est l’état. La notion d’État est en crise en raison de la construction européenne, de la mondialisation, de la décentralisation. Avant d’aborder l’état il faut parler du mot politique. En anglais : Polity : la polis. La Res publica. Ordre politique d’une société, son

retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs approches: sociologique , politiques ( permettre la liberté de choix et éviter l'arbitraire) , juriques ( mise en place de d'une autorité et de règles de droit ) CHAPITRE 1 / LE SIEGE DU POUVOIR : LA NOTION D'ETAT Etat: - sujet de droit sur le plan international -pouvoir politique

public Droit interne acte bi- ou acte unilatéral plurilatéral général et abstraite général et abstraite ≠ général, ≠ général et abstraite abstraite important (i.e. important source de n’existe pas décolonisation: ne Droit: contrats entre pas changer Etats souverains frontières) grand importance importance très importance assez grand (croissant) - base légal formel faible, rôle assez - densité normatif limité (précision) - l’essentiel de la législation doit être dans des lois formels Priorité

s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première conséquence. Cela évite toute confusion avec le droit constitutionnel de l'Union Européenne. Cet usage est d'ailleurs très contesté, au motif que l'Union Européenne n'est pas un Etat, qu'elle

La Constitution fédérale de 1848, un nouveau contrat social, démocratique et libéral ? La Suisse dans le long XIXe siècle La Constitution fédérale de 1848 a marqué de profonds changements dans l’être même de la Suisse. Elle se constitue de 114 articles séparés en trois chapitres, lesquels possèdent chacun leur ordre d’idées ; comme le mentionne très justement Jean-François Aubert : Le premier chapitre traite de la Confédération et des cantons et des

L'organisation du pouvoir CHAPITRE 2 - Le pouvoir de l'organisation. TITRE 2 LA CONSTITUTION CHAPITRE 1 - La notion de constitution CHAPITRE 2 - Le contrôle de constitutionnalité DEUXIÈME PARTIE - DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ TITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES, CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne CHAPITRE 2 - Les États-unis TITRE 2 - LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES HISTORIQUES CHAPITRE 1 - La IIIe République CHAPITRE 2

Notions de Droit constitutionnel Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière -Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui a trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société