Droit constitutionnel

2945 mots 12 pages

LE PLAN DU COURS

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PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

TITRE 1 L'ÉTAT

CHAPITRE 1 - L'organisation du pouvoir

CHAPITRE 2 - Le pouvoir de l'organisation.

TITRE 2 LA CONSTITUTION

CHAPITRE 1 - La notion de constitution

CHAPITRE 2 - Le contrôle de constitutionnalité

DEUXIÈME PARTIE - DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ

TITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES,

CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne

CHAPITRE 2 - Les États-unis

TITRE 2 - LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES HISTORIQUES

CHAPITRE 1 - La IIIe République

CHAPITRE 2 - La IVe République

TROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : la Constitution

TITRE 1 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF

CHAPITRE 1 Un président de la république, clef de voûte des institutions

CHAPITRE 2 Un gouvernement renforce

TITRE 2 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT

CHAPITRE 1 L’encadrement des membres du Parlement

CHAPITRE 2 L’encadrement des assemblées du Parlement

CHAPITRE 3 L’encadrement des fonctions du Parlement

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PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

TITRE I : L'ÉTAT

CHAPITRE 1 L'ORGANISATION DU POUVOIR

Section 1 L'organisation horizontale du pouvoir: les régimes politiques

§ 1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs

A - Origine

a - Origine historique

b - Origine idéologique

B - Formulation

a - Le principe

b - Son

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1452 mots | 6 pages

Deux périodes doivent être distinctement étudiées, à savoir du moi d’avril 2005 au 26 septembre 2007 (1) et du 26 septembre 2007 au 22 janvier 2010 (2). 1. La loi de 1975 En 1975, une loi est votée visant à réglementer l’entrée sur le territoire français d’animaux dits « exotiques ». Cette dernière stipule en effet que l’importation sur le territoire français d’ « animaux exotiques » est soumise à une autorisation délivrée par le ministère de l’agriculture.….

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8677 mots | 35 pages

Article paru in «Revue marocaine d’administration locale et de développement» (REMALD), n° 56, mai-juin 2004, p. 23-38 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LES DROITS FONDAMENTAUX (*) Par Omar Bendourou Professeur à la Faculté de droit de Souissi-Rabat Depuis son installation en 1994, le conseil constitutionnel n'a été saisi sur les lois ordinaires que cinq fois: trois fois par les parlementaires et deux fois par le premier ministre. Cette saisine réduite ne pouvait pas permettre au conseil de développer une jurisprudence importante quant aux droits fondamentaux. Toutefois, dans le cadre de son contrôle obligatoire qu'il exerce sur les lois organiques et sur les règlements intérieurs des assemblées parlementaires avant leur entrée en vigueur, le conseil a eu des opportunités pour dégager un certain nombre de libertés fondamentales qui méritent une étude mettant en relief à la fois les faiblesses et la pertinence de sa jurisprudence. Par ailleurs, dans le contentieux électoral, le conseil a rendu un nombre important de décisions qui ont consacré un certain nombre de principes et de droits intangibles.….

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2600 mots | 11 pages

Historique de la justice constitutionnelle lundi 5 janvier 2004, par Collecte CND F.L Introduction 1. Historique Au Maroc l’institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.….

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505 mots | 3 pages

Les faits 8/3/79 Acte authentique de Charles Y pour Charles X. 14/12/83 Hospitalisation de Y. 24/12 Second testament pour Z et révoqué X. 12/1/84 Attestation prouvant sa lucidité. 30/1/84 Mariage de Y et Z. 6/2 Décès.….

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5956 mots | 24 pages

Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution du régime est permanente en France. I °/ les origines de la V ème république….

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1979 mots | 8 pages

28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil 3 juin 1958 : adoption par l’assemblée nationale de la loi du 3 juin 1958. De Gaulle demande les pleins pouvoirs pour 6 mois afin qu’il puisse avec son gouvernement une nouvelle Constitution, condition qu’il pose lors de son retour au pouvoir. Cette demande des pleins pouvoirs a rappelé la loi du 10 juillet 1940 :….

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2581 mots | 11 pages

Une bonne moitié des art de la C° st susceptible d'ê utilisé par un pvr à l'encontre de son rivale sans oublier en plus que ces art de la C° st disponible pour au min 2 interprétation contradictoire parlementaire ou présidentialiste. Ve Rep met a peu près a égalité parlement et psdt, le chef de l'état dispose de 4 procédures pour affirmer immédiatement la suprématie de son pvr, l'ASS nationale possède aussi 4 types d'armes pour imposer ses vues. Il y a une sorte de symétrie entre les armes présidentiel et les armes du pvr parlementaire.….

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600 mots | 3 pages

Chapitre 2 la parenthése du régime de Vichy Juridiquement on peut parlait de parenthése car si en métropole le régime ditactorial de Vichy appellé l’etat français c’est installé a londres et en afrique du nord la résistence a continué a faire vivre la République française. I) L’état français En métropole la république a était supprimé et remplacé par l’état français cette appellation est issue de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 dont les termes inspirés par….

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819 mots | 4 pages

« La Présidence de la République est dépourvue de moyens d'action et de contrôle. Je ne me résigne pas à comparer le poids des responsabilités morales qui pèsent sur moi et l'impuissance à laquelle je suis condamné » déclare Jean Pierre Casimir-Perier en 1885 lorsque celui-ci démissionne de son porte de présidence de la IIIe République. La 3e République débute en 1870 et s’achève en 1940. Bien que rythmé par de nombreuses crises telle l’affaire Deyfus, la crise boulangiste, les relations difficiles avec l’Allemagne… elle reste la république la plus longue de l’histoire française.….

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775 mots | 4 pages

Cynthia Juárez TD – Droit Constitutionnel Sujet: Les nouveautés de la constitution de la Vème République La constitution est la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Selon Hans Kelsen c'est la « normes des normes ».….

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4237 mots | 17 pages

Titre 1er -- Le nouveau régime instauré en 1958 Chapitre I— La naissance de la Vème république Section I— De la IVème à la Vème république la IVème rép est un régime qui a été jugé innéficace, instabilité gvntale + parlement incapable de légiférer sur les q° importante.….

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2196 mots | 9 pages

Séance de TD n°9 Droit Constitutionnel : Le Parlementarisme sous la 3ème et la 4ème république. Sujet de dissertation : Les échecs de la 3ème et 5ème république étaient-ils prévisibles ?….

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913 mots | 4 pages

Exercice pratique 1 « La Confédération » 1. Questions sur Civi Campus : a) Parlement – Questions difficiles Question 1 : Réponse c. C'est la compétence du conseil fédéral. Question 2 : Réponse a, b, c, d, e,f Question 3 : a) Vrai b) Faux c)….

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Droit constitutionnel La constitution - de quoi parle une constitution? -comment peut on parler de la constitution? -ouels sont les differents modalites de parler d'une constitution? 1.….

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3815 mots | 16 pages

Titre II : Le droit constitutionnel des institutions Avec la V République, exécutif bicéphale. Le président de la République nomme les membres du gvt sur proposition du 1er ministre. Le gvt est responsable dvt l'Assemblée nationale, celle-ci peut renverser le gvt et être dissoute par le président de la République. Le président de la République n'est pas responsable du fait du contreseing. Chapitre 1 :….

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