Droit constitutionnel

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PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL

TITRE 1 L'ÉTAT

CHAPITRE 1 - L'organisation du pouvoir

CHAPITRE 2 - Le pouvoir de l'organisation.

TITRE 2 LA CONSTITUTION

CHAPITRE 1 - La notion deconstitution

CHAPITRE 2 - Le contrôle de constitutionnalité

DEUXIÈME PARTIE - DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ

TITRE 1 : LES INSTITUTIONS POLITIQUES ETRANGERES,

CHAPITRE 1 - La Grande-Bretagne

CHAPITRE 2 - Les États-unis

TITRE 2 - LES INSTITUTIONS POLITIQUES FRANCAISES HISTORIQUES

CHAPITRE 1 - La IIIe République

CHAPITRE 2 - La IVe RépubliqueTROISIÈME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA CINQUIÈME

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE : la Constitution

TITRE 1 LA PRÉPONDÉRANCE DE L'EXÉCUTIF

CHAPITRE 1 Un président de la république, clef de voûte des institutions

CHAPITRE 2 Un gouvernement renforce

TITRE 2 L’ENCADREMENT DU PARLEMENT

CHAPITRE 1 L’encadrement des membres du Parlement

CHAPITRE 2L’encadrement des assemblées du Parlement

CHAPITRE 3 L’encadrement des fonctions du Parlement





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PREMIÈRE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL



TITRE I :L'ÉTAT

CHAPITRE 1 L'ORGANISATION DU POUVOIR

Section 1 L'organisation horizontale du pouvoir: les régimes politiques

§ 1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs

A - Origine

a - Origine historique

b - Origine idéologique

B - Formulation

a - Le principe

b - Sonassouplissement

c - Son évolution

§ 2 - La classification des régimes

A - Les régimes de confusion des pouvoirs

a - La confusion absolue

b - La confusion relative

B - Les régimes de séparation des pouvoirs

a - La séparation souple : le régime parlementaire

b - La séparation rigide : le régime présidentielSection 2 L'organisation verticale du pouvoir : les formes d'État

§ 1- L' État unitaire

A - Le modèle idéal

B - Les aménagements

a - La déconcentration

b - La décentralisation

§ 2- L'État composé

A - La fédération ou l'État fédéral

a - Les principes du fédéralisme

b - Le phénomènefédéral

B - La confédération

a - Les critères de la confédération

b - Le phénomène confédéral

CHAPITRE 2 L E P0UVOIR DE L'ORGANISATION

Section 1 L'expression du pouvoir : la Souveraineté

§ 1 - La souveraineté de l'État

A - Notion

a - Historique

b - Technique

B - Implicationsa - La souveraineté interne

b - La souveraineté externe

§ 2 La souveraineté dans l'État

A - La souveraineté théocratique

a - La théorie du droit divin surnaturel

b - La théorie du droit divin providentiel

B - La souveraineté démocratique

a - La souveraineté populaire

b - La souveraineté nationaleSection 2 L'origine du pouvoir : l'élection

§ 1 - Les modes de suffrage

A - Les titulaires du droit de suffrage

a - L'universalité du suffrage

b - L'égalité du suffrage

B - L'Exercice du droit de suffrage

a - Suffrage direct et indirect

b - Liberté et sincérité du vote

§ 2 Les modes de...
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