Congé de paternité

Ecole supérieure de chimie de Paris…). A partir des années « 20 », l’importance donnée à la maternité s’étend d’année en année. En effet, on protège progressivement le droit social des mères. Ainsi de plus en plus de femmes peuvent jouir d’un congé maternité de 8 semaines en étant rémunéré. La fête des mères est créée en 1926. Néanmoins, la vente de contraceptifs est interdite par la loi et le recours à l’IVG est passible de la cour d’Assise (puis puni de mort en 1942). L’avortement thérapeutique

de loisirs. Pour les loisirs, il y a aussi les congés payés, 5 semaines par an que les Français jugent absolument nécessaire et 11 jours fériés. Et puis, il y a différentes occasions (moments) de la vie qui permettent de prendre quelques jours de congé supplémentaires, comme un mariage, ou la naissance d’un enfant. Document 4 La bicyclette La bicyclette est devenue un moyen de transport grandement apprécié (approuvé, aimé) des Montréalais. Il existe plus de 140 kilomètres

remplacement d’un salarié L’article L 1242-2 dans son alinéa 1° vise plusieurs hypothèses : ( le remplacement d’un salarié absent. Lorsqu’un salarié "permanent" de l’entreprise est absent (congé de maladie, congé de maternité ou de paternité, congé parental d’éducation, congé formation, congé pour création d’entreprise), l’employeur peut le remplacer par un salarié embauché en CDD. ( le remplacement d’un salarié provisoirement à temps partiel. Désormais, la loi autorise le recours au

(Article 20) Régime de retraite (art. 21) Indemnité de départ en retraite (Article 22) TITRE IV CONGÉS Durée du congé (art. 23) Conditions d'attribution des congés (art. 24) Période de congés (art. 25) Modalités d'application (art. 26) Périodes d'absence entrant dans le calcul de la durée des congés (art. 27) Indemnité de congés payés (art. 28) Absences exceptionnelles (art. 29) Congé sans solde (art. 30) Prime de vacances (art. 31) TITRE V RÉMUNÉRATION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (Intitulé

les femmes qui ont moins de force que les hommes.De plus, les femmes constituent notre cible principale puisqu’elles sont les principales concernées pour s’occuper de leur enfant, elles portent bébé pendant 9 mois et ont un congé maternité plus long que le congé de paternité. Le graphique ci-dessous le montre bien, même si à notre époque les pères se trouvent de plus en plus engagés dans la vie de leurs

profession: * 1892. La journée de travail féminin est limitée à onze heures. * 1er décembre 1900.ouverture du barreau aux femmes: Jeanne Chauvin devient la première avocate. * 13 juillet 1907. Congé maternité de huit semaines, sans rupture de contrat, mais sans traitement. * 1928. Deux mois de congé maternité à plein traitement pour les femmes fonctionnaires. Droit de vote: * Ordonnance du 21 avril 1944 signée du Général De Gaulle. "les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes

Comment sont décomptés les congés payés ? B. Quelles sont les règles en matière de droit à congés payés ? C. L’indemnité compensatrice du congé payé. II. Quels sont les congés spéciaux ? 21 21 21 22 22 22 Les congés payés A. Cas de congé à l’occasion d’une naissance B. Cas d’un congé de maladie C. Les congés spéciaux 20 20 21 22 L’hygiène et la sécurite au travail 23 I. II. III. IV. Dispositions

négociations sont séparées en tre la batiment et les TP en raison de la différence de convention collective. Les négociations des salaires minima des IAC se déroulent au niveau national. Prime de Vacances : Elles représentent 30% de l'indemnité congé à l'exclusion des jours de la 5eme semaine. Pour y avoir droit, il faut avoir effectué au cours de la période de référence -pour les ouvriers du batiment : 10 mois de travail ou 1675 heures de travail effectif ou de périodes assimilées pour 39

il se rend régulièrement à Vienne, et, durant l'été 1768, compose deux autres opéras : Bastien et Bastienne et La finta semplice ; il n'a alors que douze ans. L'année suivante, le prince-archevêque le nomme maître de concert. Son père obtient un congé, sans solde, ce qui lui permet de faire découvrir l'Italie à son fils (Mozart s'y rendra régulièrement régulièrement jusqu'en 1773) ; il y étudie l'opéra, forme musicale dans laquelle il excellera (Le nozze di Figaro (les Noces de Figaro), Don Giovanni

dossiers individuels (dossiers médicaux) * fixe les règles pour les frais funéraires * détermine les conditions d’octroi et les règles de calcul des montants des indemnités en cas : * d’incapacité de travail * de maternité, de paternité ou d’adoption Exemple : Si une personne est incapable de travailler pour raison médicale, elle bénéficie d’une indemnité pour cause d’incapacité de travail. C’est la mutualité qui évalue et contrôle l’incapacité de travail au cours de la 1ière