Conseil de la République

La difficile instauration du régime parlementaire en France (de la Restauration à la IVème République) : INTRODUCTION Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat impérial après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle "la monarchie légitime", il peut sembler que la France va tirer un trait sur les acquis notamment institutionnels de la révolution. Ne va t-elle pas simplement revenir en arrière, à la monarchie absolutiste ? Après avoir participé à l'invention du droit constitutionnel moderne, elle

HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE : LA IIIe REPUBLIQUE ET LA IVe REPUBLIQUE Quelles sont les caractéristiques des IIIe et IVe Républiques françaises au regard de la typologie des régimes politiques ?     1. “ Nous n’avons pas d’exemple, en nos annales, qu’une république réellement démocratique ait duré plus de quelques années sans se décomposer et disparaître dans la défaite ou la tyrannie, car nos foules ont, en politique, le nez du chien qui n’aime que les mauvaises odeurs. Elles ne choisissent

Dissertation : La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République : Introduction : Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la reconstruction est une priorité tout particulièrement celle des institutions politiques françaises. Une assemblée est alors élue au scrutin proportionnel le 21 octobre 1945. Le corps électoral décide par référendum que cette assemblée sera une assemblée constituante. Celle-ci est investie de la mission de doter la

HISTOIRE Thème : La république en France Sujet : De Gaulle premier président de la Vème République Juin 2012 Introduction Il est important de parler de la naissance de la cinquième république parce que nous y sommes encore, que nous avons assisté aux élections présidentielles et que les législatives suivent. Il est aussi important de s’investir dans la vie politique de notre pays. Le General De Gaulle est l’instigateur de la fondation de la Vème république dont il est le premier

responsabilité politique du président de la République. Mais, tout au plus, peut-on envisager que cette responsabilité soit instrumentalisée ? Les parlementaires ne se sont jamais aventurés sur cette voie et, en dépit de la nouvelle rédaction de l'article 67, rien ne permet de dire aujourd'hui que le président de la République est susceptible de devenir responsable politiquement. Ceci étant, sur le fondement même de la constitution, le président de la République est susceptible d'être destitué : la durée

 LE DROIT CONSTITUTIONNEL (TEXTES ET PRATIQUES) SOUS LA 3ème ET LA 4ème REPUBLIQUE La notion de « parlementarisme absolu » aurait-elle été appropriée pour qualifier la pratique du régime sous la 4ème République ? « Il devient banal de dire que si nous avons une constitution écrite, c'en est une autre que nous pratiquons », cette formule de Maurice Deslandres, juriste français, met en place notre sujet puisqu'elle nous amène à nous interroger sur la différence entre la théorie, c'est

s’agit d’une technique qui est offerte au Parlement afin d’avaliser (de valider) la composition du gouvernement. Lorsqu’on va nommer un président du Conseil, on va l’investir (première investiture). Une fois qu’il est investit, il va composer son gouvernement et se présenter (deuxième investiture). Questions Comment a été mise en place la 3e République ? En 1852, Napoléon 3 arrive au pouvoir en tant qu’empereur en fondant le 2e Empire. La France et la future Allemagne engage la guerre contre la Prusse

Le Bicéphalisme de l'exécutif dans le régime politique de la V ème République. « Il est normal chez nous que la Président de la République et le 1er ministre ne soit pas un seul et même Homme. Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie exista au sommet ». En effet, d'après le Général de Gaulle, le Président de la République et le 1er ministre sont deux autorités différentes. Par fidélité à la théorie classique de la séparation des pouvoirs, on continu sous la 5ème à qualifier d'exécutif

moments particuliers. → La constitution apparaît lors de la naissance d'un état. → La constitution nouvelle apparaît lorsqu'il y a un changement de régime. Désigne le changement politique d'un état. République de la monarchie ou à l'empire. Changement de République. 1958, 4ème république à la 5 ème république, nouvelle constitution. B. L'écriture du projet de constitution Ne pas confondre l'écriture du projet de la constitution en vigueur. L'écriture d'un projet prend du temps. Habituellement

parlementarisme rationalisé sous la IVe République ? INTRODUCTION : . Accroche La France a connu de nombreux régimes différents, la plupart adoptés non pas par conviction mais plutôt par réaction contre le régime précédent. La IVe République n’échappe pas à la règle, en ce sens qu’elle résulte d’une double réaction : réaction contre le régime de Vichy marquée par la dictature de l’Exécutif et la négation de l’Etat de droit et réaction contre la IIIe République et son régime d’Assemblée rendu responsable