Peut-on parler de parlementarisme rationalisé sous la ivème république?
INTRODUCTION :
. Accroche
La France a connu de nombreux régimes différents, la plupart adoptés non pas par conviction mais plutôt par réaction contre le régime précédent. La IVe République n’échappe pas à la règle, en ce sens qu’elle résulte d’une double réaction : réaction contre le régime de Vichy marquée par la dictature de l’Exécutif et la négation de l’Etat de droit et réaction contre la IIIe République et son régime d’Assemblée rendu responsable de la défaite de 1940.
. Définition des termes du sujet
IVe République
La réaction est tout d’abord venue du peuple français : en premier lieu, lors du referendum du 21 octobre 1945, il accepte que l’assemblée soit constituante, ce qui signifie qu’il refuse l’idée d’un retour à la IIIe ; en second lieu, lors du referendum d’avril 1946, il rejette le premier projet de Constitution qui instituait un régime d’Assemblée (autrement dit, il plaçait l’exécutif sous la dépendance du Parlement).
La réaction est venue ensuite du constituant : il élabore un second projet de Constitution en septembre 1946. Adopté par referendum et promulgué le 27 octobre 1946 : marque le début de la IVe République. L’on retrouve dans le texte même de la Constitution cette double réaction : réaction contre le régime de Vichy (Préambule : restauration de la DDHC complétée par l’affirmation de droits sociaux) et réaction contre la IIIe et le régime d’Assemblée (présentez ici brièvement les institutions : Parlement bicaméral mais bicamérisme inégalitaire, exécutif bicéphale, mécanismes de collaboration et moyens de pressions réciproques). Afin d’éviter de retomber dans les travers de la IIIe République, il s’agissait donc, d’une part, de renforcer l’exécutif afin d’assurer un équilibre dans les rapports entre le Gouvernement et le Parlement et, d’autre part, de préserver la stabilité du Gouvernement : c’est ce que l’on appelle la rationalisation du