Droit consti

4923 mots 20 pages

Droit constitutionnel

constitution coutumière

Les relations juridiques sont écrites et parfois non écrites. L'ensemble d'une constitution peut être non écrite ou bien certaines de ses normes.

A. Les éléments constitutifs d'une constitution coutumière

Il y a coutume à partir du moment où deux éléments sont réunis : matériel et psychologique
Matériel → Qui renvoie à la répétition ininterrompu d'une pratique donné
Ex : Depuis 90, un ministre du gouvernement mis en examen démissionne. C'est une pratique, il n'est obligé à rien.
Comment quantifié la coutume ?
Psychologique → Opinio Juris , croyance dans le caractère obligatoire de la règle. Pour qu'il y est coutume il faut que ceux qui mettent en œuvre cette pratique soient convaincus de son caractère obligatoire.

Quand ces deux éléments sont réunis il y a coutume constitutionnelle.
Ex : Nouvelle élection présidentielle, coutume qui veut que le premier ministre démissionne.
Ex : Le président sous la 5 ème a le pouvoir de révoquer le 1er ministre.

B. Les rapports entre la coutume et les textes constitutionnels.

La coutume constitutionnelle naît de insuffisance de l'écrit des lois constitutionnels.

L'ambiguïté de l'écrit. Si un texte est ambiguë , la coutume va venir seconder la loi. La coutume ne vient pas heurter le texte constitutionnel, elle vient préciser ce texte.
Ex : La démission du premier ministre après chaque élections présidentielles.

La coutume se forme contre le texte de la constitution.
Ex : Sous la 3 ème, une coutume interdit au président de dissoudre l'assemblé nationale. Le texte le permet.

Les règles relatives entre les institutions politiques ne sont pas toujours justiciable devant un juge.
Les acteurs doivent s'arranger entre eux.

Chapitre 2 : La vie des constitutions

Une constitution est un acte vivant, qui bouge.

Section 1 : La naissance et la disparition des constitutions

§1 . La naissance des constitutions.

A. Les moments de la naissance

en relation

CM Titre 1 Chap 1
11896 mots | 48 pages

En effet, l’analyse des règles constitutionnelles effectivement en vigueur montre qu’il n’y a de Constitution ni entièrement coutumière ni entièrement écrite. -Ainsi, en Angleterre, pays qui a une Constitution coutumière, on trouve un certain nombre de textes écrits de nature constitutionnelle (C’est le cas de Bill of Rights, la Déclaration des droits de 1688). -Inversement, la coutume n’est pas absente des Constitutions écrites. En marge des textes constitutionnels écrits émerge toujours des pratiques, des usages parfois déterminants, auxquels les acteurs de la vie politique se pensent juridiquement liés.….

montre plus
Droit constitutionnel l1
2398 mots | 10 pages

La constitution peut être établit dans un écrit (un texte fondamental) ou plus rarement dérivé de pratiques continues devenues obligatoire ce qu’on appelle une coutume. 1/Le pouvoir constituant originaire. Suite à un bouleversement politique, à la naissance d’un état ou un changement de régime, les personnes titulaires provisoires du pouvoir entreprennent généralement la rédaction d’une constitution.….

montre plus
TD Constit Séance 4
1770 mots | 8 pages

En Grande-Bretagne, au XI-XIIème siècles, il était question d’une Constitution non écrites, coutumières. Ce sont des règles imposées par l’habitude, des règles coutumières de comportements à partir desquelles des chartes découlent. Mais d’autres traces ont été découvertes lors de l’Antiquité grecque et romaine : des règles d’organisation en société. Elles sont déjà codifiées.….

montre plus
Zldzklzzfi
321 mots | 2 pages

Le conseil constitutionnel a répondu en disant qu'il n'était pas compétant pour dire si….

montre plus
Droit consti
1339 mots | 6 pages

"La valeur de la Constitution n'est pas dans le fait qu'elle évite des crises mais qu'elle permet de les trancher dans le respect des exigences de la Démocratie, de l'Etat et de la Nation." Michel DEBRE. Notre Constitution est le texte approuvé par le peuple en 1958 et révisé en 1962. Ce texte organise un Régime Parlementaire rationalisé dans lequel le Premier Ministre est le chef du gouvernement, le Président est le garant de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Pourtant le droit constitutionnel et la pratique constitutionnelle il y a une nuance.….

montre plus
Droit constitutionnel
1159 mots | 5 pages

Le terme de coutume constitution est souvent remplacé par celui de conventions de la constitution Ducey « constitutional conventions » .Même si une constitution est écrite il peut exister une convention de la Constitution, coutumes supplétives, coutumes interprétatives 3) Constitution souple et Constitution rigide Une Constitution souple, c’est une Constitution qui peut être modifiée, révisée par une loi ordinaire .Ce qui signifie que formellement la Constitution a la même valeur qu’une loi ordinaire .Une….

montre plus
Democratie fedralism
435 mots | 2 pages

Aujourd’hui tous les eta du monde ont leur constitution. Avant meme d’éxaminer la notion de constituttion , il faut situer l’origine en étudiant le cosntituttionnalisme. La constitution du 4 octobre 1958 est le fondateur de la Ve république , elle est la norme suppreme du système juridique francais.….

montre plus
Droit constit
2413 mots | 10 pages

Chapitre introductif: L'élaboration de la Constitution de 1958 Section 1: Le contexte de la transition Constitutionnelle §1: Faiblesse de la IVe République A] Les institutions de la IVe République (Constitution 1946) Parlement = 2 chambres = AN + Conseil de la République (puis sénat) Bicamérisme (particulièrement) inégalitaire car AN (chambre basse) vote les lois als que le Csl ne donnent que des avis. Au sein de l'exécutif, deux têtes => bicéphale inégalitaire =….

montre plus
Septembre 2015
7336 mots | 30 pages

Parmi eux, certains ouvrages ne couvrent pas l'ensemble de l'histoire constitutionnelle parce qu'ils sont trop anciens. Ils n'en conservent pas moins beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la Vème République puisque la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc, tous les ouvrages publiés après 1958 ont l'avantage de couvir l'ensemble de l'histoire. Et certains d'entre eux vont même au delà puisqu'ils décrivent aussi l'évolution politique sous la Vème république.….

montre plus
Selon vous, qu'est ce qu'une bonne constitution?
3110 mots | 13 pages

La première définit matériellement la constitution comme un ensemble de règles écrites, ou coutumières, qui déterminent la forme de l'Etat, la dévolution et l'exercice du pouvoir. La seconde traite de son aspect formel et désigne un document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure spécifique. L'origine constitutionnelle de ces conceptions, commune à tout Etat moderne, est issue de l'Antiquité et de la pensée de philosophes, tels que Platon ou Aristote, qui a permis la mise en place d'institutions précises, comme la justice par l'élection de magistrats. Le terme de constitution s'est alors vu progressivement modifié, adapté, pour déboucher, dans le courant du XVIIIe siècle, sur une approche dite «moderne», avec notamment la constitution corse rédigée par Paoli, philosophe et homme politique, en 1755. On suivit, ce qu'on considère aujourd'hui comme, les premiers textes constitutionnels tels que la constitution de l'Etat de Virginie, en 1776, la constitution Polonaise et, évidemment, la constitution française, de 1791.….

montre plus
Veme republique
1558 mots | 7 pages

Une constitution est l’ensemble des textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organise leur relation. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. On peut donc se demander en quoi la constitution française est-elle particulière par rapport à celle de l’Allemagne.….

montre plus
Droit constit
3332 mots | 14 pages

Histoire de l’idée européenne. Introduction : Jean Batiste Duroselle « parler de l’idée européenne c’est évoquer le problème de savoir si au-dessus des peuples, des langues, des religions, des états, il n’existe pas une communauté supérieure distinguant des continents massifs qui l’entoure la petite presqu’île. ».….

montre plus
Qu'est ce qu'une constitution
1286 mots | 6 pages

Tout d’abord, une Constitution peut être coutumière, c’est-à-dire qu’elle est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Néanmoins, cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution. L'organisation politique et les garanties des libertés découlent donc du respect d'usages répétés (souvent depuis des temps immémoriaux) considérés comme obligatoires par les organes étatiques et sanctionnés par les tribunaux.….

montre plus
PARTIE 2 La Constitution
323 mots | 2 pages

PARTIE 2 : La Constitution Chapitre 1 : La notion de Constitution §1 : Le développement de l'idée de Constitution C'est l'ensemble des règles relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir, c'est-à-dire l'ensemble des règles relatives à la répartition des compétences entre institutions, et l'ensemble des règles relatives à l'aménagement des libertés. - Les premières Constitutions sont apparues comme un phénomène ancien. En réalité, la notion de Constitution est rattachée à une Constitution coutumière : un texte non écrit. C'est un ensemble de comportements, d'habitudes, d'usages. C'est la manière de se comporter pour les acteurs, à un moment donné, dans une période donnée, selon un comportement établi.….

montre plus
Droit constit
10011 mots | 41 pages

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Paragraphe 3 : Un territoire Le territoire est à la base des éléments constitutifs de l’Etat, comme le disait Hauriou. L’Etat est un phénomène spatial, la population est établie sur ce territoire qui est un espace délimité par des frontières.….

montre plus