Conseil départemental de l'Isère

de tous. Depuis, la détermination du Conseil général de l’Isère a transformé le château présidentiel de la III° et de la IV° République en un service départemental, le Domaine de Vizille, site gratuit, largement ouvert au public, espace de détente, de rencontre et de partage de la culture. Le château de Vizille, classé aux Monuments Il y a près de quarante ans, l’État transférait ce lieu emblématique de l’histoire de France au Conseil général de l’Isère. La responsabilité parc paysager,

de conseiller et de former les consommateurs.   Les associations de consommateurs sont très actives dans le domaine du crédit notamment depuis l’apparition du phénomène du surendettement. Indépendantes des pouvoirs publics, leurs ressources proviennent des cotisations des adhérents, de subventions, de ressources propres, de procès gagné.   b) Rôle et activités des associations de consommateurs :     Les associations de consommateurs peuvent participer aux commissions départementales qui

par M. Patrick Lainez, l’actuel président général. Son siège social est situé dans la zone industrielle de Morestel dans l’Isère. Il abrite les différents services tel que le bureau du président, les bureaux d’études, l’administration ou encore un entrepôt et une salle pour les ouvriers. PL Favier est un constructeur en voirie et réseaux divers qui intervient sur l’Isère, l’Ain et la Savoie pour le compte d’une clientèle publique ou privée. On peut diviser son activité en 5 domaines différents :

ont une visée pédagogique, sont originaux ou comble un vide », indique le ministère. Les cinq lauréats pour des projets divers et innovants : * Mallette pédagogique handicap : Mise au point par l’Odphi (Office départemental des personnes handicapées de l’Isère), dont la vice-présidente est Mme LachenalMarianne, donne aux adultes un ensemble d’outils ludiques pour aborder avec les enfants la question du handicap. Son originalité consiste à faire comprendre le handicap aux enfants par

par M. Patrick Lainez, l’actuel président général. Son siège social est situé dans la zone industrielle de Morestel dans l’Isère. Il abrite les différents services tel que le bureau du président, les bureaux d’études, l’administration ou encore un entrepôt et une salle pour les ouvriers. PL Favier est un constructeur en voirie et réseaux divers qui intervient sur l’Isère, l’Ain et la Savoie pour le compte d’une clientèle publique ou privée. On peut diviser son activité en 5 domaines différents

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Abou Coulibaly ; M. Coulibaly demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes du 22 décembre 2006 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 septembre 2006 du conseil régional de l'ordre des chirurgiens-dentistes de Rhône-Alpes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 juillet 2006 du conseil départemental de l'ordre

indépendant des pouvoirs publics et privés et garantit sa liberté en recevant l'essentiel des moyens de son action de la part des donateurs et de ses propres initiatives. 1.2. LES FEDERATIONS Une fédération du Secours populaire est une structure départementale. Elle agit comme un relais chargé d'animer, de coordonner, de développer les actions de solidarité et d'assurer leur financement. Chaque fédération se compose de tous les comités et antennes locales d’un même département. 1.3. LES COMITES

et là-bas. Tout en étant au plus proche des citoyens, le Conseil général de l’Isère réinterroge quotidiennement ses pratiques à l’aune de ces principes. La politique de coopération décentralisée menée par le Conseil général de l’Isère, par la mobilisation d’acteurs locaux en Isère et dans les sept territoires partenaires, apparaît comme un outil incontournable pour favoriser la mise en place d’un tel développement. Le Département de l’Isère a affirmé son engagement en ce sens, en adoptant le 18 avril

mais conservé à proximité, en raison des prescriptions légales ou d'une éventuelle réouverture. Archives définitives : les documents dont la valeur administrative est périmée mais qui présentent un intérêt historique sont versés aux Archives départementales pour être archivés indéfiniment. Quand archiver? L'archivage doit se faire régulièrement, en fonction de la façon dont les dossiers s'accroissent. Ex. : un ensemble de dossiers nominatifs, qui s'accroît régulièrement, est à verser au

COMMENTAIRE D'ARRÊT: Conseil d'État, 6 mars 2009, Coulibaly Le présent arrêt rendu par le Conseil d'État en date du 6 mars 2009 est relatif à l'abrogation des actes unilatéraux créateurs de droits. Monsieur Coulibaly est né en Côte-d'Ivoire où il a commencé, à Abidjan, ses études odontostomatologie. Il a cependant poursuivi ses quatrième et cinquième années d'études en France, à Montpellier. Le doyen de l'université de Montpellier a ainsi donné à monsieur Coulibaly, le 16 juin 1992, une attestation