Conseil exécutif de Corse

(CAR), équivalent des régions actuelles, ont été créées en 1960, la Corse formait alors une CAR unique avec l'actuelle Provence-Alpes-Côte d'Azur : la Provence-Côte d'Azur-Corse. La Corse en a été détachée par un décret de 197029. Le 1er janvier 1976, la Corse a été divisée en deux départements, en application d'une loi de 197530 : la Corse du Sud (2A) et la Haute-Corse (2B). La Corse constitue la Collectivité territoriale de Corse (CTC), statut particulier institué en vertu de la loi du 13 mai 1991

LA CORSE Introduction Aux termes de l'article 72 de la Constitution, les collectivités territoriales sont les communes, les départements, les régions, les collectivités d'outre-mer et les collectivités à statut particulier. A la notion de collectivité à statut particulier correspond le statut de Paris, Lyon, Marseille et de la Corse. Le statu particulier de la Corse découle de sa géographie et de son histoire. Quelle est alors l'organisation de cette collectivité à statut particulier et la

TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N° 2010/E1/003 ASSEMBLEE DE CORSE 1ERE SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010 21 JANVIER RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : APPROBATION DU CONTRAT ADMINISTRATIF DU DOMAINE PRIVE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE CONCERNANT LE DELAISSE DE L’ANCIENNE ROUTE NATIONALE 197 SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BELGODERE COMMISSION COMPETENTE : COMMISSION DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE 2 COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE République Française

un outil au service du patrimoine foncier corse Le GIRTEC, Groupement d'Intérêts Publics Pour la Reconstitution des Titres de Propriété en Corse, est né, de manière officielle, le 30 janvier 2008, date du premier conseil d'administration. Auparavant, entre 2005 et 2008, la création d'une mission chargée de faciliter la reconstitution des titres de propriétés s'est développée. Une loi a été votée en 2006 et appliquée un an plus tard. L'Assemblée de Corse a donné son avis favorable en 2007. Mission

LE STATUT CORSE Un État-nation est la juxtaposition d'un État, en tant qu'organisation politique, à une nation, c'est-à-dire des individus qui se considèrent comme liés et appartenant à un même groupe. C'est donc la coïncidence entre une notion d'ordre identitaire, l'appartenance à un groupe, la nation, et une notion d'ordre juridique, l'existence d'une forme de souveraineté et d'institutions politiques et administratives qui l'exercent, l'État. Sans cette coïncidence, on parlera plutôt d'un État

La Corse La Corse est une montagne dans la mer. Son altitude moyenne de 568 m en fait la plus élevée des îles de Méditerranée occidentale. De nombreux lacs et l'aspect de certaines vallées témoignent de l'existence passée de glaciers. Elle mesure 180 km de long du nord au sud et 82 km dans sa plus grande largeur. Sa superficie est de 8 680 km²[1] La Corse est composée de nombreux étangs et marécages sur les littoraux. La Corse est une île de la mer Méditerranée et une région française, ayant

Décision n° 91-290 DC du 09 mai 1991 Décision n° 91-290 DC Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 12 avril 1991, par MM Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons, Robert Pandraud, Franck Borotra, Henri Cuq, Alain Jonemann, Jean-Louis Goasduff, Lucien Guichon, Michel Terrot, Roland Vuillaume, Bernard Debré, Emmanuel Aubert, René Couveinhes, Etienne Pinte, Georges Gorse, Philippe Séguin, Edouard Balladur, Claude Barate, Nicolas

La république française face à la corse : une autonomie difficile à accorder ? Le 4 avril 1981 à Bastia, François Mitterrand déclarait vouloir faire voter, s’il était élu, « un statut particulier pour la Corse » compte tenu des spécificités régionales de l’île de Beauté. * Nous verrons tout d’abord ce que l’on entend par régionalisme avant de nous demander en quoi le régionalisme corse peut se justifier * Puis nous verrons de quel statut particulier la Corse bénéficie dans la République *

le département, la région. • ORGANES EXÉCUTIFS Comme toute personne morale, les collectivités territoriales sont dotées d’organes propres qui sont, le plus souvent, au nombre de deux : un organe délibérant et un organe exécutif. A l’heure actuelle, les organes exécutifs sont : le maire pour la commune, le président du conseil général pour le département, le président du conseil régional pour la région, à l’exception de la collectivité territoriale de la Corse où présidence de l’assemblée et présidence

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE RAPPORT N° 2013/O2/204 ASSEMBLEE DE CORSE 2EME SESSION ORDINAIRE DE 2013 REUNION DES 7 ET 8 NOVEMBRE RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF REGULATION ET TELEGESTION DE L’ALIMENTATION EN EAU BRUTE DE LA STATION DE TRAITEMENT D’EAU POTABLE DE PORTO-VECCHIO COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT COMMISSION DES FINANCES, DE LA PLANIFICATION, DES AFFAIRES EUROPEENNES ET