Conseil fédéral

A°/élément constitutifs d'un état fédéral (principe d'autonomie/de séparation des pouvoirs/de participation) B°/élément juridique d'un état fédéral (souveraineté+ personnalité juridique) II)Le particularisme des différentes formes d'un état fédéral ( différente forme d'état fédéral) A°/(état fédéral asymétrique) B°/(état fédéral symétrique) Je pense qu'il est aussi intéressant, en intro par exemple, de parler de la formation d'un Etat fédéral: -Par Association (ou intégration), c'est à dire

Le Pacte fédéral suisse (1291) : les débuts de la Confédération 1 Table des matières  Notes méthodologiques  Introduction  Développement du sujet - Analyse du pacte  Conclusion  Bibliographie  Résumé pour la classe 2 Notes méthodologiques Nous avons choisit ce sujet car nous voulions nous pencher sur ce pacte et savoir ce qui c’était réellement passé ainsi que savoir quelles en étaient les causes et les conséquences. Nous avons traité une source lors de cet exposé, le pacte

de ses pouvoirs à un organisme central. Dans le cas d’un Etat fédéral, les compétences législatives, juridiques et administratives sont partagées entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. D’un point de vue juridique, une fédération est fondée sur une Constitution. L’intitulé du sujet peut amener à se poser la question de savoir si l’Europe est un Etat fédéral au même titre que les Etats-Unis par exemple. En effet, l’Etat fédéral a été inventé en 1787 par la Convention de Philadelphie, sur l’initiative

obligatoire. Le degré secondaire est divisé en deux parties, l’une faisant partie de l’école obligatoire, l’autre non. un canton est la circonscription électorale servant à l'élection des conseillers généraux, membres du conseil général du département. I. La politique de la Suisse : La Suisse est un « Etat fédéral » qui comporte 3 niveaux politiques : * La confédération * Les cantons au nombre de 26 * Les communes La Suisse est un état démocratique qui se caractérise par une démocratie

existe plusieurs manières pour un état de s’organiser. Mais, le mode d’organisation principal reste l’état fédéral. Pourtant, même si le fédéralisme se généralise, d’autres modes continuent d’être employé tel que l’état unitaire décentralisé. Le terme fédéralisme provient du latin « foedus » qui signifie le contrat, l’alliance. Le fédéralisme est un système politique dans lequel un état fédéral partage les compétences constitutionnelles avec des états membres, souverains dans leurs propres domaines

(appliqués jusqu’à l'entrée en vigueur de l'actuelle constitution américaine en 1789) .................. 5 B. L’ETAT FEDERAL ___________________________________________________ 5 Article 20 de la Loi fondamentale allemande du 23 mai 1949..................................... 6 Date de création : année universitaire 2004/05 2 Article 2 de la Loi constitutionnelle fédérale du 1er octobre 1920 de la République d’Autriche ......................................................................

2003 leur a accordé une plus grande autonomie financière, et a contribué au développement de la démocratie locale directe. Certains auteurs se sont posé la question de savoir si la France ne s’orientait pas de plus en plus vers un Etat de type fédéral ; le débat est d’autant plus vif que les définitions de « décentralisation » et de « fédéralisme » semblent très proches. En effet, la décentralisation (territoriale ou par services) est un système de libre administration dans un Etat unitaire, au

ETAT UNITAIRE, ETAT FEDERAL, QUELS INTERETS ? L'état unitaire a longtemps été la forme d'état la plus courante, et le reste encore aujourd'hui dans le monde. Cependant on ne peut nier l'accroissement d'une autre forme d'état, l'état fédéral, depuis 1787, date de la création d'une fédération au sein des états indépendants américains. Bien sur, on admet que cette forme d'état a pu exister antérieurement a cette date ; Cependant ces états n'ont pas survécus jusque a nos jour. A cette suite, d'autre

facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 8 mars 2012 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SM E Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I.   DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES

PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme Licence en droit, 1er semestre Matière : Droit constitutionnel Web-tuteur : Valérie Pouchelon-Martel DIISSERTATIION : DECENTRALIISATIION ET SSERTAT ON ECENTRAL SAT ON ET FEDERALIISME FEDERAL SME Objectifs : Maîtriser le formalisme de la dissertation juridique. Travailler sur l’organisation de l’Etat. SOMMAIIRE OMMA RE I. DECENTRALISATION ET FEDERALISME : UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES