Conseil fédéral

POLITIQUES FEDERALES EN RESUMES AEBISCHER DAVID ____________________________________________________________ _______ L’ETAT FEDERATIF L’Etat fédératif suisse se compose aujourd’hui de 26 cantons et demi-cantons souverains qui jouissent, grâce à une structure fédéraliste, de beaucoup de liberté de décision politique et d’autonomie administrative. Chaque canton a sa propre Constitution et ses propres lois. Les compétences de la Confédération sont déterminées dans la Constitution fédérale : elle

1939), le conseiller fédéral Obrecht prend position contre les agissements de Hitler. Le 24 août 1939 a lieu la signature du pacte germano-soviétique de non-agression. Ce pacte est ressenti en France et en Angleterre comme une catastrophe. Le Conseil fédéral lance alors un appel au peuple pour une conduite digne et calme. Il laisse aussi entendre que la guerre est imminente. Trois jours plus tard, les troupes de protection-frontières sont levées. Le Conseil fédéral convoque l'Assemblée fédérale qui élit

d'imposition fédéral de 8,5% est prélevé sur le capital, de plus le taux effectif d'imposition des sociétés sur les bénéfices est de 7,83%. Aspects historico politiques Le régime politique actuel de la Suisse est assez jeune puisqu’il remonte à 1848. Avant cette date la Suisse n’était pas vraiment un Etat mais juste une alliance confédérale de cantons indépendants. La Constitution de 1848 définit un pouvoir central fort et limite l’autonomie des cantons. L’Assemblée fédérale qui a pour rôle

tendance keynésienne), rejetée en 1935. En 1940, il préside la Fédération des ouvriers du bois et du bâtiment. En 1944, il prend la direction de l'Union suisse des coopératives. Conseiller national 1939-1951 Il est élu au Conseil national. Conseiller fédéral le 13 décembre 1951, élection au Conseil fédéral. Il dirige le département des finances du 1er janvier 1952 au 31 janvier 1954. Il rencontre les mêmes difficultés que son prédécesseur Ernst Nobs. Après le rejet de son programme

lourdes. Étant donné que l’impôt touche presque toutes les transactions du circuit économique et que l’économie, interdépendante et transcendant les frontières nationales, tend à se complexifier, la simplification de la TVA prévue par le gouvernement fédéral ne pourra guère corriger cette situation. La « TVA idéale » ou une TVA « simple » sont contraires à la nature même de cet impôt. Par ailleurs, l’expérience, en particulier dans l’Union européenne, montre que plus le taux de TVA grevant les biens et

possède une frontière avec l'Autriche et le Liechtenstein à l'est, l'Allemagne au nord, la France à l'ouest et l'Italie au sud. Parler de la Suisse, c’est parler d’une confédération et désigner un état fédéral comprenant 4 langues nationales et divisé en 26 cantons, ayant pour capitale fédérale la ville de Berne. B. LA SUISSE, PAYS DU NORD ? Effectivement, la Suisse est un pays du Nord, ou encore un pays dit riche. Nous pouvons justifier ce statut en ayant recours à divers indicateurs. Nous pouvons

Histoire 2ème 2009-2010 Voici deux extraits de livres d'histoire rédigés par Georges André Chevallaz (1915-2002), historien vaudois et Conseiller fédéral de 1973 à 1983. Ces deux extraits portent sur l'attitude de la Suisse durant la Seconde Guerre Mondiale. « La Suisse ne vécut pas repliée sur sa neutralité. Elle accueillit au cours de la guerre, par dizaines de milliers, des réfugiés civils, politiques, des Israélites et des internés militaires de toutes les nations belligérantes. Elle hébergea

Le frein à l‘endettement – instrument d‘une politique budgétaire réussie Préface Le 5 juillet 2000, le Conseil fédéral adoptait le message sur le frein à l’endettement, instrument des succès budgétaires qui allaient suivre. Le grand intérêt montré par d’autres pays témoigne d’ailleurs de la qualité de cet instrument. Le frein à l’endettement est ancré dans la Constitution. Il s’agit d’un mécanisme servant à gérer l’ensemble des dépenses de la Confédération. Il vise à empêcher les déficits chroniques

par an. À ces occasions, les citoyens sont appelés à se prononcer sur un ou plusieurs sujets relatifs à la politique fédérale, cantonale ou communale. Le résultat d'une votation est contraignant, les autorités étant dans l'obligation d'appliquer le résultat du vote quelles que soient les recommandations qu'elles auraient pu communiquer. Ex de votation : Initiative populaire fédérale 'Oui à l'Europe!' | Oui | Non | % Oui | % Non | Peuple | 597'217 | 1'982'549 | 23

El Islam en Suiza y el referéndum federal sobre la prohibicion de minaretes Barcelona, el 10 de junio 2010 Introduccion El 29 de noviembre 2009 el pueblo suizo voto sobre la inclusion en la constitucion suiza del alinéa siguente: Art. 72 Abs. 3 (neu) Der Bau von Minaretten ist verboten.[1] El Consejo federal (ejecutivo suizo) habia expresado su oposicion a la propuesta[2] por diversas razones. En primer lugar, la iniciativa deroga a diversas disposiciones del convenio europeo de derechos