Conseil fédéral

positif et l’Etat fédéral comme une union d’Etats au sein du droit interne dans laquelle une nouvelle collectivité étatique se superpose à ces derniers. Ces deux formes d’Etats sont très anciennes, on considère par exemple que certaines cités sous l’Antiquité étaient réunies par un pacte fédéral et les capétiens ont toujours prôné depuis le début du Moyen-âge l’unité de l’Etat français. Mais aujourd’hui, dans les sociétés contemporaines, les différences entre Etat unitaire et Etat fédéral sont de moins

négociations entre partis politiques. En rapport avec cette crise politique persistante, on peut donc se poser la question d’une crise fondamentale du modèle fédéral belge. Le fédéralisme belge est-il encore approprié et est-il toujours capable de faire coexister les communautés qu’il regroupe ? Nous verrons en premier lieu que le modèle fédéral belge, complexe et fragile, est la cause même de son instabilité. Nous analyserons en second lieu les enjeux et les perspectives de ce fédéralisme. I

Dissertation : Ressemblance et dissemblance entre état décentralisé et état fédéral Han Kelsen a dit : « il y a un Etat lorsqu’il y a un peuple, un territoire et une puissance publique et il y a une peuple, un territoire et une puissance publique lorsqu’il y a un Etat », ce sont en effet les trois conditions sinequanon à l’existence d’un Etat, cependant on voit apparaître deux formes différentes d’organisation de l’Etat.

La Suisse politiquement dit l'Etat Suisse. Un Etat est une abstraction reconnue par la communauté internationale et groupant sous son pouvoir un peuple et un territoire. La Suisse, un Etat fédéral, un Etat dans lequel un Etat central créé de toutes pièces, appelé la Confédération, se superpose à des Etats locaux, les cantons, dont il a reçu une partie de la souveraineté, dont il regroupe toute la population et son territoire. L'Etat Suisse doit énormement à l'histoire. Il représente 3 caratéristiques

Système ayant été adopté par 25 nations, le fédéralisme semble représenter un bon compromis entre l’unité d’un pays dans son entièreté et la conservation de la souveraineté de chaque Etat qui le compose. En effet, bien qu’un Etat fédéral ait une relative supériorité sur les Etats fédérés, ces derniers participent aux décisions et, selon les cas, ont une certaine autonomie quant aux règles qu’ils veulent imposer sur leur propre territoire. Les fédérations peuvent avoir plusieurs origines, et peuvent

l’état est gouverné mais de la validité territoriales, de ses règles adoptées par l’état qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire ou que sur une seule partie du territoire. On distingue les états unitaires et les états composés/fédéraux. Ex : France unitaire, EU fédéral. L’état unitaire Celui dans lequel les lois sont nationales et où les règles locales, les normes locales ne peuvent être crées que si une loi nationale détermine les matières dans lesquelles elles peuvent intervenir. C’est

L’Union Européenne est-elle un Etat fédéral ? L’Europe suscite de nombreuses questions concernant son organisation, l’unité de cette union… En 1957, le traité de Rome pose les bases de la forme européenne qui deviendra l’Union européenne. L’Europe est en constante évolution puisque en 1957 elle comptait 6 membres (La Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et la République fédérale d’Allemagne) et aujourd’hui, elle est constituée de 28 membres (Croatie étant le dernier membre à faire

la prise de décision Là encore, il y a deux variantes : La décentralisation territoriale : Elle consiste en ce que d'importants pouvoirs de décision d'intérêt local soient confiées à des collectivités territoriales autonomes, administrées par des conseils élus Au Maroc, les collectivités locales sont régies par les articles 100 et 101 de la Constitution de 1996 : Article 100 : " Les collectivités locales du Royaume sont les régions, les préfectures, les provinces et les communes urbaines et rurales

État fédéral Aller à : Navigation, rechercher [pic] [pic] Les États fédéraux dans le monde Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral

Les relations entre "L'Etat fédéral et les Etats fédérés" L’Etat, phénomène historique, politique et juridique, représente une donnée fondamentale de droit constitutionnel. Il constitue le support de toutes les institutions existant sur le plan national et international et tient à la fois de la construction de l’esprit et de la réalité sociologique nationale et internationale. L’Etat est la forme d’organisation du pouvoir qui prédomine dans les sociétés contemporaines. En effet, cette une