Conseil fédéral

Historique : Les relations entre le fédéral et les provinces ont évolué avec le temps, avec une décentralisation progressive s'installant au cours des années. Durant toute l'ère Macdonald (1867 à 1873, 1878 à 1891), la confédération était telle qu'elle fut décrite par l'analyste politique Rand Dyck comme un "quasi-fédéralisme". Ceci voulait dire que les élites politiques et judiciaires du xixe siècle interprétaient la Constitution du Canada de façon à donner au parlement fédéral des pouvoirs étendus qui faisaient

de se demander si l’union européenne est en voie d’étatisation, et si on peut l’assimilé, au jour d’aujourd’hui, à une entité étatique. Ainsi, on peut pensé, au regard de quelques éléments que l’union européenne s’inscrit sur le modèle d’un Etat fédérale (I), même s’il demeure cependant que l’union européenne comporte des caractéristiques de confédération et que finalement elle s’inscrit dans un model unique qui lui est propre (II). I) L’union européenne : un Etat composé : A) Principe

au fédéralisme). Etat fédérale: Etat qui est composé d’entités, ces entités ressemblent à des états car elles ont une organisation interne très poussée, ce pendant ces entités ont leurs compétences limitées par la constitution de l’Etat fédéral. Ces Etats fédérés ne sont pas souverains et indépendants, donc pas d’alliance avec les autres Etats souverains, mais les Etats fédérés entre eux peuvent conclure des accords > fédéralisme coopératif. Formation de l’Etat fédéral: - par association (Allemagne)

garantie d’autonomie aux différentes communautés autonomes A / Une autonomie voulue par les gouvernés Deux systèmes d’élaboration des statuts régionaux : * Procédure de droit commun : initiative locale, c’est-à-dire demande des disputaciones (conseils départementaux) et des 2/3 des municipalités de la région, mise au point d’un texte par une assemblée d’élus de la région, puis adoption par la procédure législative de droit commun (le texte est une loi organique). * Procédure spéciale : initiative

sept Etats nation. La Belgique : Etat unitaire entre 1830 et 1970. La Belgique est devenu un état fédéral et plurinational : 6 entêtées coexistent : 3 régions et 3 communautés linguistiques. 2) La protection des minorités nationales En Europe, il existe des minorités auxquelles on reconnaît les mêmes droits que ceux reconnus aux nationaux. Cette évolution positive est due au travail du conseil de l’Europe situé à Strasbourg. Des conventions ont été adoptées pour améliorer le statut des minorités

EXPOSE : L’EUROPE EST-ELLE UN ETAT FEDERAL ? L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être

État unitaire et État fédéral Le mot «  état  » qui provient du latin «  status  » est défini  comme étant une forme de gouvernement ayant une collectivité naturelle qui est composée  d'une population vivante  sur   un territoire où elle exerce le pouvoir suprême. Cette population est soumise à une autorité plus précisément à un pouvoir politique organisée qui est doté d'un statut légal qui assure son fondement. L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Cependant

apparaisse les collectivités territoriales, ces collectivités sont distinctes de l’Etat central. On a une différence de nature et certaines compétences seront transférées aux collectivités territoriales. Ces collectivités s’administrent librement par des Conseils élus. Mais, on reste dans le cadre d’un Etat unitaire. Ces collectivités sont soumises a un contrôle de légalité. La collectivité territoriale est dotée de la personnalité juridique. L’élection des représentants de ces collectivités est primordiale

Dans le monde, il n’y a que deux formes d’Etat : l’Etat unitaire qui est la forme la plus ancienne et l’Etat fédéral qui a été inventé récemment en 1787. Dans un Etat fédéral il y a plusieurs Etats contrairement à l’Etat unitaire. L’Etat fédéral a une constitution fédérale et chaque Etat fédéré a sa propre constitution. La loi fédérale est une loi propre à chaque Etat. L’Etat fédéral se définit comme un Etat au sein duquel est réalisé un partage de politique entre une collectivité globale souveraine

large autonomie accordée aux régions •Le fondement de cette autonomie est un fondement constitutionnelle (apparait non pas dans la loi mais dans la constitution, bénéficiant ainsi d’une plus grande protection). Cela rapproche ce modèle de l’Etat fédéral. Les caractéristiques de cette autonomie ont 2 aspects : autonomie institutionnelle : les régions peuvent adopter des statuts propre, définir les modalités de leur organisation institutionnelle autonomie législative : limitée dans certains domaines