Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche ———— ________ PROJET DE LOI relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche NOR : ESRJ1304228L/Bleue-1 ------ EXPOSÉ DES MOTIFS Le Président de la République et le Gouvernement ont voulu donner à l’enseignement supérieur et à la recherche une place essentielle dans le redressement du pays. Le monde est en pleine mutation. Nos sociétés développées font face à des changements rapides et profonds, dictés par des

 DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES RELATIVES A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Sommaire Dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités…………………………………………………………………………… 3 Dahir portant loi n° 1-75-102 du 13 safar 1395 (25 février 1975) relatif à l'organisation des universités………………………………………………………………………… 4 Décret n° 2-90-554 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires……………………………………………………

Loi d’orientation sur l’éducation - Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 Préambule L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier L’éducation est la première priorité nationale. Le service public de l’éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l’égalité des chances. Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre

BURKINA FASO Unité – Progrès – Justice MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE, SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Politique sous – sectorielle des Enseignements secondaire, supérieur et de la Recherche scientifique 2010 – 2025 Adoptée par le conseil des ministres du 4 août 2010 Décembre 2009 Table des matières ACRONYMES ....................................................................................................................................... i Liste des tableaux ........

organisation de l’enseignement supérieur Le Premier Ministre, Vu la loi n°01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n°1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) notamment ses articles 51et 52; Vu le décret n°2.07.99 du 11 joumada II 1428 (27 juin 2007) fixant les modalités d’autorisation d’ouverture, d’extension et de modification des établissements d’enseignement supérieur privé ; Après avis de la Commission Nationale de Coordination de l’Enseignement Supérieur; Après examen

l’amélioration des conditions de vie des étudiants.1945 : Décret Capitant (du nom du ministre de l’Education nationale) instituant la participation des étudiants élus aux Conseils de faculté et d’université. Avril 1946 : Les délégués des étudiants de France votent la Charte de Grenoble qui définit l’étudiant comme un jeune travailleur intellectuel, ayant des « droits et devoirs ». 1947 : Grève nationale étudiante contre le projet de réduction du montant des bourses d’études et contre l’augmentation des

38) 3.1 3.2 Définition Illustration Nota : toutes les indications figurant en italiques sont extraites du BO du 9 mars 2006 pages 492 à 499 Inspection générale de l’Éducation nationale / Direction générale de l’Enseignement scolaire © Ministère de l’Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 2/46 Document d’accompagnement bac STG épreuve pratique de spécialité en comptabilité et finance d’entreprise 1. Caractéristiques générales de l’épreuve pratique Nature

Vol. XXV, n° 1, janvier-mars 2007 À l'intérieur... Enseignement supérieur et dévelopment : • EUEREK et l'Europe du savoir page 4 • Combattre la pauvreté page 5 • Partenariats pour les économies du savoir page 6 • L'impact du sida en Afrique page 7 • Le guide UNESCO: Études à l'étranger page 8 • Enseignement supérieur privé page 9 • S'attaquer à la fraude page 10 EPT : la parité entre les sexes page 11 Enseignement supérieur et développement En dépit de leur rôle fondamental dans la production

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret n° 2012-1227 du 1er août 2012, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d’obtention du diplôme national de mastère dans le système "LMD". Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi nº 2008-19 du 25

un master recherche (bac + 5). Durant cette période, il bénéficie d'une allocation de recherche et peut assurer des cours en tant que moniteur ou attaché temporaire d'enseignement et de recherche (ATER). Pendant la période de monitorat, il est initié au métier d'enseignant-chercheur dans les centres d'initiation à l'enseignement supérieur (CIES). Niveau bac + 8 Pour passer le concours de maître de conférences, il faut être inscrit sur une liste de qualification du Conseil national des universités